Novembre
Déclaration du roi concernant les or-
dres religieux et
gens de main-morte
établis aux colonies
françaises
1744. Mars, 1er
1746. Juillet, 18...
Arrêt du conseil d'état du roi, portant règlement sur le
tJ t M
commerce des colo-
nies françaises de l'Amérique
1744. Mars, 1er
Lettres patentes sur le dit arrêt
Ibidem
1745. Avril, 28
Ordonnance du roi, portant entr' autres choses, défenses aux habitants de bâtir
sur les terres, à
moins qu'elles ne
boient d'un arpent et demi de front
sur trente à qua-
rante de profondeur
1745. Juillet, 23
1748. Juin, 19
Arrêt du conseil d'é tat du roi portant
que les nègres qui se sauvent des co-
lonies des ennemis
aux colonies fran-
çaises, appartiennent à Sa Majesté.
Dates des Edits, Ordonnances, etc.
1746. Décembre, 9.
1747. Janvier, 23.
1747. Octobre, 1er.
1748. Février.
1748. Février, 25.
Dates des Insinuations.
Ibidem.
1747, Juin, 26.
Ins. Cons. Sup.
1748. Août, 5...
Lettre du roi adres sée au conseil supé rieur concernant les enregistrements. . .
Arrêt du conseil d'é tat du roi, portant une augmentation pour trois ans des droits d'entrée des vins, eaux-de-vie et guildive
Déclaration du roi en interprétation d e celle du 17e juillet 1743, concernant les concessions des terres dans les ( lonies
Edit du roi concer nant l'imposition des droits d'entrée et de sortie, sur toutes les marchan dises qui entreront au pays de Canada, ou qui en sortiront, payables par toutes sortes de personnes, suivant l'état et tarif des dits droits attacbé au dit édit.
Etat et tarif des droits que le roi a ordonné être levés en Canada sur toutes les marchandises qui y entreront ou qui en sortiront, en exécution de l'édit du
Pm
Dates des Edits,
Dates
fcC
Ordonnances, etc.
des Insinuations.
Oh
mois de février
1748, ci-dessus....
1748. Mars, 5
1748. Juin, 19
Déclaration du roi, portant la suspen-
sion du dixième de
l'amiral sur les pri-
ses faites en mer,
et autres encoura-
gements pour la
1748. Août, 5
course
1748. Mars, 6
Arrêt du conseil d'état qui surseoit à
l'exécution del'édit
du mois de février
1748, n'entendant
que l'imposition or
donnée par icelui
n'ait lieu que lors-
que la paix aura
été connue en Ca-
1749. Août, 25
nada
1749. Avril, 21
Règlement pour les droits, salaires et
vacations des offi-
ciers des jurisdic-
tions et des no-
taires établis en
Ibidem
Canada
1749 Avril, 21
Mandement du roi sur le règlement
1753. Octobre, 1er.
ci-dessus
1752. Septembre, 28...
Délibération entre les
chefs de l'adminis-
tration de l'Hôpi-
tal-Général, établi
à Montréal sur les
oflfres et conditions
faites par dame
Dates des Edits, Ordonnances, etc.
1753. Juin, 3.
1753. Juin, 1er.
1756. Mai, 15.
Dates des Insinuations.
Ibidem ,
Ibidem
1756. Août, 16.
veuve Youville,concernant le soin, l'acquittement des dettes et la direction du dit hôpital.
Règlement du roi pour l'administration de r Hôpital- Général établi Montréal
Arrêt du Conseil d'état du roi au sujet de l'imposition faite et à faire sur les habitants de la ville de Québec, pour les dépenses de l'entretien des
Déclaration du roi qui suspend le droit de dixième attribué à M. l'amiral
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