L. C. J., IV

(3) Edits et Ordonnances, III, 322.

RAPPORTS ENTRE i/EGLISE ET L'ETAT.

faisant partie de l'Etat sans lequel elle ne peut subsister ; les ecclésiastiques étant d'ailleurs si peu les maîtres de se soustraire un seul moment à la justice du prince, que Sa Majesté enjoint à ses juges, par les ordonnances du royaume, de les y contraindre par la saisie de leurs revenus temporels, etc Leur

faisons de très expresses défenses de célébrer en leur Eglise aucun service solennel qu'après que leur différends, sous lesquels ils ont refusé de comparaître audit Conseil, auront été jugés par Conseil supérieur sur la question de savoir qui y officiera et sans en avertir ledit Conseil, dont l'intention est de se trouver en corps au service solennel qui sera chanté dans ladite église cathédrale, et faute par lesdits chapitres et chanoines de se trouver demain, lundi, au Conseil supérieur, nous ordonnons par provision qu'ils y seront contraints par saisie de leur revenu temporel, tant ce qui consiste en revenu, soit en France, soit en Canada."

Cette ordonnance établit que sous la domination française, l'autorité judiciaire exerçait, d'après le droit commun de la France, sa juridiction a l'égard des autorités ecclésiastiques.

En feuilletant nos Edits et Ordonnances, on constate que l'appel comme l'abus a été pratiqué dans la colonie. Citons quelques cas.

Le 30 mars 1677, François Noir Eolland, de Lachine, présente une requête au Conseil en appel comme d'abus. Il lui est enjoint de fournir ses moyens d'appel et de les communiquer au promoteur de l'officialité, lequel devra mettre ses réponses au greffe du Conseil. Le 6 avril le Conseil déclare qu'il en a été bien appelé comme d'abus du décret d'ajournement personnel de Eolland à comparaître devant M. Lefebvre, prêtre, prétendu substitut du promoteur de l'officialité de Québec. Il est fait défense audit Lefebvre et autres ecclésiastiques de Montréal

de prendre connaissance de l'affaire (1). C'est à propos de cette cause que le Conseil fit défense aux ecclésiastiques du pays de lire ni faire lire dans les églises et aux portes d'icelles aucun écrit si ce n'est ceux qui regardent purement les choses ecclésiastiques (2).

Le 30 juin 1693 (3), le Conseil supérieur ordonne l'expédition par le greffier, de lettres de relief d'appel comme d'abus d'une ordonnance de l'évêque de Québec, du 24 avril 1693, en faveur de Messire André de Merlac, prêtre, grand chantre de l'église cathédrale de Québec. Le chapitre de cette église se plaignait que M. de Merlac avait d'abord présenté une requête à l'évêque, qui y avait apposé son ordonnance portant qu'elle serait communiquée avant faire droit; et quoique la requête n'eût pas été communiquée, l'évêque avait rendu une autre ordonnance portant que ce serait au grand chantre de faire, à l'avenir, l'installation des chanoines, et que l'acte qui aurait été fait de celle de Messire de la Colombière ne saurait être d'aucune autorité, non plus qu'un grand nombre d'autres qui sont aussi dans le registre du secrétariat du chapitre, jusqu'à ce que ces actes aient été rectifiés de concert avec l'évêque. En conséquence de cette dernière ordonnance, les doyen, chanoines et chapitre de l'église se portaient appelants comme d'abus, et leur acte d'appel signifié à M. de Merlac suppliait le Conseil de les recevoir à leur appel comme d'abus et leur permettre de faire intimer M. de Merlac. Le Conseil accorde l'appel après avoir entendu l'évêque. L'huissier est réprimandé pour avoir fait la signification de la déclaration d'appel dans la maison de l'évêque sans lui en avoir auparavant fait civilité.

Le 30 janvier 1694 (4), le grenier délivre, au nom du roi, des lettres de relief d'appel comme d'abus, en vertu de l'arrêt ci-

(1) Jugements et Délibérations du Conseil supérieur, II, 118, 121, édit. officielle.

(2) Idem, II, 132.

EAPPORTS ENTRE L'EGLISE ET L'ETAT

dessus. Après avoir relaté les faits mentionnés dans cet arrêt, le document continue en disant que, n'y ayant pas d'avocats pour les consulter, le Conseil aurait entendu le procureur général et pris son sentiment si les exposants seraient bien fondés à interjeter appel comme abus de l'ordonnance ou jugement de l'évêque. Les lettres sont adressées au premier huissier et sergent du Conseil, pour qu'il assigne M. de Merlac à certain jour de procéder sur l'appel comme d'abus.

Dans l'année 1694 il s'est déroulé devant le Conseil supérieur un singulier procès. Le 8 février il est donné communication au procureur général d'une requête de Jacques de Moreuil, demandant qu'il lui soit donné copie d'un mandement de l'évêque et de le recevoir appelant comme d'abus. Le 8 mars le Conseil ordonne de mettre en cause l'évêque de Québec. Le 15 le gouverneur, le procureur général et l'intendant donnent des opinions séparément sur ce sujet. Ces opinions sont consignées au registre. Le 24 il est décidé que l'écrit que le gouverneur avait adressé au Conseil, ainsi que les réquisitoires, les conclusions et les arrêts soient envoyés au roi afin qu'il en décide. Le 29, arrêt explicatif du Conseil déclarant que son intention n'a pas été que le gouverneur s'abstienne de l'affaire de Mareu.il. Le 11 juin le comte de Frontenac fait des remontrances au Conseil. Les requêtes de Mareuil et celles de deux ou trois autres individus, qui avaient aussi porté plainte, étaient importantes ; il fallait savoir si l'évêque n'avait pas dépassé son autorité au préjudice de celle du roi. Il demande que chaque membre eût à opiner sur le registre. Nouvelle demande de Mareuil, le 28 juin, que le mandement que le sieur évêque a fait publier contre lui dans l'église paroissiale de Québec soit déclaré nul et abusif.

La Compagnie (le Conseil) décide que les membres donneront leur avis comme à l'ordinaire. L'évêque fait ses remontrances le 14 octobre. Il dit que ce qu'il a écrit n'a été que pour sa propre défense et celle de son clergé qu'on attaque tant de

fois et en tant de manières ; il supplie que le tout soit envoyé au roi, qui d'un seul mot peut régler toutes ces contestations. Enfin, le 18 du même mois, le Conseil ordonne à toutes les parties intéressées dans ces appels de produire leurs griefs dans les délais de l'ordonnance; l'évêque devra produire au greffe les mandements en question (1). Les registres ne font pas voir la suite de cette affaire. Il est probable que la décision, remise au roi, ne fut jamais rendue.

Le 30 janvier 1713 (2), le Conseil rend un arrêt par lequel il est ordonné que la requête présentée par Jacques Sivre dit Saint-Fort, tendant à le recevoir appelant comme d'abus de sentence rendue en l'omcialité de Québec entre lui et Catherine Damiens, sa femme, sera communiquée avec les pièces énoncées eii icelle, au procureur général. La requête tendait à faire intimer M. le promoteur pour voir, en infirmant la sentence, déclarer qu'il a été mal et abusivement prononcé au chef seulement, qui défend audit Saint-Fort de contracter mariage, et ordonner qu'en s'acquittant du devoir de chrétien catholique romain, ne se rencontrant aucun obstacle en lui, le sacrement du mariage lui sera administré, nonobstant l'incapacité prétendue par ladite sentence. Le procureur général devait transmettre au Conseil ses conclusions pour être ordonné ce que de droit.

On voit ici, dit M. de Bellefeuille (3), qu'il s'agissait d'une question matrimoniale, qui fut d'abord portée devant le tribunal de Tévêque, lequel avait prononcé en première instance un décret défendant à Saint-Fort de contracter mariage, probablement à cause d'un empêchement dirimant qui se trouvait en sa personne. Cette procédure était parfaitement conforme aux lois françaises qui déféraient exclusivement aux juges d'Eglise la connaissance des causes matrimoniales, sauf toujours l'appel comme d'abus (4).

(1) Jugements et Délibérations du Conseil souverain, III, p. 832, et suiv., édit. offic.

(2) Edite et Ordonnances, II, 160.

(3) Revue canadienne, Y , 582. >

(4) Lacombe, Jurisprudence canonique, Vo Officiai, p. zu.

RAPPORTS ENTRE L'EGLISE ET L'ETAT

Le Conseil supérieur, dans cet appel comme d'abus, condamna aux dépens le promoteur, qui avait fait défaut le 3 juillet 1713 (1). Voici la teneur de cette condamnation :

"Défaut à Jacques Sivre dit Saint-Fort, demeurant en cette ville, demandeur en requête, présent en personne, contre Messire Philippe Boucher, prêtre, curé de la paroisse de St-Joseph, et promoteur de l'officialité de cette ville, défaillant ; faute d'être comparu, ni personne pour lui a l'assignation à lui donnée le 9 mars dernier, et exploit d'avenir du premier de ce mois. Echéant ce jour, et soit signifié. Et ledit défaillant condamné aux dépens du présent défaut."

Le 30 juin 1750 (2), le Conseil supérieur accorde des lettre? de relief d'appel comme d'abus pour le chapitre de Québec, de l'acte de création de nouvelle paroisse dans la cathédrale de Québec et de l'union qui en a été faite au séminaire des Missions étrangères établi à Québec, par Mgr de Laval. L'intimé est le curé de Québec.

Le 16 octobre 1750 (3), le Conseil rend son arrêt sur l'appel comme d'abus interjeté par le chapitre de Québec, qui en est débouté, et maintient le curé de Québec dans sa cure.

De tout ce qui précède, il résulte donc que l'appel comme d'abus a existé en Canada et que ce pouvoir pour erreur était permis par nos tribunaux. C'était la conséquence directe et immédiate de notre état colonial. Les lois, usages et coutumes de la France nous avait été légués par la mère patrie, spécialement par l'édit de création du Conseil supérieur de Québec. Par cet édit le Conseil a " pouvoir de connaître de toutes causes civiles et criminelles, pour y juger souverainement et en dernier ressort selon les lois et ordonnances du royaume, et procéder, autant qu'il se pourra, en la forme et manière qui se pratique et se garde dans le ressort de la cour du parlement de Paris (4)."

(1) Jugements et Délibérations du Conseil supérieur (1713-17), p. 10 (2 Ed ts et Ordonnances, II, 228.

(4) Id., I, 31 .

BB

L'appel comme d'abus était une des conséquences de l'union de l'Eglise et de l'Etat, union qui a subsisté en France jusqu'à la révolution française. Cette union existait en vertu des lois, des concordats et des usages immémoriaux. Lorsqu'il s'élevait un conflit sur des questions mixtes entre les deux autorités, le pouvoir civil s'emparait du débat et le jugeait. Garneau nous assure que les disputes religieuses qui éclatèrent en France, au sujet des libertés de l'Eglise gallicane, ne troublèrent point la faible population éparse sur les bords du Saint-Laurent. Il y avait bien assez d'autres sujets de dispute et de querelles,— résultat des ambitions mesquines,— pour retarder les progrès de la colonie. Toute cette jeune société était violemment secouée par ces conflits d'autorité qui faisaient perdre à la Nouvelle- France le fruit d'une administration efficace (1),

(1 ) Le volume IV, (p. 282) des Jugements et Délibérations du C.s., édit. off. cite un autre cas d'appel comme d'abus d'une commission donnée par l'évêque de Québec au sieur Poncelet, curé de Lorette, dans une demande en nullité de marige.

CHAPITEE XVI.

Démêlés de l'Eglise et de l'Etat.

Dissentions entre Mgr de Laval et M. d'Avaugour au sujet de la vente de Peau-de-vie aux sauvages.— Querelles de l'évêqueavec M. de Mésy à propos de la nomination des syndics d'habitation.— M. de Frontenac entre en lutte avec M. de Fénélon.— Démêlés entre le gouverneur et l'évêque au sujet de la préséance dans les processions et de l'encens à l'Eglise.— Querelle entre le chapitre de Québec et le gouverneur d'une part et l'intendant et le Conseil de l'autre, à l'occasion des obsèques de Mgr de Saint- Vallier.— Opinion de l'historien Garneau sur le caractère de ces luttes.

Le baron d'Avaugour arriva de France en 1661 pour relever le vicomte d'Argenson, que la maladie, les difficultés et l'horreur de la dissension décidèrent à demander sa retraite avant le temps (1). M. de Lachenaie, dans son mémoire sur le Canada, assure que M. de Laval, à qui ce gouverneur déplut, pria le président de Lamoignon de le rappeler, ce qu'il fit en 1661 (2). Cette assertion est confirmée par les instructions du roi à Talon (3). M. de Laval se plaignit au frère du gouverneur, conseiller d'Etat à Paris, que M. d'Argenson avait mal reçu certaines représentations qu'il avait voulu lui faire. Le gouverneur accusait de son côté le prélat d'être trop attaché à ses opinions et d'empiéter sur les fonctions des autres ; ce qui faisait dire à celui-ci qu'un évêque peut ce qu'il veut et ne menace que d'excommunication (4). Au reste, le gouverneur faisait toujours le P. Lalemant médiateur dans ses querelles : " c'est une personne d'un grand mérite, disait-il, d'un sens si éprouvé (5).,?

(1) Charlevoix, I, 350.

(2) Id., p. 10, 11.

^(3) Correspondance officielle des gouverneurs. Archives de Paris, I,

(4) L'abbé Faillon, I, 444.

(5/ Garneau, I, 141.

On avait remarqué qu'à son arrivée, M. d'Avaugour avait visité les Jésuites sans faire la même politesse à l'évêque, et que bientôt après il avait nommé leur supérieur à son Conseil, quoique, depuis l'érection du vicariat général, le prélat y eût remplacé ces Pères. On usa d'abord de part et d'autre de certains ménagements, mais cela ne pouvait durer et un éclat devint bientôt inévitable. La traite de l'eau-de-vie en fut le prétexte (1). Le clergé exigeait la défense absolue de vendre des boissons fortes aux aborigènes. Les gouverneurs pieux ne voyaient dans cette prétention que la réclamation d'un droit ecclésiastique : ceux qui pensaient que l'action du gouvernement civil devait être absolument indépendante du sacerdoce la regardaient au contraire comme une intervention dangereuse. M. d'Avaugour était du 'nombre de ces derniers. Ainsi la question se présentait sous deux aspects, selon qu'on l'envisageait sous le point de vue religieux ou sous le point de vue politique. Mais il était facile de la simplifier, car du moment que le Canada avait cessé d'être nue mission, le gouvernement civil avait repris tous ses droits et toute son autorité. Le résultat était le même quant au point en discussion, parce que la traite des liqueurs fortes ne pouvait être entièrement libre chez les sauvages. L'intérêt commercial comme l'intérêt politique exigeaient la plus grande circonspection à cet égard. Mais, comme dans les colonies anglaises qui avaient aussi leurs lois prohibitives, le gouvernement devait les faire observer plus ou moins strictement selon l'urgence des circonstances. Les difficultés entre le baron d'Avaugour et M. de Laval commencèrent à l'occasion d'une veuve qui vendait de l'eau-de-vie aux sauvages en contravention aux lois. Cette femme fut jetée en prison. Un Jésuite voulut intercéder pour elle et la justifier. Le gouverneur, qui venait de faire fusiller trois hommes pour une offense semblable, troublé peut-être par la pensée d'avoir laissé infliger une peine qui semblait hors de proportion avec le crime, s'écria avec colère que puisque la

(1) Garneau, 1, 142.

DÉMÊLÉS DE L'EGLISE ET DE L'ETAT

traite de l'eau-de-vie n'était pas une faute pour elle, elle ne le serait à l'avenir pour personne, et qu il ne voulait plus être le jouet de ces contradictions. L'évêque, de son côté, prit la chose avec hauteur. Le débat s'envenima. D'une part les prédicateurs tonnèrent dans les chaires, les confesseurs refusèrent l'absolution ; de l'autre, les citoyens embrassant la cause du gouververneur se révoltèrent et poussèrent des clameurs contre le clergé. Les choses en vinrent au point que le prélat, la mitre en tête, la crosse en main, environné de son clergé, monta en chaire et fulmina, après un discours pathétique, une sentence d'excommunication contre tous ceux qui refusaient de se soumettre aux décrets contre la traite de l'eau-de-vie. Cet anathème solennel, qui enveloppait indirectement M. d'Avaugour, ne fit, contre l'attente de l'évêque, qu'empirer le mal. Les excommunications excitèrent des accusations injurieuses contre les ecclésiastiques, qui firent eux-mêmes des plaintes contre l'évêque au conseil du roi (1). Il y eut même un mémoire signé par un religieux contre l'évêque (2). Les Jésuites, qui avaient encouragé ce dernier dans ce qu'il venait de faire, le soutinrent une fois qu'il fut engagé, car malgré le bon accueil que le gouverneur leur avait fait au début de son administration, ils s'étaient toujours montrés ses ennemis les plus implacables. Pour se justifier et pour porter en même temps ses plaintes au pied du trône, M. de Laval passa en France. Là non seulement il gagna sa cause et obtint tous les pouvoirs qu'il demandait relativement au commerce de l'eau-de-vie, mais il eut encore assez d'influence pour faire révoquer le baron d'Avaugour et pour être appelé lui-même à désigner au roi le successeur de ce gourverneur (3).

M. de Mézy, qu'on supposait devoir être docile à l'évêque, puisqu'il lui devait sa nomination au poste qu'il occupait, entra

(1) Garneau, I, 144.

(2) CharlevoixJ, 360.

(3) Garneau, 1, 144.

dans des démêlés avec l'autorité ecclésiastique et avec le Conseil supérieur. Sa haine contre les Jésuites, qu'il accusait d'ambition, alla si loin (1) qu'il prit sur lui de renvoyer deux membres de la Compagnie de Jésus en France (2).

La querelle avec l'évêque vénait surtout à propos de la nomination des syndics d'habitation. Nous donnons tous les détails de cette affaire en parlant des syndics d'habitation. Cette querelle s'envenima. Le clergé monta en chaire pour prendre la défense de son chef, et fit retentir les temples de disputes politiques ; les Jésu ites surtout se signalèrent dans cette voie. Ils passaient pour être au fond de cette querelle, et c'étaient eux qui accusaient le plus le gouvernement de violence et d'avarice.

Sur ces entrefaites, M. de Villeray se rendit â Paris pour ■accuser le gouverneur auprès du roi, qui révoqua M. de Mézy. sauf à prendre, dit Colbert, de bonnes précautions pour donner des bornes à la puissance des ecclésiastiques et des missionnaires.

Le gouverneur de Frontenac arriva en Canada avec des instructions détaillées. On lui répétait que l'agrandissement du Canada devait être la règle et la fin de sa conduite : qu'il devait penser continuellement aux moyens de conserver tous les habitants et d'en attirer le plus grand nombre possible ; qu'il devait encourager les mariages, l'agriculture, 1' élève des bestiaux, les pêcheries, la construction des navires, le commerce avec les Iles, l'ouverture d'un chemin du Canada à l'Acadie ; s'opposer adroitement et sans partialité aux Jésuites qui voudraient porter trop loin l'autorité ecclésiastique, et appuyer le séminaire de St- Sulpice et les Récolle ts, pour balancer l'autorité que les premiers pourraient se donner au préjudice du roi; enfin, il devait veiller suivant la recommandation toujours répétée, à ce que la justice fût administrée d'une manière impartiale (3).

(1) Charlevoix, 1, 377.

2) Edits et Ordonnances, II, 13.

(3) Garneau, I, 208.

DÉMÊLÉS DE i/EGLISE ET DE L'ETAT.

Frontenac fut peut-être le plus grand adversaire des Jésuites en Canada. Il voulait, par tous les moyens, les éloigner du gouvernement ; " Car après avoir eu tant de peine à leur ôter la connaissance et la direction des affaires, écrivait-il au ministre en 1672, serait-il à propos de leur fermer une porte pour les laisser entrer par une autre. D'ailleurs les prêtres du séminaire de Québec et le grand vicaire de l'évêque sont dans leur dépendance; ils ne font pas la moindre chose sans leur ordre ; ce qui fait qu'indirectement ils sont les maîtres de ce qui regarde le spirituel qui, comme vous le savez, est une grande machine pour mener tout le reste."

Après son démêlé avec le gouverneur Perrot de Montréal,' Frontenac entra dans une lutte encore plus violente avec l'abbé de Fénélon.

Prêchant le jour de Pâques dans l'église paroissiale de Montréal, l'abbé de Fénélon, frère du célèbre archevêque de Cambray, l'auteur du Télémaque, prononça quelques phrases qui déplurent aux amis de M. de Frontenac. Ce dernier, informé de ce sermon, en fit demander une copie collationnée. " J'ai prononcé mon discours devant deux cents personnes, répondit celui-ci ; qu'on les interroge si l'on veut. Quant à moi, si je suis innocent, on n'a rien à me demander; si je suis coupable, ce que je nie formellement, on n'a pas droit de prétendre que je travaille à ma condamnation." Sur le refus qu'il fit de livrer son sermon, il fut assigné à comparaître devant le Conseil supérieur: il y fut traduit le 21 août (1).

Le 5 septembre 1674 (2), M. de Fénélon ayant récusé les conseillers de Peiras et de Yitray, le Conseil fit mander les sieurs Chartier et Boyvinet pour suppléer le nombre des juges et juger les causes de récusation. Il récusa les deux juges ad hoc sans motiver les causes de récusation. Le Conseil lui enjoint de les donner et de déposer au greffe une copie colla-

(1) L'abbé Ferland, II, 99.

(2) Jugements et Délibérations du Conseil supérieur, régistre A.

tionnnée de son sermon, avec certificat et paraphe des ecclésiastiques du séminaire de Montréal. Les conseillers de Villeray et Dauteuil sont nommés pour juger des causes de récusation contre les conseillers de Peiras et de Vitray. Dans la séance du 10, l'abbé de Fénélon déclare que la seule cause de récusation qu'il a contre MM. de Villeray et Dauteuil, c'est qu'ils avaient été choisis par le gouverneur, ce qui les rend incompétents, car le gouverneur est sa partie et son ennemi. MM. de Villeray et Dauteuil s'étant retirés, le Conseil rejette cette récusation et déclare qu'ils demeureront juges des causes de récusation contre MM. de Peiras et de Vitray. Le gouverneur est d'opinion que ces causes sont injurieuses et inadmissibles. MM. de Peiras et de Vitray se rangent de l'opinion du gouyerneur. Quant aux causes de récusation contre lui, le gouverneur dit que M. de Fénélon dénature ses intentions ; ce qu'il a fait a été pour se conserver l'autorité que le roi lui a commise ; il ne pense pas que quelqu'un doit être reçu à le prendre à partie, lorsqu'il s'agit du service du roi et de l'intérêt public, et que si on y était reçu, ce serait un moyen pour ceux qui commettent des crimes d'en éluder la punition en proposant des moyens de récusation contre les officiers du Conseil. Il fait appel au Conseil pour déclarer s'il a cherché à intervenir dans ses délibérations autrement que pour faire connaître ses réponses aux causes de récusation. Le gouverneur et MM. de Peiras et Vitray se retirent de l'audience. Le Conseil se décide à demander à Sa Majesté si le gouverneur président au Conseil doit être compris dans l'art. 16 du titre 24, et s'il peut être pris à partie par l'abbé de Fénélon. Le 17 septembre les conseillers de Tilly et Dupont sont nommés commissaires pour faire l'instruction du procès. Dans cette même séance, le gouverneur accuse le conseiller Villeray de se concerter avec l'abbé de Fénélon, ce qu'il avoua et se retira du Conseil.

Le 21 août 1674 (1), M. de Fénélon comparait au Conseil.

(1) Jugements et Délibérations du Conseil supérieur, registre A.

DÉMÊLÉS DE L'EGLISE ET DE L'ETAT

Dès son entrée dans la salle il s'approcha d'un siège, comme pour s'asseoir. M. de Frontenac prit aussitôt la parole et lu1 dit qu'il devait rester debout pour entendre dans cette position ce que le Conseil avait à lui demander. De son côté, M. de Fénélon s'esseyant, lui répondit qu'il ne voulait pas déroger aux privilèges que les rois donnaient aux ecclésiastiques de parler assis et couverts. Le gouverneur lui dit qu'il y avait une grande distinction à faire entre des ecclésiastiques mandés pour donner des éclaircissements et des ecclésiastiques accusés de crime* L'abbé de Fénélon enfonça son chapeau sur la tête et se mit à se promener dans la salle. Dans le cours d'une conversation assez animée, il dit que le crime dont il était accusé n'existait que dans la tête du gouverneur. M. de Frontenac lui reprocha sa grossièreté. M. de Fénélon continuait toujours à se promener? et mettait son chapeau, se l'enfonçant sur la tête à plusieurs reprises, et retroussant sa soutane en signe de défi (1). Le gouverneur lui dit de sortir ; il demanda si c'était un ordre du Conseil ; M. de Frontenac répondit que le Conseil parlait par sa bouche. L'abbé récusa le gouverneur et demanda qu'il se retirât du Conseil, imitant en cela M. Perrot. Le Conseil lui ordonna de produire, sous peine de saisie de son temporel, le jeudi suivant, ses moyens de récusation contre M. de Frontenac, et le retint en prison sous la garde d'un huissier (2). Au jour indiqué, il récusa non seulement le gouverneur, mais le Conseil en entier, ne voulant être jugé que par son évêque (3).

Après avoir fait retirer M. de Fénélon, le Conseil assigne M, de Bernière pour donner les informations nécessaires sur l'officialité et le pouvoir et la juridiction qu'il prétendait exercer, l'assurant qu'il serait reçu avec tous les égards dus aux Ecclésiastiques assignés par les cours souveraines. M. de Bernière refusa par trois fois consécutives. La quatrième fois, au lieu de

(1) Garneau, I, 213.

(2) Jugements et Délibérations du Conseil supérieur, 21 août 1674, folio 194. Charlevoix, I, 451.

(3) Jugements et Délibérations du Conseil supérieur, registre A, folio 202.

comparaître comme partie assignée, il prend un siège au Conseil, prétextant qu'en l'absence de l'évêque, il a droit à un siège comme grand vicaire et premier ecclésiastique de son clergé. Il refuse encore de donner les éclaircissements voulus, à moins que le Conseil ne consente à lui donner cette place. Dans la séance du 27 août 1674 (1), M. de Bernière établit sa prétention de siéger au Conseil, et cite le cas de M. de Lauson, grand vicaire, comme président. Il consent à donner les éclaircissements demandés à M. de Frontenac ou aux membres du Conseil personnellement. Le Conseil lui enjoint de comparaître et de répondre. M. de Bernière répond, mais le Conseil n'accepte pas cette réponse et lui fait défense d'en agir ainsi à l'avenir. Nouvelle injonction à M. de Fénélon de produire son sermon. „ L'abbé Faillon (2) nous dit que si le grand vicaire (3) avait voulu, il aurait pu mettre la ville de Québec en interdit, pour avoir, le Conseil, procédé à faire le procès à un prêtre ; mais qu'il ne l'a pas fait pour le bien de la paix.

M. de Fénélon, voyant que le Conseil persistait à le juger, changea de tactique ; au lieu de le récuser en entier, il les récusa en détail et prit chaque membre à partie. Il multiplia les procédures à l'exagération. M. Eémy, un autre ecclésiastique, avait été assigné comme témoin ; il refusa de comparaître, ne reconnaissant pas la juridiction du tribunal et déclarant n'avoir à répondre qu'à son évêque. Il fut condamné à payer plusieurs amendes pour ses refus réitérés de comparaître ; mais il n'en paya aucune de peur d'excommunication (4). Le Conseil s'appuyait sur le titre sixième de l'ordonnance de 1667, pour faire comparaître M. Eémy, ce dernier répondait que l'article en

(1) Jugements et Délibérations du Conseil supérieur, registre A, folio 202.

(2) Tome III, 517. L'abbé Ferland, II, 99.

(3) Le grand vicaire n'était autre [que ce même M. de Bernière, aussi entêté que le fut M. de Fénélon à ne pas reconnaître l'autorité du Conseil supérieur.

(4) L'abbé Faillon, III, 520. L'abbé Ferland, II, 100.

DÉMÊLÉS DE L'EGLISE ET DE L'ETAT

question ne se rapportait qu'aux religieux et qu'il était ecclésiastique.

M. Kémy, comme M. Morel, s'appuyait sur l'article 22 de l'ordonnance de Moulins, pour son renvoi à l'omcialité, et sur l'article 3 du Code criminel pour ne rendre justiciables de ce tribunal que les religieux (1).

Le 28 juin 1674 (2), M. Jean Dudouyt, se disant promoteur en la prétendue officialité de Québec, présente une requête au Conseil, demandant que M. Morel soit rendu à ses juges ecclésiastiques. Chacun des conseillers donne son avis par écrit séparément, et le résultat de la délibération est de rejeter la requête de Dudouyt tout en exigeant la preuve de sa prétendue qualité de promoteur.

Outre ces fins de non-recevoir, les procédés d'assignation et de comparution étaient aussi entachés de nullité absolue d'après M. Eémy et M. Dollier, le supérieur. M. Eémy fut condamné à 10 livres d'amende (3) pour avoir refusé de comparaître. Il en fut de même pour M. Francheville et M. Thomas Morel, deux autres ecclésiastiques. M. Eémy fut encore condamné à 50 livres (4).

Dans l'audience du 26 septembre 1674 (5), M. le comte de Frontenac, injurié par M. Fénélon, demande au Conseil s'il a empêché la liberté des suffrages des membres, ou s'il leur a demandé autre chose que de rendre justice, et le Conseil, après qu'il se fût retiré, lui rend témoignage de sa conduite intègre et juste (6).

Poussé à bout et perdant patience, le Conseil récusé en gros

(1) Jugements et Délibérations du Conseil supérieur, registre A, tome I, folio 230. Arrêt du 15 juin 1674.

(2> Id., folio 234.

(3) Id., folio 208.

(4) Id-, folio 209.

(5) Id., folio 201.

(6) id, folio 212.

et en détail se décida à faire de cette affaire et de celle de M. Perrot un seul dossier, et l'expédia au roi, ainsi que les deux turbulents. M. Perrot fut enfermé à la Bastille. Quant à M. de Fénélon, il lui fut défendu de retourner au Canada.

M. de Frontenac venait de déplaire à un abbé, M. d'Ursé, dont la cousine germaine devait épouser le fils de Colbert. Le ministre se formalisa, et la conduite du gouverneur fut trouvée trop sévère par Colbert. L'abbé d'Ursé s'était rendu en France en grande partie, dit l'abbé Faillon, pour faire faire le procès de M. de Frontenac. Il n'en résulta aucune autre censure pour ce dernier. Quant à M. de Fénélon, le supérieur du séminaire de Paris, M. de Bretonvillier, écrivait à son sujet aux ecclésiastiques de Montréal : " Je vous exhorte tous à profiter de l'exemple de M. de Fénélon. Pour s'être trop intrigué dans le monde et mêlé de ce qui ne le regardait pas, il a gâté ses affaires et a fait tort à celles de ses amis, en voulant les servir. Dans ces sortes de matières, qui ne regardent que des démêlés particuliers, la neutralité sera toujours approuvée. Mais de quelque valeur qu'elles soient, quand on continuera à ne point manquer au respect et à la soumission qui sont dus aux puissances, les plaintes seront toujours ici assurément écoutées et elles n'auront jamais qu'une bonne issue (1)."

A peine ces difficultés entre le pouvoir civil et l'autorité religieuse étaient-elles réglées qu'il s'en élevait une autre à propos de la préséance dans les processions et à l'église. Le Conseil s'assembla le 26 mars 1675 (2) pour régler cette affaire qui nous parait bien ridicule, mais que les intéressés prenaient fort au sérieux à cette époque. Les marguilliers voulaient précéder les conseillers, sauf lorsqu'ils représentaient le Conseil en corps. Le lieutenant général, de son côté, voulait précéder aussi les marguilliers, mais suivre le Conseil. Enfin, le procureur général prétendait qu'en l'absence ou la présence du

(1) L'abbé Faillon, III, 531. L'abbé Brasseur, I, 168. (2y Edits et Ordonnances, II, 60.

DÉMÊLÉS DE L'EGLISE ET DE L'ETAT

Conseil en corps, il avait préséance, et sur le lieutenant général et sur les marguilliers. Le Conseil règle que les curés et marguilliers de Québec donneront aux officiers de la compagnie des Indes Occidentales une place honorable dans leur église après celle du Conseil ; dans les autres églises aux officiers de la justice des lieux après celle de gouverneurs particuliers. La question des préséances fut réglée par une déclaration du roi. La première place du Conseil fut réservée au gouverneur, la seconde à l'évêque, la troisième à l'intendant. Mais ce dernier eut la présidence du Conseil, et il commença à exercer les pouvoirs sans contestation. De la sorte il y avait au Conseil deux présidences, l'une honoraire, celle du gouverneur, qui retint le titre de chef du Conseil, et l'autre effective, celle de l'intendant qui présidait les délibérations en occupant la troisième place d'honneur.

Le comte de Frontenac ne fut pas précisément un gouverneur pacifique. Son ardeur ne se ménageait pas pour faire la guerre aux sauvages seulement ; tout le temps il eut quelques démêlés avec les autorités civiles ou religieuses. Nous avons déjà raconté son démêlé avec l'intendant Duchesneau au sujet de la présidence du Conseil. Cette lutte se continua de différentes manières, d'abord avec le conseiller de Villeray, à qui il contestait le titre d'écuyer que portait ce dernier ; ensuite avec le Conseil au sujet de l'amnistie du roi en faveur des coureurs des bois. Le gouverneur prétendait que la juridiction du Conseil ne s'étendait pas au delà des endroits où la justice était établie ; que lui seul avait le droit, pour les autres territoires, d'exécuter les ordres du roi. Le procureur général et le Conseil différaient. Le gouverneur eut encore maille à partir avec le conseiller Damour qu'il voulait exclure du Conseil. L'histoire de ces démêlés, qui nous paraissent si ridicules, prennent des pages dans les registres du temps.

Le 25 janvier 1687, Mgr de Saint- Vallier est sacré évêque de Québec, dans l'église de Saint-Sulpice, à Paris. Mgr de Laval revint au Canada où il mourut en 1708. Les historiens

sont silencieux sur ce changement si important dans l'épiscopat de la Nouvelle-France. Il est difficile de voir et de se convaincre que Mgr de Laval ait occupé le siège jusqu'à sa mort. De l'aveu de l'abbé Ferland, il a cessé de son vivant d'être évêque de Québec, et il a été remplacé par Mgr de Saint- Vallier. Doit-on trouver dans ce changement une disgrâce résultant peut-être de ses démêlés avec le gouverneur, ou un simple abandon? Nous ne sommes pas en mesure de résoudre la question. Nous nous contentons simplement d'établir ce fait, admis par tous les historiens, que Mgr de Saint- Vallier, second évêque de Québec, a occupé le siège épiscopal du vivant de Mgr de Laval, son prédécesseur.

Nous allons maintenant mettre le lecteur au courant de la querelle intervenue entre le chapitre de Québec et le gouverneur d'une part, et l'intendant Dupuy et le Conseil supérieur de l'autre.

Mgr de Saint- Vallier mourut à l'hôpital général dans la nuit du vingt-cinq au vingt- six décembre 1727. Dès le lendemain matin, le chapitre s'assembla, nomma pour vicaire général M. Boullard, curé de Québec, prêtre ancien, comme s'il n'y avait pas de coadjuteur, lorsque de fait M. de Mornay exerçait cette charge. L'archidiacre à Québec était M. de Lotbinière. La question était de savoir qui se chargerait des obsèques de l'évêque en l'absence du coadjuteur, — serait-ce le vicaire général ou l'archidiacre ? Le différend fut porté devant l'intendant (1).

M. de Lotbinière, archidiacre, qui s'aperçut que le chapitre voulait lui disputer le droit de conduire la sépulture du défunt évêque de Québec, se rendit à l'hôpital général avec M. Dupuy et quelques hommes dépendant de ce dernier, et fit la cérémonie funéraire à huits clos et à l'entrée de la nuit pendant, que le chapitre faisait une pompe funèbre à la cathédrale, où le corps de Mgr de St- Vallier devait être porté avant d'être inhumé dans l'église de l'hôpital général. Quelques amis du chapitre l'ayant

(1) Edits et Ordonnances s II, 322.

DÉMÊLÉS DE L'EGLISE ET DE L'ETAT

appris, et voulant donner l'alarme, sonnèrent le tocsin, et firent publier que le feu était à l'hôpital Ce que voyant, M. Dupuy publia une ordonnance (1), par laquelle il établit que M. de Mornay exerçait la charge de coadjuteur. Comme le Conseil supérieur était en vacance il somma les chanoines de comparaître devant lui. Au nom du chapitre M. Hazeur, grand pénitencier et vicaire général, répondit que ce corps ne paraîtrait point à l'assignation, attendu que le Conseil et l'intendant étaient incompétents en pareilles matières et qu'il interjettait au Conseil du roi de l'ordonnance de l'intendant (2). Le Conseil, sous la direction de l'intendant (3), ordonna que le chapitre se désisterait de ses prétentions sous peine d'être privé de ses revenus, " et que M. de Lotbinière, archidiacre, et revêtu, à la mort de Mgr de Saint- Vallier, des lettres de grand vicaire, continuerait en qualité d'archidiacre et de vicaire né du diocèse à en faire les fonctions, conjointement avec tous les autres grands vicaires chargés alors de pareils pouvoirs, de plus que, par ledit sieur archidiacre, il serait pourvu, si besoin était, à lever l'interdit prononcé par MM. Boulard et Hazeur contre l'église de l'hôpital général et à rétablir la supérieure qu'ils avaient dépossédée."

Le dimanche suivant, on lut au prône de la cathédrale un manifeste des vicaires généraux avec ordre à tous les curés de publier la nouvelle injonction du Conseil aux grands vicaires,nommés par le chapitre, d'exercer leurs pouvoirs, et défense à tous huissiers de se charger de faire des significations de la part du chapitre et des chanoines. Au lieu de s'apaiser, la querelle eut une nouvelle période de recrudescence par l'intervention du gouverneur. Ce dernier se rendit au Conseil et demanda que la lecture d'un papier qu'il tenait à la main fut faite à haute et intelligible

(1) Edits et Ordonnances, II, 322.

(2) Ferland, II, 431. Kegistres du Conseil supérieur, 1728.

(3) M. Dupuy avait été nommé exécuteur testamentaire de Mgr de St- Vallier.

voix par son secrétaire. M. Dupuy s'y opposa, mais sans s'arrêter à son opposition, le gouverneur n'en persista pas moins dans son intention. Dans son papier, M. de Beauharnois adressait des reproches assez vifs au Conseil, de ce que, sans le consulter, il s'était mêlé d'intervenir dans les choses de l'Eglise, et de donner des décisions dans des matières aussi délicates que celle dont il s'occupait ; que l'arrêt prononcé contre M. Boullard causait un trouble général dans la colonie, et y excitait des murmures qui pouvaient avoir d e dangereuses conséquences ; que, pour prévenir les suites fâcheuses qui pourraient s'ensuivre il était décidé à employer toute l'autorité qu'il tenait du roi; qu'ainsi, au nom du roi, il défendait aux officiers du Conseil supérieur de recevoir aucune requête, ni aucune réponse de la part des parties citées, et de rendre aucun arrêt sur les matières en question, jusqu'à ce qu'il eût plu à Sa Majesté d'en ordonner. L'intendant répliqua longuement, renonça à amener M. Boullard comme criminel devant le Conseil ; il força le sieur Eageot à résigner sa place d'huissier du Conseil pour n'avoir pas voulu désobéir au gouverneur ; pour les mêmes raisons, M. Cresupin dut cesser d'assister aux délibérations du même corps (1).

Le Conseil se trouva ainsi en opposition au gouverneur et à la majorité du clergé. L'immoral Louis XV, de son côté, pour donner le change, se faisait servir par des cardinaux, et donnait au clergé dans ieroyaume une immense influence. L'intendant Dupuy, voyant défaillir le Conseil, donna sa démission en 1728, pour ne pas se voir retirer les faveurs du prince. Quant à l'élection de levêque, la position prise par l'autorité civile fut maintenue, puisque M. de Mornay succéda à M. de Saint- VaL lier, en vertu de son droit de second dignitaire du diocèse. Cependant, il ne vint point en Canada. M. Dosquet, nommé évêque de Samos, vint au Canada en 1729, en qualité de coadjuteur (2). Tout le chapitre de l'église cathédrale obtint la

(1) Ferland, loc. cit.

(2) Garneau, II, 380.

DÉMÊLÉS DE L'ÉGLISE ET DE L'ETAT

main-levée de la saisie de son temporel et la remise des amendes (1).

J'ai mis en relief les démêlés les plus accentués qui intervinrent entre l'autorité civile et l'autorité religieuse. Je n'ai pas voulu entrer dans mille autres petits débats, plus ou moins envenimés, qui ont tant contribué à retarder les progrès de la colonie. Quoique les démêlés de Frontenac avec l'intendant soient la cause apparente de son rappel, il est facile de voir que le pays était divisé en deux parties dont le gouverne ui et l'évêque étaient les chefs. La lutte se continuait sous différents prétextes et sous différents noms, et dans toutes les difficultés de Frontenac, soit avec Perrot, soit avec Duchesneau, soit avec Tévêque ou avec l'abbé de Fenélon, l'influence ecclésiastique était mise en œuvre contre lui et donnait à chaque sujet de discussion une teinte religieuse. L'organisation ecclésiastique, ajoute Garneau, a conservé jusqu'à la conquête la forme qui lui avait été donnée sous Louis XIV. Quoique relevant immédiatement du saint-siège, les prélats et une grande partie des curés avant cette époque étaient fournis par le clergé de France. Chacun sait que ce clergé si illustre était constitué en pouvoir politique, et a pris une part active à toutes les grandes révolutions qui ont agité la société française. Fidèles à leurs traditions, ceux de ses membres qu'il envoya en Canada voulurent agir comme lui. Ils ne prévoyaient pas qu'avec les éléments de la société américaine, cette conduite ne pourrait se prolonger au delà d'un certain terme que la conquête est venue précipiter.

(1) Registre des arrêts du Conseil supérieur en date du 17 septembre 1728, folio 43.