CONTENUS DANS LE PREMIER VOLUME

CHAPITEE PEEMIEE.

Découvertes et prises de possession.

Découverte du Canada. — Jacques Cartier. — Sa commission. — Occupation et droit de première vue. — Gouvernement du Canada. — Lieutenants généraux du Canada. — Leurs commissions. — La compagnie des Marchands de Rouen et de Saint-Malo. — La compagnie du Canada. — Champlain. — Concession de l'Ile de Montréal. — Autres titres de concession. — Formation de la compagnie des Cent-Associés p. 1

CHAPITEE IL

I. Droit romain dans les Gaules. — Mœurs des Gaulois.— Irruption des barbares.— Conquête des Francs. — Effets de la conquête. — Lois des barbares. — Droit féodal. — Influence des lois barbares sur le Code civil français. — Jugement de Motesquieu sur les lois des barbares. — Source des lois barbares: lois ou codes, les capitulaires, les formulaires. IL Droit féodal et coutumier. — Droit des personnes, de la propriété, des successions et des obligations sous le droit féodal et coutumier. — Désordre au Xe siècle. — Etablissement des communes. — Prérogatives royales.— Justice royale: Missi dominiez, grands baillifs, juges des exempts. — Cour suprême du Roi. III. Assemblées et Cours supérieures. — Etats généraux. — Parlement de Paris: Cour souveraine des assises ou Grands Jours. — Origine des coutumes. — Rédaction des coutumes. — Droit des coutumes. — Droit des personnes, de la propriété, des successions, des obligations; style et actions sous les coutumes écrites. IV. Droit canonique. — Constitution de l'Eglise. — Biens d'Eglise. — Matières ecclésiastiques.— L'appel de déni de justice. — L'appel comme d'abus. — Privilèges ecclésiastiques.— Libertés de l'Eglise gallicanne.— Concordat de 1515. V. Droit monarchique. — Droit publie monarchique. — Ordonnances du XVIe et du XVTIe siècles dans l'ordre politique et administratif, dans l'ordre religieux et dans l'ordre civil.— Enseignement et culture du droit dans le XVIe siècle. — Retour aux lois romaines p. 21

SOMMAIRES DES CHAPITRES