CHAPITRE III

Le Conseil Souverain de Québec.

Création du Conseil souverain (1663)— Ses pouvoirs, ses attributions, sa composition— Pouvoirs du gouverneur, de l'intendant et du Conseil— Edits et ordonnances du roi de France relatifs au Conseil.— A l'origine le gouverneur et l'évêque choisissent conjointement les membres du Conseil, au nombre de cinq.— Motifs de cette législation.— Sur ordre du roi le Conseil souverain prend le nom de Conseil supérieur(1775).— Première modification du Conseil en 1675.— Le nombre des conseillers est porté à sept et ils sont rendus inamovibles. — Commission de l'intendant Duchesneau- — Lutte entre le gouverneur et l'intendant au sujet de la présidence du Conseil. — Seconde modification du Conseil en 1703. — Le roi ajoute cinq autres conseillers aux sept déjà établis, parmi lesquels un conseiller clerc— Instructions du roi (1704) concernant les devoirs du procureur général aux audiences. — En 1742 il donne pouvoir au gouverneur de nommer quatre assesseurs au Conseil.— Les deux lettres du roi 1746 au sujet des enregistrements, comportant défense d'enregistrer sans un ordre spécial. — Séances du Conseil.— Détails intéressants fournis par un ancien conseiller clerc- — Nomination aux emplois. — Enquête de vie et mœurs. p- 107

CHAPITEE IV.

Enregistrement des Ordonnances.

Les édits et ordonnances du roi devaient-ils être enregistrés au Conseil souverain pour leur donner force et effet dans la colonie— Raisons pour l'affirmative : — lo le fait que des remontrances ont été faites au roi au sujet de l'ordonnance de 1667 ; 2o le Conseil supérieur est assimilé aux parlements ou cours souveraines de France ; 3o les édits et ordonnances du roi contenaient généralement ordre de les enregistrer ; 4o l'enregistrement était tenu nécessaire dans les Iles françaises de la Guadeloupe et delà Martinique; 5o les deux lettres du roi (1646) au sujet de l'enregistrement ; 6o la jurisprudence du Conseil privé.— Réponses à ces divers arguments.— L'une de ces opinions a pour elle l'autorité incontestable de la chose jugée; l'autre des preuves que nul raisonnement ne peut détruire p. 121

SOMMAIRES DES CHAPITRES