‹ Histoire du droit canadien depuis les origines de la colonie jusqu'à nos joursChapitre 17 sur 23 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

La Coutume de Paris.

Ce qu'il faut entendre par Coutume. — La Coutume de Paris est la seule qui fut introduite dans la colonie. — Elle fut observée par la compagnie des Cent-Associés (1628), en même temps que celle de Vexin-le-Français. — Dans le silence d'une coutume devait-on, en France, recourir à la Coutume de Paris. — Opinion de Merlin. — La primauté de la Coutume de Paris quant aux colonies paraît mieux établi. — L'ancienne (1510) et la nouvelle (1580) Coutume. — Ce que contenait la Coutume réformée appliquée au Canada. — L'Extrait des Messieurs (1772). — Nature de ce travail. — La Coutume de Paris fut le Code canadien pendant trois siècles, c'est-à-dire jusqu'à la codification (1865). — Commentateurs de la Coutume de Paris p. 138

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