CHAPITRE VI

L'Ordonnance de 1667-

L'Ordonnance de 1667 est à la procédure civile ce qu'est la Coutume de Paris pour le Code civil. — Source de nos lois de procédure civile. — Comment fut préparée l'ordonnance de 1667. — Commentaires auxquels elle a donné naissance. — Remontrances du Conseil au sujet de certains articles inapplicables au Canada. — L'Ordonnance devient en force (1679) avec ces modifications, après enregistrement— Ce que contenait l'ordonnance de 1667 telle que publiée en France. — Elle fut avec la Coutume de Paris la loi fondamentale du Canada jusqu'à la codification (1867) .... p. 150