CHAPITRE VII

La Féodalité en Canada.

I. Origines historiques de la féodalité en Canada. — Lettres patentes au sieur de la Roche. — Autres titres de concession. — La charte de 1628. — Sousinféodation. — Concession de l'Ile de Montréal en 1640. — Révocation des concessions non défrichées. — Concession du Canada à la compagnie des

SOMMAIRES DES CHAPITRES

Indes, en 1664— Autres arrêts de retranchement— Concession en fief aux officiers du régiment de Carignan.— Les arrêts de Marly (1711).— Correspondance échangée entre l'intendant Raudot et le ministre au sujet des concessions.— Droits des seigneurs après la Cession.— Législation statuaire affectant la question seigneuriale.-Noblesse d'origine canadienne. —Titres, honneurs et privilèges. IL Droits et devoirs qui liaient les seigneurs et les censitaires.— Le jeu de fief.— Cens et rentes seigneuriales. —La banalité.-Rivières non navigables. III. La loi de 1854.— Abolition de la tenure seigneuriale.— Décisions de la cour seigneuriale.— Abolition des lods et ventes, de la banalité, du droit de retrait, etc.— Rachat des droits seigneuriaux— Commutation.— Caractère particulier de la féodalité canadienne.— Les seigneurs ont rendu des services à la colonisation P156