‹ Histoire du droit canadien depuis les origines de la colonie jusqu'à nos joursChapitre 20 sur 23 · CHAPITRE VIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIII

Les Syndics d'habitation.

I.Devoirs du syndic ou procureur-syndic— Le syndic au moyen âge et sous l'ancien droit.— L'habitation.— Premières réunions d'habitants.— La charge de syndic dans le gouvernement de Montréal.- Les mercuriales.— Les principaux habitants sont quelquefois consultés dans certains cas d'intérêt public— L'habitant— L'engagé.— Le travaillant ou volontaire. —Caractère démocratique de la société canadienne. IL La société des habitants.— Le règlement de 1647.— Election d'un maire et de deux échevins en 1663.— Première tentative d'introduire un système municipal électif, ni. La querelle entre le Gouverneur tt l'Evêque au sujet de la nomination des syndics d'habitation.— L'assemblée des trois ordres de la colonie, convoquée par le comte de Frontenac en 1667, est désapprouvée par le roi-— Le peuple ne prend aucune part au gouvernement de la colonie • P* 203

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