CHAPITRE IX
Le Gouverneur et l'Intendant.
Titre officiel du gouverneur et de l'intendant —Leurs pouvoirs respectifs.— Juridiction de l'intendant en matières judiciaires, législatives et administratives.—Le roi décide les conflits de juridiction-Instructions de
SOMMAIRES DES CHAPITRES
Colbertà Talon au sujet de l'administration de la justice. — Règlement de 1667 sur la justice et la police. — Rôle des intendants en Canada.— Origine de cette charge-— Conférences de droit. — Les assesseurs p. 227
CHAPITEE X.
Administration de la Justice sous la Domination Française.
1. Administration de la justice jusqu'à 1663— Le grand Sénéchal.— Juridiction de la Sénéchaussée en Canada.— Création du Couseil souverain en 1663.— Division de la province en trois districts pour les fins de l'administration de la justice. — Justice royale. — Appel des cours royales ou de district au Conseil souverain.— Le procureur du roi.— Ses fonctions. — Les procureurs ou praticiens. — Autres officiers des cours royales- — Administration de la justice dans l'Ile de Montréal. IL La justice seigneuriale.— La haute, moyenne et basse justice.— Devoirs des seigneurs qui voulaient exercer la justice. — Services rendus à la population par les cours seigneuriales. — Appel aux cours royales.— Les capitaines de milice. —Suppression de la justice seigneuriale dans l'Ile de Montréal. III. La Pré voté de Québec— Juridiction. — Appel au Conseil souverain. — La Maréchaussée. — Juridiction du prévôt des maréchaux. — La voirie. — Juridiction du grand voyer ou intendant des voies publiques. — L'Amirauté de Québec — Règlement concernant les cours d'amirauté.— Double caractère de cette institution. — Le grand Maître des eaux et forets. — Juridiction. IV. Juri diction ecclésiastique.— L'Officialité. — Historique. — Ordonnance du roi concernant les juridictions ecclésiastiques (1695)- — Ordonnances de Mgr de Laval établissant Pofficialité en Canada. — Le Conseil souverain conteste à l'Evêque sa juridiction ecclésiastique. — Il la reconnaît par la suite. — Arrêts du Conseil sur cette matière.— Le protonotaire Perrault— Son opinion touchant l'organisation juridiciaire de la colonie— Cugnet- p. 243
CHAPITEE XI.
Droit Criminel.
I. L'ordonnance de 1670, ou ordonnance criminelle — L'ordonnance de 1685, ou Code noir — Sentences — Règlements généraux pour la police — Déser-
SOMMAIRES DES CHAPITRES
teurs-Faux sauniers-La question-L'édit contre les jureurs et les blasphémateurs— L'ordonnance criminelle n'a pas été enregistree-Cette formalité était-elle essentielle? IL Principes généraux-Crimes et délits— Introduction des lois criminelles anglaises par la proclamation de 1763 et par l'Acte de Québec de 1774-Les statuts de Sir Robert Peel, introduits au Parlement impérial en 1827, sont adoptés par le Parlement-Uni en 1841— Analyse de ces lois-Refonte des lo.s criminelles par le Parlement du Canada en 1869-Statuts revisés de 1886-Source du droit criminel dans les différentes provinces du Canada. III. ha loi d'hobeos corpus-Historique de cette législation-Procès politiques de 1838-La décentralisation judiciaire (1857) popularise l'étude du droit criminel parmi les avocats canadiens-français— Les lois d'extradition— Traités de Jay et d'Ashburton-Les auteurs canadiens sur le droit criminel : Crémazie, Kerr, Carter, Clarke, Taschereau, Lanctot, de Montigny, de Lorimier, etc P- 282
CHAPITKE XII.
Droit Commercial.
Sources du droit commercial canadien— Le droit commercial avant 1673 -L'ordonnance du commerce de 1673, ou Code marchand, n'a pas été enregistrée au Conseil supérieur-Cet enregistrement était-il nécessaire?—La mutilation des registres d'insinuation est un fait certain- Pouvoirs du Conseil supérieur quant à la réglementation du commerce intérieur— Divers règlements et ordonnances touchant le commerce de la colonie— Traite des pelleteries— Commerce de l' eau-de-vie— Système prohibitif— Affermage de la traite des pelleteries à la Compagnie des habitants— La Bourse— Impôts. II. La 25 Georges III, c. 2.— Introduction du droit anglais quant à la preuve en matières commerciales et du procès par jury en matières civiles-Statut des fraudes— Statut des limitations-Lettres de change-Tribunaux de commerce- Actes de commerce— L'ordonnance de la marine de 1681 n'a pas été enregistrée —Le Conseil supérieur décide d'après cette ordonnance— La codification (1865) et le droit commercial— Ecrivains canadiens sur le droit commercial : Girouard, Stevens, Holt, Abbott, Wotherspoon, etc P- 316
SOMMAIRES DES CHAPITRES
CHAPITKE XIII.
La Monnaie de Cartes au Canada.
Le gouvernement royal décide de fabriquer (1688) une monnaie de cartes pour le Canada— Déclaration du roi (1717) pour liquider la monnaie de cartes — Les ordonnances; elles sont une variété de la monnaie de cartes — Histoire de la monnaie de cartes après la cession — Ordonnance de Murray sur cette matière — Règlement des capitaines de milice (1768) pour connaître les créanciers de TEtat — Jurisprudence au sujet de la monnaie de cartes p. 335
