CHAPITRE III

Regne Militaire.

Analyse des articles de la capitulation de Québec et de Montréal.—Proclamations de Murray.--Ordonnance du général Amherst divisant la colonie en trois districts—Ordonnance de Murray (1760), pour régler les formes de procéder devant les tribunaux.—Les Chambres de justice’ —Les archives du gouvernement militaire à Montréal.—Rapport du général Murray sur les institutions du Canada sous la domination française.—La signature de la paix en 1763.—Proclamation du roi d'Angleterre divisant les nouvelles colonies en quatre gouvernements civils.—Commission de Murray comme gouverneur.—S$Ses instructions, Clôture des Chambres de justice.—Jugement sur le règne militaire.

Il s’est écoulé une année entre la capitulation de Québec (17 septembre 1759) et la capitulation de Montréal (8 septembre 1760). Le général Amherst avait nommé le major général Murray gouverneur de Québec, ayant comme lieutenant-gouverneur le colonel Burton (1). Cette nomination, dont on n’a pas la date précise, a dû suivre de près la capitulation de Québec. Comme les armées étaient en mouvement, Murray n'avait que le titre de gouverneur, sans en avoir les fonctions ; il suivait l'armée et contribuait pour une large part à la reddition de Montréal, Jusqu'à cette mémorable époque, Murray publie plutôt des proclamations que des ordonnances,

Afin de mieux comprendre la portée des évènements qui vont suivre, nous allons donner succinctement une analyse des articles de la capitulation de Québec et de Montréal; nous ne reproduirons que la partie des articles concédés et accordés par

(1) MacMullen, History of Cunada, 177.

70 HISTOIRE DU DROIT CANADIEN, l'autorité anglaise, Commençons par la cupitulation de Québec fut convenu que la garnison sortirait de la ville avee armes et bagages, et qu'elle serait embarquée le plus commodément possible pour être mise en France au premier port, Les babitants consorveront ln possession de leurs maisons, biens, effets, privilôves, en mettant bas les armes. Ils ne pourront être recherchés pour avoir porté les armes à la défense de la ville: ne sera pas touché aux effets des officiers absents, Les habitants ne seront point déportés, ni tenus de quitter leurs maisons, jusqu'à ce qu'un traité définitif ait réglé leur état, Jusqu'à ce que la possession du Canudu ait été décidée par les rois de France et d'Angleterre, le libre exereice de la religion romaine sera permis. La sauvegarde est assurée à toutes personnes religieuses, ainsi qu'à l'évêque de Québec qui peut exercer les fonctions de son état, L'artillerie et les munitions de guerre seront livrées de bonne foi, et on en dressera un inventaire, Les blessés seront soignés dans les hôpitaux militaires. Des piquets de soldats seront placés à l'entrée des églises, des couvents et des principales habitations avant de livrer la porte et l'entrée de la ville aux troupes anglaises, Communication de la reddition de la ville sera faite au marquis de Vaudreuil et au ministre de France, Cette capitulation doit être exéeuntée dans sa forme et teneur, sans qu’elle puisse être sujette À inexéeution, sous prétexte de représailles ou d'inexécution d'une capitulation précédente,

La capitulation de Québec a été signée par M. de Ramesay d'un côté et le général Towsend de l’autre, Les articles de la capitulation de Montréal ont été proposés par le marquis de Vaudreuil, gouverneur du Canada, et accordés par le général Ambherst, commandant en chef des troupes de Sa Majesté britanniques, La capitulation de Montréal embrasse celle de tout le Canada,

On y stipule en substance ce qui suit: La garnison met bas