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deviendra impossible, tandis qu’il ne peut découvrir le moindre avantage résultant des établissements faits à l’intérieur du contipent.

Fox dit qu’en ce qui regarde la division du Canada, ce projet rencontre des difficultés à quelque point de vue qu’on le considère, La division entraîne ce danger-ci: que la loi commerciale sera empruntée à la France, ce qui détournera le commerce anglais, Si, d’un autre côté, les provinces n'étaient pas divisées, il y aurait différentes manières de voir quant aux lois en usage, Lui non plus n’est pas suffisamment instruit de la position géographique du pays pour parler avec certitude sui ce sujet, mais il pense que cette division provoquera une foule de griefs et d’inconvénients. Il sera très difficile d’entretenir des rapports commerciaux avec le Haut-Canada, parce qu'il faudra passer sur le territoire du Bas-Canuda, qui pourra faire des lois pour entraver ce commerce. Les lois actuelles sont incertaines et nos commerçants ont jugé à propos de cesser tout commerce avec le Canada, non pas parce qu’ils ne réussissaient pas dans leurs affaires, mais parce que les lois qui protègent les droits acquis sont trop incertaines pour sauvegarder leurs intérêts, Il ne saurait, pour ces raisons, voter pour la division s'il était appelé à le faire,

William Grant dit que l’honorable préopinant se trompe s’il pense que les lois commerciales de l'Angleterre diffèrent de celles du Canada. Il est certain, au contraire, qu’il n'existe entre elles aucune différence notable, quant au fond. Toutes les lois commerciales se rapportent à des contrats exprimés ou sous-entendus. Or, les principes des obligations sont les mêmes pour tous les pays. Les jugements rendus par les cours du Canada en matières commerciales seraient rendus dans le même sens en Angleterre.

La clause est adoptée. La clause suivante, se rapportant à la constitution du Conseil législatif, est soumise à la discussion.

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Fox s’objecte au mode proposé pour les nominations au Consil. 11 va s’efforcer de faire comprendre son système. D'abord, il voudrait que chaque possession britannique eût son gouvernement avec une constitution mariant ensemble les idées monarchiques et démocratiques. Par ce moyen, il y aurait équilibre dans l'Etat, Il pense que la classe aristocratique ne doit pas être protégée au dépens du neuple et au détriment de la société en général. Maïs il ne désire pas donner au Canada une imitation servile de l'aristocratie anglaise, parce que cette colonie ne peut avoir une Chambre des lords comme celle d'Angleterre. Le Conseil législatif est appelé à remplir ce rôle, Mais ce Consil ne doit pas être nommé par la couronne. Il doit être indépendant du gouverneur et du peuple, parce que la colonie est si éloignée qu’elle ne peut être contrôlée par le parlement impérial dans les cas d'abus. De cette distance la couronne ne peut choisir les personnes aptes pour former ce Conseil. Désirant que la liberté soit la base de la constitution, il veut que le Conseil soit électif, Mais par quel moyen? non pas comme se fait l'élection des membres de la chambre législative, mais en ne rendant éligibles que ceux qui possèdent les quali-

L fications requises, une qualification consistant en un montant

fort élevé. Ces personnes formeraient une aristocratie foncière fort respectable, et offriraient toutes les garanties de stabilité, L'introduction de la noblesse en Canada serait un acte impolitique pour plusieurs raisons. Il approuve les principes 1épublicains et la constitution des nations qui, comme en Angleterre, laissent au peuple une large part dans la direction des affaires de la res publica. Il ne désapprouve pas la bonne et vraie aristocratie ; elle donne à un pays un sentiment énergique et digne qui fait les peuples grands et heureux.

Pitt est heureux d'entendre les paroles éloquentes que Fox a prononcées en faveur de la constitution anglaise. Il s'accorde avec lui sur la définition de l'aristocratie ; il diffère d'opinion

quant au mode de l’introduire dans la constitution du Cana, Le mode proposé par Fox est défectueux. La respectabilité de l'aristocratie ne dérive pas seulement de la propriété, mais des honneurs qui lui ont été conférés de si longue date par la cou. ronne, Une noblesse élective n’aura pas la dignité de h noblesse héréditaire. De plus, la couronne, en nommant elle. même aux emplois du Conseil, s’attachera encore davantage h

colonie, qui est appelée à devenir un comptoir pour l’Angleterre, D

C’est donc servir les intérêts de la Grande-Bretagne que de lie à elle plus intimement ses partisans par les charges qu’elle lew confiera. L'absence de ces honneurs aura pour effet d’amena plus tard la rupture du lien colonial. Il veut donc, sur ce point modeler la constitution du Canada sur celle de l’Angieterre, Il espère qu'il y établira une noblesse héréditaire avec le temps

Burke, ap. :s de longues remarques d’une nature personnelk dit que dans une monarchie l'aristocratie doit être plus près du trône que du peuple, parce qu’elle origine de la couronne, h fontaine d’honneurs; un Conseil électif serait une institution démocratique; et une institution démocratique ne remplirai pas le but pour lequel le Conseil est créé. Il parle longuemeit sur les pouvoirs accordés aux lords anglais et sur les attribution de cette chambre, Il passe en revue les différents gouverne. ments qui ont été adoptés dans les différentes colonies. Î termine en défendant la position qu’il a prise vis-à-vis de Fox

Le 12 mai, la chambre se forme en comité pour continuer k discussion sur le Bill de Québec. Pitt propose que le nombre des conseillers pour le Conseil législatif du Haut-Canada nt soit pas moins de seize, Après quelques objections, ce chif est adopté. Lorsque la discussion passe aux clauses relative au clergé, Pitt dit que la première donnait au gouverneur etat Conseil le pouvoir de distribuer une partie des dîmes pour k soutien du clergé protestant, et qu’à l'avenir, pour assurer t revenu, un septième des terres publiques serait réservé pour

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Fox s’objecte au plan. Il considère la réserve trop consi-

À dérable et dit que l’idée d'envoyer un évêque anglican pour le faire

siéger dans le Conseil législatif était quelque chose d’inquali-

Ces clauses sont adoptées.

Le 16 mai, Fox désire connaître le sentiment de la chambre sur deux points importants: lo sur la clause pourvoyant à l'hérédité des conseillers ; 20 sur le nombre de trente membres comme étant suffisant pour composer l’Assr :blée législative du

D Bas-Canada. Fox veut cinquante memb,:s, au lieu de trente. B Les deux amendements sont perdus.

Le 30 mai, le bill est porté devant la Chambre des lords.

Lord Granville dit qu’il n’est pas nécessaire pour lui d’examiner le bill qui a été passé en 1774. Ce bill avait été fait pour répondre aux besoins de l’époque, mais la colonie se trouvant dans C’autres circonstances et d’autres besoins, il est devenu nécessaire de modifier l’Acte de Québec. Il n’est que

Bjuste que le Canada jouisse des mêmes privilèges que les autres

colonies et qu’une constitution lui soit accordée avec la faculté de diriger elle-même ses propres affaires par le ministère d’un parlement, Il est convaincu que les habitants du Canada gauront reconnaître ces bienfaits, Le Canada, par cet acte, est divisé en deux provinces, parce que chacune de ces régions est habitée par une population différente, le Bas-Canada par des Canadiens-Français, le Haut-Canada par des Anglo-Canadiens, ou autres émigrés d’origine britannique. C’est donc assurer à chacune un régime spécial et lui donner la facilité de satisfaire ses propres désirs. De plus, ça été le désir du gouvernement de conférer au Canada une constitution qui soit pour ainsi dire image et la copie de la constitution anglaise, Dans le gouverement, le principe monarchique s’unit aux principes aristocra-

tique et démocratique; c’est pourquoi notre constitution fat Minces, l’a l'envie des peuples voisins. Il en sera de même pour Jput de fail Canada. Le gouverneur représente le roi; le Conseil, Lit de leur Chambre des lords ; et l’Assemblée législative, la Chambre delibartie qu'i communes. Il réfute l’objection de ceux qui prétendent que k plus grave Bas-Canada restreindra la liberté du commerce du Haut-Canada Mesponsable Le gouvernement impérial a toujours le pouvoir de faire dis Mpouverne paraître ces abus. On objecte encore que ce système aura pou Moix des re effet d'enlever aux juges leur indépendance, C’est malheureux ul fallait c'est vrai; mais les circonstances actuelles le veu lent ainsi pouMabitants d le moment, Il serait tout-à-fait imprudent pour le moment &Bxercice de les nommer à vie. à province Lord Abington donne sou cordial appui au bill pour deux Faisons 1 raisons ; lo parce qu’il avait pour effet de rappeler deux acta nt. iuiques, les 14e et 16e du présent règne, appelés l’Acte &hS La provir Québec et l’acte déclaratoire ; 20 parce que, par ce bill, des droit le Bas-Ce justes sont accordés à la colonie, onseil légi Lord Randon discute les trois points suivants : 10 la divisinlis adoptée:

de la province ; 20 la création d’une noblesse héréditaire ; 30 l'in Bntant de S dépendance des juges. Il combat le bill sur ces points partie yes et con: liers, pour des raisons qu’il énumère et qui sont les mêmes qu pas moi

celles déjà énoncées par Fox. de pas m

Lord Dorchester, le vicomte Stormont, lord Longhborouour faire p: disent quelques mots, et la séance est ajournée, turalisé de Le 10 juin 1791 (1), l'acte constitutionnel relatif au gouvemmés par nement de Québec est sanctionné par le roi Georges III. dant deu: Le 18 novembre 1791, le gouverneur Clarke lance une prABtrîne décl clamation qui rend public l'acte constitutionnel et la divisall, et il y du Canada en deux provinces, périal. Le

La charte de 1791 divisait la colonie en deux provinces, Mmeur ou sc Haut et le Bas-Canada, et accordait à chacune d’elle un Const d’élire législatif et une chambre élective. En séparant ces deux pri comtés,

(1) Parliamentary History of England, 29, 742. l) Turcotte,

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pinces, l'auteur de cette constitution, le célèbre Pitt, avait pour but de faire cesser les rivalités entre les Canadiens et les Anglais

t de leur donner respectivement une grande majorité dans la

artie qu'ils habitaient. Malgré plusieurs imperfections, dont la

Dlus grave consistait en ce que le Conseil exécutif n’était pas

sponsable à la législature, la constitution accordait au peuple un ouvernement dans lequel il put manifester ses opinions par la oix des représentants, et faire connaître à la métropole les abus vil fallait redresser. Elle garantissait une seconde fois, aux abitants du Bas-Canada, leurs vieilles lois françaises et le libre rercice de leur religion; les lois anglaises furent le partage de à province supérieure (1).

à Faisons une analyse succincte des clauses de cet acte imporant,

La province de Québec est séparée en deux provinces, le Haut

le Bas-Canada. Il y aura dans chacune de ces provinces un onseil législatif et une Assemblée, avec pouvoir de faire des bis adoptées dans les deux chambres et approuvées par le repréntant de Sa Majesté. Le Conseil sera composé de personnes hues et convenables nommées à vie par la couronne, au nombre à pas moins de sept au Conseil législatif du Haut-Canada, de pas moins de quinze au Conseil législatif du Bas-Canada, our faire partie du Conseil, il faut être majeur et sujet né ou turalisé de S. M. Des conseillers héréditaires peuvent être jmmés par le roi, Il y aura vacance si le titulaire s’absente ndant deux ans sans permission du gouverneur. La trahison itraîne déchéance, Les cas de vacances seront jugés par le Conil, et il y a appel de la décision du Conseil au parlement érial. La couronne nomme l'orateur du Conseil. Le gouneur ou son remplaçant convoque l’Assemblée provinciale ; à et d’élire les membres, il peut diviser la province en districts comtés, La proclamation fixera les limites et déterminera le

l) Turcotte, Le Cunada sous l'Union, p. 19.

nombre des représentants qui seront choisis par chacun de «4

districts, Les élections se feront sous le contrôle d'officiers ri

porteurs. Le nombre des députés choisis ne sera pas moins 4

seize dans le Haut-Canada, et pas moins de cinquante dans } Bas-Canada. La première élection doit se faire dans un dé déterminé, Les membres seront choisis dans les comtés À} majorité des voix. Dans la campagne, l'électeur doit posséder dans le comté, une propriété de la valeur de 40 chelins à au-dessus, en sus de toute rente ou charge. Dans les villks doit posséder pour son propre usage et bénéfice un domicile 4 emplacement d’une valeur annuelle de cinq livres sterling o au-dessus. Le locataire qui aura résidé dans la ville l'espud d'un an avant la date du bref sera habile à voter si le loyer la maison qu'il a ainsi occupée est de dix livres sterling para ou au-dessus, Les ministres du culte ne peuvent être (lu membres du Conseil ou de l’Assemblée. Les députés doivent tm majeurs et sujets nés ou naturalisés de Sa Majesté. La trahi entraîne la déchéance. Le gouverneur fixe le temp set le li des élections ; il détermine aussi le temps, le lieu des séancesk la législature. Les chambres seront convoquées au moins fois l’an. Les questions sont décidées par la majorité des vil des membres présents. En cas d'égalité, l'orateur a une vi prépondérante, Les représentants prêtent le serment d’allégéant Les lois seront adoptées par la chambre, le Conseil et le gouva neur. Ce dernier peut réserver sa sanction jusqu’à significatil du plaisir de Sa Majesté. La loi reste sans effet jusqu t qu'elle soit approuvée,

Le roi peut désavouer la loi dans les deux ans qui suivent réception en Angleterre. Les lois et ordonnances en force dil la province continuent de l'être, sauf celles qui sont abrogé par cet acte. Le gouverneur et les membres du Conseil exéii tif forment une cour de juridiction civile pour entendre et décik les appels. Les terres possédées par les protestants ne paie

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acun de «las dime au curé catholique, A même les terres de la couronne officiers ryfui seront concédées par la suite, il sera réservé pour le as moins tiutien et l'entretien du clergé protestant, la septième partie nte dans Mans lu juridiction ou paroisse où ces terres seront ainsi concéans un déhiies, Les rentes et revenus de ces terres réservées seront appliés seulement à l'entretien et maintien du clergé protestant et es lieux fixes ou cures seront établis, suivant le rite anglican, hns les endroits où des terres auront été réservées, Le gouemeur peut nommer des titulaires à ces lieux fixes en y bpelant des membres de l'Eglise anglicane. Dans certains , spécialement en ce qui concerne les terres réservées, les js passées par la législature provinciale devront être soumises à parlement impérial avant d’être soumises à l'approbation de erling par «ll couronne. Les terres situées dans le Haut-Canada seront nt être duibncédées en franc et commun soccage ; celles qui ne sont pas s doivent trcore concédées dans le Bas-Canada, le seront à l'avenir La trahiaprès la même tenure.

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vigation, imposer des droits sur les marchandises des colonies anger et modifier ces lois. Mais le produit de tout droit ainsi posé sera appliqué à l’usage de la législature provinciale.

Le gouverneur pourra annoncer par proclamation la mise en e de cet acte, pourvu que cela ne soit pas plus tard que le décembre 1791. L’émanation des brefs pour les élections se Baussi dans le même délai; jusqu'à ce que les nouveaux voirs soient constitués, le gouverneur, du consentement du nseil exécutif, peut faire des lois et ordonnances temporaires, La nouvelle de l'octroi d’une constitution libre fut reçue en Sont abrofiinada avec enthousiasme, Des réjouissances publiques eurent onseil exétiit à Montréal et à Québec. Dans cette dernière ville, un club dre et décéiititutionnel s'était formé depuis quelque temps. Il comptait s ne paitui ses membres des jeunes gens de talent dont le but était

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l'étude des principes du gouvernement populaire, Toute cet# 4o la Hi jeunesse voulait se mettre à l’œuvre de bonne heure en se pri. Go la dé parant aux combats nouveaux que l'ennemi réservait à ley milice ; ! patriotisme, On se réunissait une fois par semaine pour disc. tre Ron ter les questions d'économie politique. La sollicitude du des inves membres de ce club s’étendait à tout ce qui pouvait impliqux rent des l'avenir de la patrie : responsabilité ministérielle, sciences politi Eva

ques et morales, littérature, commerce, agriculture, colonisatin éducation, journalisme, amélioration des lois, etc. Ils publièrut un résumé de la constitution avec des notes explicatives, (4 pamphlet fut répandu dans la population afin de faire petit} petit l'éducation politique, qui malheureusement lui faisait défaut La jeunesse de l’époque comprenait l'importance du nouvex système et la place que le Canada français allait occuper. A cit des avantages réels que cette constitution offrait aux Canadien ils voyaient poindre des dangers que la prudence, l'étude, l’uniw pouvaient éloigner, Le premier pas à faire était l’instructiy politique du peuple ; il fallait lui montrer ses droits et le moya de s’en servir, lui indiquer la voie à parcourir en l’encourageui par la perspective des résultats. On comprenait que la lt n’était pas finie et qu’il restait encore beaucoup à faire ; qu'en 4 transportant sur un théâtre nouveau, elle n’en serait qu plus acharnée. Il fallait donc se mettre en garde contre les em bûches des ennemis, bien sonder le terrain avant de s’y engage

Aussi, c’est un beau spectacle de voir l’ardeur avec laquelkk jeunesse canadienne se mit à l'étude de la constitution angl et de la charte de 1791. Cette charte était un acte de justic elle fut reçue dans le pays comme un présent royal. Ellepn voqua l'enthousiasme des Canudiens qui fétèrent cette bin nouvelle en organisant des banquets publics. A Montréal, du un de ces banquets, on porta les toasts suivants, après avoir à la santé du roi: lo l'abolition de la tenure seigneuriale; 20 liberté civile et la liberté religieuse; 30 la liberté de la pres

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do la liberté et l'intégrité des jurés ; 50 la révolution de Frauce ; 6o la révolution de Pologne ; 7o la révocation de l’ordonnance de milice; 80 la révocation de toutes les ordonnances qui peuvent être contraires à la liberté individuelle ; 9o l’abolition du système des investigations, parce qu'il est abusif, funeste, et produit souvent des inimitiés et des haines personnelles.

On voit par ces toasts, que les Canadiens avaient déjà la thécrie du gouvernement populaire et qu’ils manifestaient de bonne

eure une tendance libérale qui devait s'accentuer encore davanage par la suite,

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