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Ces matières si sérieuses, sur lesquelles reposaient les destinées des deux grandes nations, qui avaient entraîné avec elles une partie de l’Europe, furent discutées dans une conférence que M. de Bussy eut, le 23 juillet, avec M. Pitt,
Les propositions de paix de la France ayant été agitées entre M. de Bussy et M. Pitt, celui-ci envoya à M. Stanley une pièce contenant les projets que ce ministre devait présenter à M, de Choiseul, comme les propositions définitives de la cour de la Grande-Bretagne. Voici ce qu'on y lit, relativement au Canada (1) :
“I. Sa Majesté britannique ne se départira jamais de la cession entière et totale de la part de la France, sans aucunes nouvelles limites et sans exception quelconque, de tout le Canada et ses dépendances, et Sa Majesté ne se relâchera jamais à l'égard de la cession pleine et parfaite de la part de la France, de l’île du Cap-Breton et de toutes les autres îles dans le fleuve Saint-Laurent, avec le droit de pêche qui est inséparablement attaché à la possession des susdites côtes, et des canaux ou détroits qui y mènent.
“II A l'égard de la fixation des limites de la Louisiane, par rapport au Canada ou par rapport aux possessions anglaises situées sur l'Ohio, comme aussi du côté de la Virginie, on ne pourra jamais admettre que tout ce qui n’est point le Canada soit de la Louisiane, ni que les bornes de la dernière province susdite s'étendent jusqu'aux confins de la Virginie, ou à ceux des possessions britanniques sur les bords de l’Ohio ; les nations et pays qui se trouvent interposés, et qui forment la vraie barrière entre les susdites provinces, ne pouvant par aucune considération être directement ou par des conséquences nécessaires cédées à la France, en permettant qu’on les admette comme renfermées dans la description des limites de la Louisiane.”
(1) De Martens, loc. cit., p. 63.
Les articles qui renfermaient les points les plus onéreux des propositions définitives du cabinet britannique étaient les suivants :
L'article 1er Ôôtait entièrement aux Français la liberté de la pêche de la morue ; et la démolition de Dunkerque, exigée dans l'article 4, ne rendait cette liberté que dans une partie, avec certaines restrictions qui n'étaient pas expliquées.
L'article 2, duquel on pouvait inférer que l'Angleterre prétendait non seulement conserver la possession exclusive de tout le Canada, mais se rendre aussi la maîtresse de tous les pays neutres situés entre le Canada et la Louisiane, pour se trouver plus à portée d’envahir, quand elle le jugerait à propos, cette dernière colcnie,
L'article 3 renfermait en faveur des Anglais la possession entière de la côte d'Afrique, et ôtait aux Français tout établissement dans cette partie pour la traite des nègres,
L’aticle 9 anéantissait la compagnie française des Indes.
Les articles 7 et 13 étaient en quelque sorte en contradiction, attendu que par le premier l’Angleterre proposait à la France d’évacuer l'Allemagne, et dans le second elle convenait que les deux cours soutiendraient leurs alliés dans cette partie de l'Europe.
En réponse aux propositions définitives du cabinet britannique, la cour de France répliqua, article par article, par un ultimatum du 5 août 1761, que M. de Bussy fut chargé de remettre à M. Pitt, et dans lequel étaient reproduites les mêmes propositions déjà faites par la France, dans les deux premiers mémoires, On y insistait sur la liberté de la pêche et la possession en toute souveraineté d'un port; et l’on consentait à la démolition du port de Duukerque ; mais en liant irrévocablement ces deux conditions l’une à l’autre, le roi se plaignait beaucoup de ce que, nonobstant que l’uti possidetis eût été accepté comme base, on le forçait de détruire les nouvelles
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fortifications ajoutées à Dunkerque. La cour de Versailles se désistait de sa demande en restitution du Sénégal ou de Gorée s’il restait des moyens aux Français de faire avec facilité la traite des nègres, Elle consentait au partage des îles neutres et à la restitution de Minorque. Le roi ne formait point de difficultés sur les autres articles ; mais quant à la guerre d’Allemagne, le roi persistait à refuser l'évacuation du territoire prussien occupé par son armée, et à refuser au roi d'Angleterre la liberté de fournir des troupes au roi de Prusse. Voici le texte des réponses concernant le Canada (1):
“T, Le roi consent de céder le Canada à l'Angleterre dans la forme la plus étendue, énoncée dans le mémoire de propositions ; mais Sa Majesté ne se départira pas des conditions qu’elle a mises dans ledit mémoire relativement à la religion catholique, et à la faculté, facilité et liberté pour l’émigration des anciens sujets du roi. Quant à la pêche dans le golfe Saint-Laurent, le roi entend maintenir le droit immémorial qu'ont ses sujets de pêcher dans ledit golfe, et la liberté de sécher sur les côtes de lle de Terre-Neuve, telle qu’elle est convenue par le traité d'Utrecht. Comme ce droit serait illusoire si les vaisseaux français n'avaient pas un abri appartenant à la France dans le golfe, le roi avait proposé au roi de la Grande-Bretagne la restitution de l’île du Cap-Breton ; il propose de nouveau, ou cette île, ou celle de Saint-Jeau, ou tel autre port sans fortification dans le golfe ou à portée du golfe, qui puisse servir d’abri aux Français, et conserver à la France la liberté de la pêche, dont Sa Majesté n’a pas intention de se départir.
“IT. Le roi n’a dit nulle part, dans son mémoire de propositions, que tout ce qui n'était pas Canada était Louisiane ; on n’imagine pas même comment pareille assertion aurait pu être avancée, La France demande au contraire que les nations intermédiaires entre le Canada et la Louisiane, ainsi qu'entre la
(1) De Martens, Loc. cit., p. 73.
Virginie et la Louisiane, soient regardées comme des nations neutres, indépendantes de la domination des deux couronnes, et servent de barrières entre elles. Si le ministre anglais avait voulu écouter les instructions de M. de Bussy, il aurait vu que la France convenait de la proposition de l'Angleterre.”
Telles étaient, comme il a été dit, les dernières propositions pour obtenir une paix déjà assez chèrement achetée par la cession des plus belles colonies, et par la démolition des fortifications de Dunkerque.
Par les instructions qui furent envoyées à M. de Bussy avec Pultimatum, il lui fut enjoint d'accorder la cession du Canada dans toute l'étendue que désirait l'Angleterre, pourvu que la pêche sur les côtes et dans le golfe Saint-Laurent fût conservée à la France, et que l'Angleterre désignât un port dans cette partie, qui fût soumis à la souveraineté du roi et qui servit d'abri aux pêcheurs français, Il était prescrit à M. de Bussy de convenir des limites du Canada et de la Louisiane, d’après la carte anglaise, quoique très défavorable aux droits et aux possessions de la France,
L'ultimatum de la France, ainsi que la dernière note rédigée par M. de Choiseul, mais revêtue du nom de M. de Bussy, étaient parvenus à M. Pitt le 8 août 1761.
Ce fut le ler septembre 1761, que la cour de Londres fit remettre, par son plénipotentiaire à Paris, la réponse à l’ultimatum de la France du 17 août, dans laquelle, après avoir réparé une omission volontaire et fortement relevée par la cour de France, l'Angleterre consentait formellement à regarder comme nulles et non avenues toutes restitutions et cessions offertes et acceptées par les deux cours, si la mégotiation n'était pas consommée par un traité définitif.
La cour de Londres demandait ensuite la cession du Canada avec ses dépendances. Ce dernier mot était vague et d’un sens susceptible d'extension. Elle se déterminait à abandonner à la
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