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plupart des M Groit par conséquent à ce que nul étranger ne l’inquiète, ni dans ire ennemi MM sa liberté, ni dans sa propriété,

S pouvoirs (M «C'est la paix proclamée comme l'état normal du monde, Lux Testric. M comme la règle des rapports sociaux, C’est la terre ouverte à € que cette tous les hommes, les passe-ports abolis, la propriété et l’industrie civile, son (Ù accessibles à tous. L'étranger n'est plus un ennemi comme st aussi là. 4 dans l'antiquité, un serf comme dans le moyen âge, un aubain ement qui À comme au dernier siècle, c’est un hôte à qui l’on reconnatt tous

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peut con. : les droits civils, et qu’on accueille en ami,

rminent la 4 “ C'est la guerre circonscrite entre les belligérants, ou mieux La : encore entre les deux armées. “Entre deux ou plusieurs ques, PUIS À nations belligérantes, les particuliers dont ces nations se comot Ety posent ne sont ennemis que par accident; ils ne le sont point ire pour le: comme hommes; ils ne le sont pas même comme citoyens; ils r? Serait Je sont uniquement comme soldats.” Ces paroles que Portalis lement le prononçait en l'an VIII, en installant le Conseil des prises, sont M. Labou- À aujourd’hui reçues dans leur plus large acception, comme une du Droit règle de droit international.”

C’est ainsi que l'Angleterre l’a compris, en faisant jouir les vaincus des mêmes üroits que ceux de ses propres sujets; ce nest pas une imposition de droits, mais bien une participation à un corps de droit commun à l'empire, Il n’en est pas de même pour les autres pays : le vaincu est dans une position équivoque. Les actes du gouvernement du conquérant à son égard sont les suivants : les aliénations du territoire de l'Etat, celles du domaine public, notamment des domaines proprement dits, des fiefs dévolus au domaine, du trésor public, des joyaux de la couronne, des dettes actives de l'Etat; des titres et prétentions

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et ayant j publics ; l’encaissement des créances échues ou non échues; l'autorité souveraine employée à former les sujets de l'Etat à concourir aux charges publiques, soit par des services réguliers ou I, ch. 6,65 M extraordinaires, soit par la solution des impôts, soit enfin par la } concurrence à des impôts forcés, employés ou non au profit de

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Etat ; l'abolition des servitudes et les droits féodaux ; la distri. M bution des emplois publics, et les rémunérations assignées aux fonctionnaires en conformité ou non avec la constitution de l'Etat et de l’administration, Pour décider ces différents cas, il faut recourir tantôt aux principes du droit des gens, tantôt à ceux du droit public proprement dit, tantôt à ceux du droit privé, positif et naturel. Il faut de plus que ces cas soient sanctionnés par les principes de la constitution et de l'administration anciennes et légitimes (1).

Les changements que ces actes peuvent apporter sont de deux genres, savoir: ceux qui se rapportent à la suspension des droits nuent civils et de la justice civile, et leur remplacement par des lois à militaires, de cours et de procédés militaires; et ceux qui se rapportent à l’introduction de nouvelles lois municipales et de