CHAPITRE VI

Couvernement Constitutionnel.

Commission de lord Dorchester.—Ouverture du parlement.—La langue

française. I. La question de l’éducation.—Les biens des Jésuites.—

Suppression de l’ordre.—La Chambre réclame les revenus de ces biens pour léducation de la jeunesse.—L’Institution royale.—Les écoles de fabrique.—Première loi générale d'éducation en 1829.—La question des biens des Jésuites reçoit une solution temporaire sous l’Union (1846).— Solution définitive de la question des biens des Jésuites par le gouvernement Mercier (1888).—Les biens du séminaire de Saint-Sulpice. II. La question des subsides. —La Chambre affirme son droit d'accorder des subsides à S.M.—Mode vicieux de demander les subsides.—Liste civile permanente.—La Chambre prétend que les estimés doivent être votés item par item.—Opposition du Conseil législatif sur la question des subsides.—]l refuse de concourir.—Les griefs de la Chambre contre le Conseil législatif et l'Exécutif. —Elle refuse de donner son adhésion à un vote permanent du budget.—Ses motifs—Opinion du ministre des colonies. IIT. La non-responsabilité des ministres de la couronne.— Hostilité du Conseil législatif.— Les 92 Résolutions.—Elles sont adoptées par la Chambre en 1834.— Analyse de ces résolutions. —Motifs du désaccord entre la Chambre et l'Exécutif. IV. Intervention des juges dans Ja politique.—Le parti ministériel veut s’entourer de ses créatures.—La Chambre déclare (1808) que les juges sont inhabiles à siéger dans l'Assemblée.—La mêmefquestion est souvent débattue.—Opinion du

ministre des colonies —La loi rendant les juges inéligbies est adoptée en 1810.—La même question au Conseil.—Certains juges mis en

accusation.—La loi nommant les juges permanemment est adoptée en 1831.—Législation : la liberté de tester réaffirmée en 1801.—La peine de mort abolie en certains cas, ainsi que le fouet et le pilori. V. Amendements à la constitution. —Premier projet d'Union en 1322.—Les Canadiens le repoussent.—Nomination d’un commissaire royal en 1835.— Suspension de la constitution en 1838.—Le Conseil spécial.—Miscion de lord Durham.—Son rapport.—Union des deux Canadas.—L’acte constitu tionnel est adopté.—Analyse de la charte de 1840.—L’ancienne Chambre d'Assemblée, son rôle, sa mission, ses travaux.—Culture de la science légale.—La Revue de Législation. —Le Picke’s Reports. —Le Report of Cases de O. Stuart.—Le Stuart Vice-Admiralty Cases.—DesRiviè. es- Beaubien, Sewell, McCarthy, Plamondon,ete...,.,,,..,.,..,....p. 190

Le

de ces biens es écoles de question des ion (1846).— le gouvernepice. II. La accorder des —Liste civile nt être votés question des nbre contre le dhésion à un ministre des , couronne.— sont adoptées tifs du désaces juges dans réatures.—La à siéger dans .—Opinion du néligbies est 8 juges mis en est adoptée en 01.—La peine le pilori. V.

en 1822.—Les byal en 1835.— 1.—Mission de ’acte constitu enne Chambre de la science Le Report of DesRiviè.essvsssseDe 190

Couvernement Responsable.

Défauts de la constitution de 1840. I. Responsabilité ministérielle. —La Cham-

bre en consacre le principe dan: les fameuses résolutions de 1841.—La question des emplois publics ; conquête définitive du gouvernement responsable. II. Changements à la constitution.—La liste civile telle qu’établie par l’Acte d'Union est abrogée.—Rétablissement de la langue fran- Ççaise au parlement.—Le Conseil législatif est rendu électif.—Projet d’une union fédérale des provinces anglaises.—La contérence de Québec de 1864.—Le projet d’acte de la Confédération. ITT. La question des réserves du clergé.—Historique.— Les revenus de ces biens sont appliqués aux progrès de l’éducation et au profit des municipalités.—A bolition de la tenure seigneuriale. IV. Etablissement du système municipal.—La lode 1840.— La loi des municipalités de 1845.—Celle de 1847.—Le Code municipal promulgué en 1870. V. Législation proprement dite.—Lois d’éducation.—Lois de judicature.—Lois électorales. —Administration de la justice.—Salaire fixe de certains employés civils.—La refonte des statuts.—Celle de 1845, celle de 1861, celle de 1888.—-Bureaux d’enregistre. ment.—La loi de faillite, —La codification.—Publications légales.—Les Décisions des tribunaux.—Le Jurist.—Le Robertson's Digest.—La Revue légale.—La Revue critique —Rumsay, Lusignan, Doucet, Bibaud, OO sssniosecovses ae NN Sen cer veneter DE. DT