‹ Histoire du droit canadien [microforme]Chapitre 53 sur 85 · CHAPITRE VIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIII

La Codification.

La commission de codification.— Causes qui ont motivé la codification de lois civiles.—Code civil.—Amendements introduits par les codificateurs, se rapportant aux statuts personnels, réels et mixtes.—Analyse de ces amendements.—Amendements proposés par la législature depuis la codification.—Système suggéré par les codificateurs pour amender le Code. —Le Code de procédure civile.— Avantage de la procédure —Comparaison entre le Code de procédure français et le nôtre.—Réformes proposées,

—Le travail de refonte.—Commentaires sur les Codes et autres écrits sur le droit.—Les Rapports judiciaires de Québec, les Décisions de la Cour

' d'appel, les Rapports de la Cour suprême, le Legal M8, les Montreal Law Reports. —Le juge Thomas J, J, Loran ger, Gonzaive Doutre, MM. le juge Jetté, Charles de Lorimier, Léon Lorrain, DeBellefeuille, DeMontigny, E. Beaudry, M. le juge Mathieu, Gervais, Demers, etc.....p. 275

Renan

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