CHAPITRE IX

La Conféderation.

I. La constitution de 1840 ayant fait son temps,un changement constitutionnel devient désirable.—Projet de Confédération des provinces anglaises de l'Amérique du Nord.—Le projet d’une union fédérale l’emporte sur celui d’une union législative.—En quoi la constitution du Canada. diffère de la constitution anglaise.—Le gouvernement impérial exerce un contrôle sur les colonies en certains cas.—Origine des pouvoirs. —Le pouvoir législatif des provinces est-il un pouvoir délégué ?—Le pouvoir fédéral tire-t-il son origine de la juridiction des provinces ?—La thèse fédérale.—La thèse provinciale. II. Analyse de l’acte constitutionnel de 1867.—Ia représentation d’après la population de la province de Québec, cette dernière étant prise comme unité de mesure.—Examen de l’article 51 de l'acte de 1867.—Amendements à l’acte de 1867.— Acquisition des territoires du Nord-Ouest (1370).—La Colombie Anglaise (1871) et l’île du Prince Edouard (1873) entrent dans le giron fédératif.—L’ile de Terre-Neuve refuse d’en faire partie.—Instructions données au gouverneur général.—Aperçu historique des législatures provinciales avant la Confédération. III. La question du déeaveu des lois.—Les grands sceaux.—Le cens électoral.—La conférence interprovinciale de Québec (1887).—Revue retrospective.—Ecrivains Canadiens sur la constitution du Canada.—Joseph Doutre, le juge Thomas J. J. Loranger, Todd, Bourinot, Mignault, etc... . + esp. 309

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