CHAPITRE XI

Organisation des Tribunaux.

Pouvoir judiciaire.—Nomination des juges.—Le Conseil privé.—La Cour suprême.—La Cour de l’'Echiquier.—La Cour du banc de la Reine.— La Cour supérieure.—Elle possède les mêmes pouvoirs que l'an, cienne Cour du banc du roi, qui elle-même avait la même juridiction que le Conseil souverain de Québec, sauf les attributions législatives.—La Cour de vice-amirauté.—La Cour de circuit.—La Cour de

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magistrat.—Les magistrats de district.—La Cour des sessions générales de la paix.—Les juges des sessions.—La Cour des commissaires. — Des juges de paix ou magistrats.—Des juges de paix en matières civiles.—Lé recorder.—La Cour de recorder.—Les magistrats de police.—Les commissaires des incendies.—Les coroners.—Le jury.— Les jurés.—Les commissaires du Hâvre.—Les shérifs.—Les protonotaires.—La pétition de droit. —Réformes projetées dans l’organisation des tribunaux.—Les observations du barreau et le rapport de M. le juge Jetté.—Plusieurs jurisconsultes écrivent sur cette matière. —Les Lettres sur la Réforme judiciaire de M. S. Pagnuelo.—L’honorable M, R. Latlaimme.—M. le juge Thomas J. J. Loranger, etc........,.p. 390