CHAPITRE XII
L'Eglise et l’Etat sous la Domination anglaise. | (1763-1886).
Organisation ecclésiastique du Canada.—Sources du droit public colonial. I. Mgr de Pontbriand.— M. de Montgolfier.—Mgr Briand.—Instructions données à Carleton au sujet de la religion catholique —Ce que le comité de l’éducation pense du gouvernement ecclésiastique.— Mgr Hubert.—Création d’un évêché protestant en 1793.—Mgr Denaut.—Mzur Plessis et le gouverneur Craig.—Entretiens.—Prétentions du gouvernement britannique à la suprématie spirituelle. —Le gouverneur prétend que la nomination aux cures est une prérogative de la couronne.—La guerre de 1812.—La loyauté des Canadiens favorise la cause de la liberté du culte catholique.—Le gouverneur Prévost s'entend avec Mgr Plessis’ —Mémoires de l’évêque Plessis; il passe à Londres (1819) et se rend à Rome.—La juridiction de l’évêque est reconnue civilement.—Mpgr Plessis est nommé conseiller législatif ; il est créé archevêque.—Division du diocèse de Québec.—Création de nouveaux évêchés.—Mgr Lartigue est nommé évêque suffragant de Montréal.—M. Ryland ; son rôle. II. Le gouverneur Dalhousie essaie de faire revivre les querelles religieuses. — Les catholiques de Montréal auraient préféré un diocèse distinct.—Le curé Chaboillez se met à la tête des mécontents ; ses brochures.—Le principe de la liberté religieuse triomphe.—Ordonnances du Conseil spécial touchant les droits des catholiques et se rapportant : 1o aux biens du séminaire de St-Sulpice ; 20 aux registres des baptêmes, mariages et sépultures ; 30 aux biens des congrégations, missions et paroisses canoniques ; 40 à l'érection civile des paroisses, la construction et répara-
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tion des édifices religieux dans les paroisses et missions catholiques.— La question des notables (1830).—L'inamovibilité des curés (1837).— Le procès du curé Nau.—L’affaire Guibord (1874); cas de refus de sépulture ecclésiastique.—Le Conseil privé décide que les tribunaux civils peuvent examiner si l'acte reproché à l'autorité diocésaine est d’accord avec les lois et les règles de discipline de l'Eglise catholique romaine du Canada, ou si la sentence a été regulièrement prononcée par une autorité compétente à le faire.—Décisions semblables rendues par nos cours provinciales.—La cause de Harnois et Rousse.—0 pinion de sir G. E. Cartier, quant à la tenue des registres civils. —La cause de Larocque et Michon. III. L'Eglise du Canada sous l’Union.—Mgr Turgeon remplace Mgr Signaï.—Mygr Baillargeon.—Le premier concile provincial.—Les Eglises dissidentes.— L'Eglise anglicane.— Elé vatiode l’archevêque Taschereau à la dignité de cardinal (1886).—Archevên chés de Montréal et d'Ottawa.—La liberté des cultes et leur égalité devant la loi sont le fondement de notre constitution politique... .p. 425
