S DROIT SCANDINAVE. APPENDICE VI

L'ordre de succession établi par les Gràgas est le suivant : le fils, puis la fille, ensuite le père, après le frère, l'oncle paternel, puis la mère, la sœur paternelle y le frère maternel et la sœur maternelle.

A la suite de ces huit ordres de succession , les Gràgas appellent la parenté naturelle : le fils d'abord, puis la fille^ les frères, les sœurs naturels. Après la parenté naturelle vient, en première ligne, le grand-père paternel et le petit-fils; ensuite les aïeux maternels et les petites "-filles^ puis l'oncle paternel, l'oncle maternel , les cousins, les tantes et leurs enfants. En un mot , dans cet ordre de succession , les mâles excluent les femmes du même degré, les agnats les cognats.

Le code du roi Magnus le Réformateur {Lagohàtir) a apporté d'importantes modifications à la première loi islandaise K Ce ne sont plus le fils et le gendre , mais le père ou la mère qui marient leur fille, et, s'ils sont décédés, Tagnat Iç plus proche. La fille qui se iparie sans le consentement du sponsor perd ses droits à la succession de ce dernier, et celui qui l'épouse perd le quart de sa terre, à la suite d'un jugement rendu pwr douze hommes jurés.

En outre du prix ou don de noces [mundr^ tilgave)^ le code de Magnus admet la dot. Le sponsor doit fixer, lors des fiap^ cailles, le montant de la dot et dq don de noces, et le jour du mariage ne peut être arrêté avant que les parties ne soient tombées d'accord à ce sujet. Le montant du don ne peut dépasser 6 mille deniers (ôre) ni le quart d^s biens du mari. S'il y a contestation sur le montant de la dot promise^ le futur peut en fournir la preuve par deux témoins qui ont assisté aoi( fiançailles. On ne peut donner en dot plus d'un tiers en vêtements; le surplus doit consister en objets utiles. Les filles non mariées prélèvent, dans la succession de leurs ascendants et de leurs frères» une somme égale au montant de la dot reçue déjà par les filles mariées. L'argent prêté pour doter la fille est acquis au mari; mais si le prêteur affirme , sous la foi du serment, qu'il n'a pas donné Targent à cet effet , il peut se le faire rem^ bourser sur le montant du don nuptial. U en est de môme de

' 1 Ancienne loi d'Islande, dite le Livre de Jonas {Den Islandske Lovs Jons Bogen)f publié en 1280 par le roi Magnus, le néformateur; traduit du norvégien en danois. Copenhague, 1703. Titre du Mariage, chap. i.

l'argent prêté à la veuve et qu'elle apporte dans le mariage; il appartient au mari^ à moins de preuve contraire. La fille ou femme ne peut disposer de son bien avanf, l'âge de vingt ans. Les biens sont communs entre les époux , à moins de stipulation contraire. Le mari ne peut aliéner les biens communs ni ceux de la femme sans son consentement. Après la dissolution du mariage, le mari ou ses héritiers reçoivent deux tiers, la femme un tiers des biens de la communauté. Tous les dix ans on publie, dans l'église ou dans l'assemblée du peuple, le montant de la dot et du don nuptial des femmes mariées. La femme adultère, et celle qui quitte son mari, perdent leur don nuptial ainsi que la dot.

En matière de succession , le code de Magnus appelle les petits-fils par droit de représentation. Les filles succèdent concurremment avec les fils, un tiers contre deux tiers ; la petitefille reçoit une part égale à celle du petit-fils. Le fils aîné prend la terre principale. Après un décès, les créanciers doivent se présenter dans les sept jours et se réunir sous la présidence de rbéritier^ ils constatent leurs créances par témoins. Si les biens sont insuffisants, chacun doit subir une réduction au pro rata. L'héritier est afiranchi de toute responsabilité s'il a convoqué les créanciers dans le délai légal *.

IL Le premier législateur de Nùvwègç fut le roi Hagen Adelsteeu, qui, vers 940, publia les deux grandes lois : le Gulathing et le Frostething* Le premier, à la rédaction duquel avait concouru Thorleifr le Sage, si souvent nommé dans les lois d'Islande, fut en vigueur dans le district de Bergen ; mais son autorité s'étendait au loin, et ou le trouve cité dans les célèbres poèmes épiques le Egilssaga et le^Niahsaga. Le second était appliqué dans le district de Drontheim. Les successeurs de Hagen, Olaf le Saint (1080), et surtout le roi Magnùs le Réformateur, firent procéder à la révision des lois existantes (1274). Enfin, le roi danois Chrétien "V sanctionna un nouveau code de Norwége (1687).

Comme en Islande, le mariage, d'après le Gulathing, commence par le prix stipulé de la femme {mundr), afin que les

2 Code de Magnug, à l'endroit cité, p. 89-^9^ 132 çt Buiv.