DROIT SCANDINAVE. APPENDICE YI

enfants à naître soient capables de saccéder. Le fiancé ou la fiancée qui refuse le mariage peut être traduit en justice et exilé (fudfloge, flanfloge). Le mari a la disposition des biens de sa femme , mais il ne peut les emporter hors du pays. La femme ne peut refuser la communauté à son mari dès qu'un enfant est né du mariage : jusque là il faut que les héritiers de la femme y consentent avec elle. Leur consentement est nécessaire aussi lorsqu'un homme épouse une veuve ayant des enfants; ils veillent à ce que les immeubles de là veuve soient garantis par des immeubles du mari, l'argent par de l'argent. Une communauté qui a duré vingt hivers ne peut plus être dissoute. La communauté est publiée dans l'assemblée populaire. Le prix ou le don de la femme {mundr) doit égaler le montant de la dot; le don de la veuve, le montant des biens par elle apportés (analogie remarquable avec VaugmerU coutumier). Il est acquis à la femme , à moins qu'elle ne meure sans enfants oa qu'elle n'abandonne le mari. Les biens achetés par le mari avec les deniers de la dot ou du don nuptial appartiennent à la femme; elle peut revendiquer en outre les immeubles achetés avec les deniers qui lui sont échus pendant le mariage. Elle ne peut acheter, pendant le mariage , que pour des sommes modiques '.

La loi dite frostething fixe l'augment ou le don nuptial au tiers de la dot {tredings forôgelse). Le mari administre les biens de sa, femme ^ excepté ceux qui, lors des fiançailles ou du mariage , ont été réservés à celle-ci. Les biens apportés par la femme qui a des enfants doivent être estimés lors du mariage; sinon , les héritiers de la femme doivent, après son décès , se contenter du serment du mari. Si le mariage a duré douze mois , la veuve a droit au tiers des biens meubles et immeubles, conformément aux anciens usages (eftergammelshik). De même , la communauté commence douze mois après le mariage. Le père peut légitimer un enfant avec le consentement de ses héritiers : le frère, la sœur, l'oncle, etc., peuvent, d'une manière analogue , introduire leurs parents naturels dans leur maison par voie d'adoption.

3 Magnus konungs Lagabaeter Gula-Thingslaug. Hafniae, 1S17 (da Mariage, chap. i), et Paus, Collection des anciennes lois norwégiennes {Samling of garnie Norske Lave), i, p. 40-72, 168 et suiv.

DROIT DE FAMILLE ET DE SUCCESSIO^. 4Go

Vçici l'ordre de succession établie par les lois norwégiennes : en première ligne , le fils et le père ; T les filles pour les meubles et les petiis-fils pour les terres , à leur défaut l'aïeul paternel ; 3^ le frère ; 4"* la mère ; 5* l'oncle paternel et le fils du frère; &" les frères utérins j 7"* les enfants naturels (homungry hrisungr) ; 8"* les plus proches parents du fils du frère ; 9* l'aïeul maternel et le fils de la fille ; 10** le frère maternel et le fils de la sœur; 11"* les cousins paternels; 12"* les cousins nés de deux sœurs; 13* les autres proches parents^ avec la préférence des mâles. Enfin, la succession échoit au roi. Ces treize catégories constituent l'ordre régulier des successions {arveoT' deningm), à côté duquel on rencontre des successions irrégulières. Dans ces dernières est compris le partage fait en justice {gavearfj. Les lois du frostething^ tout en conservant la préférence des mâles, appellent, à leur défaut, les femmes du même degré *. ,

m. Les principales coutumes de la Suède sont les suivantes : celles d'Uplande, rédigée vers 1275 sous le règne du Birger, et de Sudermanie (1327) ; celles de la Gothie orientale et occidentale et de l'île de Gotland. A côté des coutumes provinciales , on rencontre les lois municipales des villes , notamment celles de Biôrkô (XIII* siècle) et de Wisby. Le roi Christophe fit rédiger un Code général qui fut publié en 1442 et imprimé pour la première fois en 1608. Il est connu en Suède sous le nom de Code de campagne , du roi Charles IX. Le Code des villes fut rédigé en 1618, sous le roi Gustave Adolphe.

Les coutumes d'Uplande et de Westmannie prescrivent que l'homme doit demander une femme et non pas la prendre de force ; mais elles lui permettent de prendre sa fiancée de force qui devient sa femme légitime {kuna laghsakin). Ont le droit de marier une û\\e\gipiaman) : le père d'abord, ensuite la mère, puis le frère, enfin la sœur; à leur défaut, viennent successivement l'oncle paternel , l'oncle maternel , la tante paternelle , la tante maternelle , les cousins. A degré égal , les parents paternels sont préférés aux maternels. Le prix des fiançailles une fois payé , les fiançailles doivent êtrt^ célébrées en présence de quatre témoins du côté de cblicun des futurs. La fille qui se

4 I*Aus, à Vendroit cite, i, p. Il5et»uiv.