ET DE BRIE

Le Coutumier intitulé li Droit et li Coutumes de Champaigne et de Brie est le monument le plus important de Tancien droit de la Champagne. Il a été publié pour la première fois dans le commentaire de la Coutume de Troyes par Pierre Pithou , qui avait comparé ensemble six manuscrits ; il a été reproduit par Legrand et Richebourg ^ . Grosley , qui avait encore au xviii* siècle conféré d^anciens manuscrits, dit, dans ses Recherches sur la noblesse de Champagne , que bien que ce monument ne paraisse pas avoir été consacré par l'autorité publique, il a réglé la jurisprudence du pays jusqu'à la rédaction des coutumes.

Il se compose de la charte de Thibaut de Tan 1 204 et d*une série d'usages et de jugements qui s'étendent jusqu'à l'année 1299. L'écriture du manuscrit le plus ancien est du xiv* siècle^. En le rapprochant des anciennes chartes, privilèges et coutumes de Troyes, de Saint-Dizier, de Châlons, de Yitry, de Meaux, de Sens et du Cartulaire de Champagne publié par Chantereaule-Fèvre en son livre de l'Origine des fiefs, on recompose dans son ensemble le droit féodal et coutumier de la province '.

1 Les cout. du bailliage de Troyes, par P. Pithou (1600). Mêmes coût. , par Legrand; dans le procès-verbal est Tanc. coutume. — Coutumier général de Richebourg, tom. m, p. 209.

2 Groslet (à la suite des recherches sur Thistoire du Droit fhinçais, p. 187).

3 Ane. cout. de Troyes, dans P. Pithou. — Ane. coutume de Saînt- Dîzier, en Perthois, Olim, tom. ii, p. 702, en Appendice : Privilèges

CH, ¥• SECT, lY, NOBLESSE PAR LES FEMMES. 69

Nous avons marqué tout d'abord le caractère allodial qui distingue les coutumes de Champagne de celles de la Picardie et des autres provinces du Nord. — D est un autre point qui demande aussi notre attention et qui distingue les coutumes de Champagne du droit de toutes les autres provinces : c'est la transmission do la noblesse par les femmes ^ avec toutes ses conséquences.

«Il est de coutume en Champagne, dit Tancien Coatumier, que les enfants soient nobles de père ou de mère *. » — « Ventre affranchit et ennoblit » dit la Coutume de ChâlonSy qui conservait encore au xvi* siècle la formule brève et expressive du moyen âge. La noblesse utérine est uniformément établie par les coutumes de ChâlonSy Yitry, Troyes, Chaumont, Sens et Langres^ Seule, la coutume de Reims, dans la haute Champagne, malgré la faveur dont elle entourait la condition des

accordés par Guy de Dampierre en 1228 ; et Registre d'anciens Jugements (314 articles) rendus par les Échevins de la ville d*Ypres, auxquels ressortissaient en loy, par statut de 6. de Dampierre, les échevins de Saint-Désir, jugements approuvés en 1470 (p. 841 et 901).— Ane. coût de Vitry,dans le Commentaire d'EsT. Durand, p. 5. —Âne. coût, de Meaux, Richeb., t m, p. 381 (Coût, non réformée). —Ane. coût de Chàlons avec commentaire (Godet, in-12, 1615). L'auteur cite un ancien coutumier sous le titre Us et Coutumes de Ghâlons; U le dit du temps de messire P. de Fontaines. (Voir art 2 et 176). Sur Tart. 116, il cite une vieille pratique de Champagne.

— Ane. coût de Sens dans le procès-verbal de la coutume de 1555 (in-4'', 1787). — Les coût, locales de Langres y sont in fine.

Les habitants de Ghaumont-en-Bassigny avaient adopté les anciennes coutumes deLorris. (Gartulaire de Champagne, Chante* RBAU-LB-FÈVRE, Origine des fiefs, p. 182.)

k Li droit et li coutumes de Ghampaigne et de Brie, art. 20. (Legrand, p. 352.)

5 CoutdeGhâlons, art.2.— Vitry,69.— Troyes, 1.— Ghaumont,2.

— Meaux, 2.— Sens et Langres, anc. coût., 168; nouv. coût, 161.

70 LIY. VU. C0UTUMB8 DE FRANGE.

femmes, a conservé le droit commun 8ur la noblesse par le sang paternel et la maxime : Nobiliias duciiur ex génère *• On a cherché dans des faits accidentels TexplicatiOQ delà noblesse utérine de Champagne. Grosley, de Troyes, a facilement prouvé que les inductions tirées par Bodin et Pithou des pertes que la noblesse avait éprouvées soit dans la bataille de Fontanet [en 841 ], soit dans une défaite aux Fossés-de-Jaulnes , près de Bray sur la Seine , étaient chimériques et ne reposaient sur aucun témoignage ^. Les lois romaines constataient des privilèges d'origine maternelle dans certains municipes*, mais rien ne prouve que ces privilèges existassent dans les anciennes villes gallo-romaines de la Champagne. — La conjecture la plus vraisemblable est que la noblesse utérine de la Champagne avait sa cause dans la disposition générale et les anciennes habitudes du pays à regard du commerce, La puissance de la richesse commerciale a rivalisé de bonne heure avec les avantages de la noblesse féodale. Les comtes de Champagne ont senti qu'il y avait là pour le pays une cause d'émulation et de prospérité. Le 'commerce n'a pas été avili conmie dérogeant à la noblesse : « Les anciens titres des villes » de Champagne (dit Grosley qui les connaissait bien) x> offrent une infinité de gens nobles vivant marchande- » ment; et cette vie marchande de nobles conduisait

6 Papon, De la noblesse, p. 3.

7 Groslet, Rech., p. 199-204. — IHthou, Goût, sar Tart i. ^ Ls- GRAND, sur r«rt. 51, p. 163.

8 Dig., L. I., municipalem , tit i, ad § 2 : Qui ex duobc», « nM (inqult Ulplanus) forte primlegio aliquo materna origo oenseatur, tune enim maternée originis erit municeps. » — Cod. de decar.» 11b. X, lu eos indulserunt, 22. Excipitur curia Antiocbena qu» sibl ▼indicat eos qui naseuntur libero pâtre, matre decurUmis fûicu

NOBLESSE PAE tBS FEMMES } SES CAUSES ; SES EFFETS, 71

» nécessairement à des alliances entre les familles nobles »et rolarières. Les richesses qui, par ces alliances et n cette incorporation , passaient dans Tordre de la no^ » blesse, étaient continuellement remplacées par les ]f> travaux d'autres roturiers qui aspiraient à la même il- » lustration ^. d — H parait , d'après les documents de la province , que l'usage de la noblesse par les femmes n'était antérieur que d'un siècle à la charte de Thibaut de Tan 1 2S4. Il se serait donc introduit vers le commencement du xu* siècle , à l'époque où par l'effet des croisades les chevaliers périssaient en grand nombre et le commerce prenait un rapide essor.

Produite par l'union de la noblesse et du commerce, la noblesse utérine devait naturellement entraîner, dans le droit de la Champagne, l'affaiblissement de la féodalité militaire et ramoindrissement du droit d'ainesae. Le chef de famille qui n'était pas de race noble ou guerrière, mais d'origine commerciale ou industrielle, et qui avait plus gagné dans les foires de Champagne que brillé dans les tournois, ne devait pas desservir le fief noble de sa lemme avec un dévouement bien féodal. Il n'avait pas besoin d'un aine qui représentât par de ^ands avantages territoriaux une seigneurie empruntée et non personnelle. Aussi le droit d'atnesse en Champagne fut-il très-affaibli ; il ne consista ordinairement que dans un simple droit dechoisir entre les châteaux qui faisaient partie de la succession du père ou de la mère,

La charte de Thibaut de 1 224 , qui est en tôte du

9 Groslet, Recherches, p. 112. Legrand, lib. i, art. 2 , glose iv, p. 6, et art. 51, glose , n" 15.

72 LIV, VII. COUTlIlfES DE FRANCE.

CoQtamier, contient les principes de succession entre frères nobles et les restrictions du droit d'aînesse, qui ont passé généralement dans le droit féodal de la Champagne.

Lorsqu'il n'y avait dans la succession paternelle ou maternelle qu'un seul château, il revenait à l'aîné avec les fiefs, prés, vignes, eaux et étangs voisins *, mais les revenus et les rentes étaient estimés avec les autres terres pour être partagés également; et quand il y avait une maison de ville , elle appartenait au second frère avec tout l'avantage des fiefs, prés, vignes et étangs à proximité de la ville où la maison était située^®.

Dans le cas où il se trouvait plusieurs châteaux dans la succession et deux ou plusieurs héritiers, la charte de 1 224 avait des dispositions précises, dont le texte lui-môme doit être cité comme témoignage des soins avec lesquels étaient rédigées souvent les chartes du moyen âge :

a S'il advenait qu'ils ne fussent que deux frères et » qu'ils eussent deux chatiaux ou trois, li ainez prendroit » celui qu'il aimeroit le mieux ; et li puinez prendrait x> après celui qu'il aimeroit le ;nieux , et chacun d'eux 0 aura les fiefs du chatel qu'il aura à son chuez. Et après » ce, li ainéprenroit le tiers chatel et le fié d'icelli... Et les » rentes et revenus d'icelli tiers chatel seront prisiez, et » de ce qu'ils vaudront chacun d'eux aura la moitié, en » telle manière que chacun prendra sa part de la cha- D tellenie d'icelli chatel , se sa part vaut tant; et si l'un » n'avoit le vaillant de sa part ou chatel selon le prix du

» chatel et de la terre cil qui auroit la plus grande

» partie le parferoit en terre pleine ; et se il ne pooit par-

10 Charte de 1224 {in principio).

CH. V. SEGT. IT. CHàRTB DB 48^4; PARTAGE DBS FIEFS, 73

» faire en terre pleine , il le parferoit en ses chatianx , » sauf la justice an seigneur du chatel. — Et se ils » avoient entre eux quatre chatîaux, li puisnèz auroit le » quart chatel; et se ils en avoient plus , tous en cette D manière seroient divisez et partiz.

x> Et se ils étoient plus d'oirs que nous n^avons de- » vant dit , et ils eussent plusieurs chatiaux , li ainez » penrpit un chatel en sa volonté , et li piiinez Tautre D chatel que il mielx aimeroit. Et en telle manière se« » roient toujours divisiez

x> Et se ils étoient tant d^oirs que chacun d'eux ne » put avoir un chatel , cil qui ne pourroit avoir de D chatel auroit la part en terre pleine. »

Quant aux châteaux venant de ligne collatérale, le frère aîné n'avait aucun choix , aucun avantage ; et lorsqu'un seul château faisait *partie de la succession , il devait ôtre partagé entre frères également ^^

Ainsi , la charte et le coutumier du xm* siècle s'ingéniaient à maintenir par tous les moyens possibles^ ou à mettre l'égalité entre les fils et les héritiers des nobles. — La coutume de Gh&lons tira la dernière conséquence du principe et statua que les dettes étaient égales entre l'atné et les puinés ^\

La diarte de Thibaut ne parle pas des sœurs; mais lé Coutumier constate que, d'après l'usage général de Champagne , s'il y avait des sœurs avec des frères issus d'homme noble ou de noble femme, elles prenaient demipart en terre pleine , ce qui s'exprimait par ces mots :

11 U droit et li coût , art 62 , et Jugement do 1283 » entre frères ygaumeru*

12 Goût, de Ghftlons, art. 98.

dew sœurs contre un frère. -^ Lorsqu'il n*y avait que des sœurs tout droit d'aînesse disparaissait : Nulle (Telles (disait le Coutumier) n'avait avantage plus que Cautre ; et la coutume de Ghàlons du xvi*" siècle prohibait expressément tout préciput eptre filles ^'. C'était la négation du principe féodal qui dans les assises de Jérusalem, les assises de Geffroy et la plupart des coutumes de France, constituait entre sœurs le droit d'at^ nçsse ou le préciput de la fille aînée.

Avec une telle organisation de la fatuiHe et dç9 successions, les comtes de Champagne devaient craindre que la puissance territorial^ de la féodalité ne finît un jour par s'évanouir. Aussi, pour conserver autour d'eu^ une noblesse seigneuriale , ils immobilisèrent les fiefs entre les mains des seigneurs qui les possédaient. L'usage fut établi que les nobles (enan( fiefs ne pourraient les aliéner que pour trois ans ^^.

Le dénombrement des fiefs fait, en 1 21 3, dans TégUse de Saint-Étienne à Troyes, avait donné 22,00.0 fiefs dç chevaliers dont 1 ,800 dei/aient au;»: comtes de Champagne l'hommage lige, c'est-à-dire )q plus étroit par le serment de fidélité **. Avec la prohibition d'aliéner portée par le coutumier, les comtes s'assuraient la faculté de se présenter sur les champs de bataille entourés toujours de nombreu:s: chevaliers, A l'imitation

13 Li droit et 11 coût., art 2; « et ainsi en use-t-on en Champagne généralement. » — Coût, de GhftloBS, art. 156.

i& Li droit et li coût., art 3.

15 C'est rbommagQ que te sire d^ Joinvilto d9¥ait w cpinte de Champagne. — Voir Dugance, p. 25û, Dîssert — Gibbon, M6a4» da TEmpire, t. xi, p. 2/i,<^dit de M. Guusot,