CH. V. 8ECT. IV, ÉTAT DES SERFS EN CHAMPAGME

de la tour du Louvre , de Philippe-Auguste , les comtes de Champagne avaient la grosse tour de Troyes, de laquelle ont relevé jusqu'au xviii* siècle les mouvances de Fancien comte de Champagne ^*«

La môme cause qui avait introduit la prohibition d'aliéner les fiefs fit défendre leur démembrement et devint un obstacle à raflranchissement des serfs et mainmortables de la basse Champagne ^^, Il n'y eut pas pour eux d'affranchissement possible sans lettres ou privilèges, et sans le consentement formel du seigneur supérieur; et même , si le seigneur immédiat abonnait à Qoe redevance fixe ses hommes taillables et de mort^ main , il y avait décroissance du fief; le seigneur pouvait a y mettre la main et les joindre à son domaine comme son propre héritage. » Que si un homme de mainmorte mourait sans hoir de $on corps , le seigneur emportait éphoite (succession) en meubles et héritages ; et en renonçant aux meubles pour retirer seulement les héritages» il n'était tenu d'aucune des dettes du dé* funt ^^* — Ainsi, la rigueur contre les mainmortables de Champagne naissait de l'affaiblissement même de I4 fépdalité ou de la seule crainte de cet affaiblissement par le mouvement expansif du commerce. L'interven* tion ou la noblesse personnelle de la femme fut même à cet égard sans influence. Le mariage d'une femme noble avec un mainmortable ne produisit point d'effets analogues à son mariage avec l'homme libre de con-

16 €oat. de Trojes. Legaaho, p. Zhh»

il là droit et U eaut.^ art. 17 et 39 : c Pour ce ipL^c'esiGBLÛ^ croissant le fié. 9 — Dans la haute Ghampagae <e$ les^eoMitain^s à» Beims, les serfs furent affranchis. (Voir infra^ §2.)

18 Li droit et li coût., art. 17 et ûQ»

dilion roturière : « Encore use-t-on en Champagne (dit D ie Goulumier) que si noble femme prend home de pote » à mari , li sires de qui elle tient de fié ne le prent à » home, se il ne vuelt. Et si la damoiselle à hoirs, après n son décès ils sont deshérites, et li sire prent tout le fié 0 eu son domaine, pource que li enfans suivent la pire » condition ^ ^ » — Cette distinction atteste la distance que les mœurs laissaient entre la condition du mainmortable, avilie par le servage, et celle du roturier, ennoblie par la liberté.

L'état des mainmortables prolongea sa durée dans les campagnes jusqu'aux temps modernes ; mais les habitants des villes eurent une condition meilleure. En 4 830 et 1 S42 , les comtes de Champagne, disant qu'ils portaient a un grand amour à leur cité de Troyes, » affiranchirent tous les honunes et toutes les femmes de la ville et de la chàtellenie qui s'étaient mis ou se mettraient en leur justice. Ils substituèrent à l'arbitraire des tailles un impôt fixe de six deniers par livre de la valeur estimative du mobilier de chacun, et de deux deniers par livre de la valeur des héritages, assiette d'impôts conforme à la tradition romaine qui établissait Timpôt sur le capital et non sur le revenu ^^. — A Sens , l'affranchissement fut donné aux habitants de la ville par des chartes de 1 1 89 et de 4 225 : les hommes de la commune passèrent immédiatement à la condition de roturiers libres

19 Li droit et li coût., art. 6. Delaurièrb avait argumenté à tort de cette disposition pour nier la noblesse utérine de Champagne. Groslbt a relevé justement son erreur en signalant la différence entre Phomme de pote et le roturier. (Riches., 2ii.)

20 Coat. de Troyes, Comment, de Pithou sur Tart. 2. Voir mon tom. ni , p. 3i0; et tom. v, p. 361.

CH. V. SEGT. lY. NOBLESSE ; COMMERCE ; BOURGEOISIE. 77

OU de bourgeois : mais quant au mariage , ils devaient demander encore Tautorisation de leur seigneur, par suite de leur ancien assujettissement ; et si le seigneur ne Tavait voulu permettre , ils demeuraient librement en la paix de la Commune en payant au seigneur luimême une amende de cinq sols '*•

Le principe de la noblesse utérine, que nous venons d*étudier dans ses rapports avec la famille et la constitution féodale , a produit , comme on le voit , dans Tancien droit de la Champagne de graves résultats. Il a élevé le commerce et la bourgeoisie au rang de la noblesse, et alimenté la noblesse des richesses de la bourgeoisie et du commerce. Mais pour empêcher la dispersion des fiefe, la féodalité champenoise a réagi contre le droit du propriétaire d'aliéner sa chose ; et pour empêcher leur décroissance de valeur, elle a réagi contre le droit d'affranchir les mainmortables. La liberté personnelle n'a été départie qu'aux habitants des villes , et de celles surtout qui pouvaient devenir des foyers d'activité commerciale.

Les coutumes de Champagne pour la noblesse utérine étaient réelles et non personnelles. Ceux des enfants ou des héritiers qui étaient domiciliés dans des coutumes différentes, par exemple dans la Bourgogne , ne pouvaient prétendre aux avantages de la noblesse du chef maternel par rapport aux biens qu'ils possédaient en Champagne; et les Champenois ne pouvaient invoquer leurs droits de noblesse utérine par rapport aux

21 Ane. coût de Sens (édit 1787).

biens qu'ils possédaient en d'autres provinces**. — La règle s'établit môme dans la jurisprudence des temps modernes, que la noblesse reconnue par les coutumes de Champagne ne pouvait rien contre les droits du roi pour l'exemption des tailles et des impôts; mais les enfants issus de mère noble et de père roturier avaient^ à cet égard, exercé leur privilège jusqu'à la fin du XV* siècle*'.

En dehors du droit féodal proprement dit , les anciennes coutumes de Champagne offrent sur la conslitation réelle de la famille ou les successions , la saisine, les donations, la communauté de biens entre époux, le retrait lignager, un ensemble de principes qui établissent profondément l'affectation du patrimoine à la famille, et les distinguent, sous ce rapport, des coutumes de la Picardie et des provinces du Nord**.

Nous ferons seulement quelques remarques. Dans les les anciennes coutumes de Champagne et de Brie , le droit de représentation avait lieu en ligne directe et collatérale pour les biens roturiers et les alleux; il n'avait pas lieu pour les fiefs. Cette distinction montre le droit sur les fiefs lié à la tradition germanique contraire à la représentation, et laisse les autres biens régis

S2 BouiiBR, Obiserv. sur les coût de Bourgogne, i , p. 8i8« 23 P. PiTHOU, sur Fart. !•', cite un arrêt de Pan iû83. — Foir aussi Legrand, p. 163.

^ S& Li droit et U coût , art 8. Le mort saisit le vif en ligne droite et ooUatérale. Idem^ Goût, de Ghâlons , 78. — Li droit et li coût, art. 5/1. Propres ne remontent pas aux père et mère ou ascendants. îiL, Coût de Ghâlons , art 8û , 85. — Li droit et li coût., art. 54 : Retrait lignager pour les biens roturiers et allodiaux ( les fiefs étant inaliénables, il ne pouvait en être question à leur égard.)

CH. ▼• 8BCT* lY. INSTlTCTlOlfS ICDI€U1RES. 79

par les contâmes indigènes on les principes dn droit romain ; au xvi* siècle, la coutume de Châlons a effacé la différence et dit : fc Représentation en directe a lien tant en fief qu'en roture '^« d — Entre frères et sœurs il Y avait inégalité, comme on Ta vu , dans le droit de succéder aux fiefs ; mais cette inégalité disparaissait com* plétement dans Tancien coutumier de Champagne s*il s'agissait de censives ou d'alleux : alors ce n'était plus tkux soewrs contre vn frère ou demi-part , mais une mxwr MUre un frère ou parfaite égalité '^ -^ La règle imner et retenir ne vaut est formellement écrite dans l'ancien coutumier; mais elle y est établie surtout somme une garantie en faveur de l'héritier légitime : le lonateur étant demeuré saisi de la chose donnée^ /i dons ne vaudra rien contre toir don mort '^.

Les institutions judiciaires reconnues comme existantes, indépendamment de la justice ordinaire du fief, sont, d'après le coutumier de Champagne :

La haute justice des seigneurs ;

La cour des l)arons de Champagne;

Les Grands lours de Trôyes *'.

Les barons de Champagne avaient la haute justice par le droit de leur terre.

Le steigneur qui avait la haute justice profitait des ttienbles et des héritages possédés sur son territoire par l'homme qui avait meffail : c'était la confiscation mobi-

35 Li droit et U coui., art. 11 et 55. — Châlons» art 81.

26 Li droit et li coût, art2et8.

27 Li droit et 11 coût., art M , et jugement de 12iM. — Goût de Gfaâlcms, art th.

28 U droit et 11 coût, art. k9, 56, 59.

80 LIV. vu. COUTUMES DE FRANCE.

lière et immobilière, droit rigoureux qu'avaient exclu plusieurs coutumes^*.

La cour des Barons de Champagne était présidée par le Comte , assisté des sept pairs de Champagne et des principaux barons. Les sept pairs étaient les comtes de Joigny, de Braine, de Rétel, de Grandpré, de Rouci , de Brienne et de Bar-sur-Seine ; ils relevaient du comté de Champagne '^. Le coutumier contient un jugement rendu en 4 276 par la Cort de tous les barons de Champagne '*• Elle formait la cour ordinaire; elle connaissait principalement des causes féodales; elle tenait ses séances à des époques fixes, aux grandes fêtes de Tannée; elle avait des rapports avec Tantique cour des chevaliers de Lorraine ^\

La cour des Grands Jours de Troyes n^est pas une institution aussi ancienne que la cour des Barons. Brussel n*en rapporte Tinstitution qu'au un* siècle, depuis Tavénement de Thibaut lY, comte de Champagne, au trône de Navarre [1S34]. Il avait consulté, à la chambre des comptes, le registre des grands jours de Troyes, qui datait seulement de 1 284, de Tannée même ou Philippe le Bel était devenu comte de Champagne ''• Le but de Tinstitution avait été de réprimer les abus d'autorité des seigneurs et de subvenir aux opprimés. Le sénéchal de Champagne en était le pré-

29 Li droit et U coût, art. A9,

80 Brussel, Usage des fiefs, i, 2&8. — n dit qa*il y avait des doutes sur la qualité des comtes de Braine et de Bar.

31 Li droit et li coût., art. 49.

32 Voir mon tom. y, ch. i, sect i, p. 35. Chevalerie de Lorraine.

33 Brussel, 33/i-237. Le registre ne s'étendait que jusqu'à Tannée

GH. 9bECT. IV. GRANDS JOURS DE GHAMPAGME. 81

sident par le titre de sa charge. Le registre des grands jonrs de Troyes, déposé à la chambre des comptes, montrait le sire de Joinville, l'historien de saint Louis, tenant , comme sénéchal , les grands jours en 1285'*.

La cour était composée de Maîtres , choisis en dehors des barons de Champagne. Aussi, pendant la même année 1 285, on voit figurer dans les Jars de Troyes Gauthier de Ghambly archidiacre, Tabbé du Moustier- Arrame, maître Jehan de Yassoignes, maître Jehan Barac, etc. Cette cour de Troyes formait la conr extraordinaire du comte; elle ne tenait ses assises que lorsqu'il plaisait an comte de convoquer les Maîtres tenant les Grands Jours. Lorsque la Champagne fut unie à la couronne, après le mariage de Philippe le Bel avec la comtesse Jeanne, reine de Navarre, les Dies Trecenses reçurent, par l'ordonnance de 1302, une nouvelle impulsion. Le sénéchal n'était plus alors le président de droit ; le choix du président appartenait au roi , agissant en sa qualité de comte de Champagne. — Dans la suite , les rois de France firent tenir les Grands Jours par deux présidents du parlement de Paris, un certain nombre de conseillers et de gens du roi délégués pour cette mission. L'institution des grands jours prit le même caractère dans le comté de Poitiers et la province d'Auvergne. Les Grands Jours de Troyes furent ainsi tenus jusqu'aux derniers temps du xvi' siècle ; ils cessèrent à partir de Tannée 1 583 ^'. Il n'en fut pas de même à Poitiers et surtout dans l'Auvergne, où les grands jours

Zli Registre des grands jours , cité par Brussel, p. 2Â6.

35 Pasqoier, Rech. i, c. 3. Groslet, Éphéméridesde Troyes, i, p 9.

de 1 671 eurent un long retentissement et une éclatanle efficacité pour réprimer les tyrannies persistantes des seigneurs du pays '\

Le Coutumier de Champagne et de Brie constate que par décision des grands jours, en 1295, le seigneur qni avait droit de justice le perdait à jamais sur la personne et les biens de celui « à qui il avait fait faute ou deffaut de droit,» c'est-à-dire dénié justice. C'était le principe social appliqué dans la féodalité civile et politique do moyen âge , principe développé, mais non créé par les Établissements de saint Louis. Le Coutumier de Champagne (art. 69) ne donne pas la règle comme nouvelle , il la constate comme coutume. « Il est de coutume en » Champagne, dit-il, que se aucuns va au souverain » par deifaut de droit, et il est trouvé que li sires qui d Ti> homs ou justiciables li deffaute de droit, il pert la jusy> tice de celui et de ses choses à toujours mais : et s'il » est trové que li sires ait oSert raisons à faire, sans dé- » faillir de droit, il a perdu quanque (tout ce que) il a » dessouz le seigneur et li sires Ta acquis à toujours TO mais. Ce fut enquis aux Jours à Troyes Tan 1 395 pour ]» madame de Marsy et pour les enfants de la Forestière D de Chacenoy qui disoient que la dite dame leur avoit » (ait faute de droii^^. »

Il était permis aussi d'appeler aux Grands Jours de Troyes de la cour des hauts seigneurs ou de leu r bailli pour faux jugement j si la décision était contraire aux règles

36 Les Grands jours d'Auvergne , décrits par Fléchier et publiés par M. Chérdel. —Outre les G. J. célèbres de 1579, Poitiers eut se:^ grandsjours en 163/1.

37 Li droit et li coût., art. 59. Legraivd, p. 356.

CH. y. SEGT. iV. GRANDS JOURS DE CHAMPAGNE. 83

générales des fiefs, et à ce qui avait été allégué et prouvé dans la cause'*. Mais hors le cas dQ faux jugement y on ne pouvait appeler des jugements rendus par les baillis des hauts seigneurs. Ainsi un arrêt delà cour des grands jours de Champagne, de Tannée 1287, déclara non recevable rappel simple formé contre une décision des assises de Provins tenues par le bailli de Troyes '^. — Sous les autres rapports, la cour des Grands Jours avait une autorité presque illimitée. Elle intervenait dans les différends entre les seigneurs se disant vassaux du comte de Champagne , pour les protéger contre les prétentions ou les violences des ducs ou comtes d'autres provinces. En 1284, par exemple, la cour enjoignit au bailli de Chaumont de garder de toutes violences de la part du duc de Bourgogne le seigneur de Chapes , à l'égard des choses qu'il avouait tenir du comte de Champagne ^^. — Aux Grands Jours de Tan 1 287, les maîtres firent une ordonnance qui portait défense à tous baillis et prévôts de Champagne et de Brie de vendre à l'avenir ni souffrir qu'il fût vendu, à quelques personnes que ce pût être, des sergenteries ou mairies étant dans leurs juridicdictîons*^ Aux mêmes Grands Jours, ils ordonnèrent que tous les parsonniers {personnarît^ associés, communistes) qui seraient constitués prisonniers pour dettes , de quelque manière quMls fussent obligés,... seraient

38 Brussxl, Usage général des fiefs, p. 385»

39 Registre des grands jours. Brussel, Usage des fiefs, p. 236.

ZiO Injunctum sit Ballivo Calvimontis quod in his quœ dictus dominus advovat tenere a domino CampaniaB , eumdem dominum a violentiis custodiat. (Registre des grands jours, f^ 17). — Dans Brcssel, p. 238.

ki Sergentaras «eu Majorias* id,^ ibid.i P* 9AS*

8i Liy. yii. COUTUMES de frange*

mis en liberté, sMis voulaient faire sans détour et sans fraude cession de tous leurs biens meubles et immeubles, sauf le droit des Foires de Champagne (pour les obligations passées sous leur sceau), au préjudice duquel la Cour n'entendait rien ordonner *^.

Les maîtres des grands jours de Troyes avaient donc le droit non-seulement de juger en matière féodale , d'intervenir entre les seigneurs, de faire des injonctions aux baillis pour protéger les vassaux du comte de Champagne même par les armes; ils avaient, de plus, le droit de règlement qui participait du pouvoir législatif.

Les hauts seigneurs ou les barons de Champagne formaient ainsi une institution féodale qui se rapprochait, à son origine, du parlement de Paris où siégeaient d'abord les barons et les pairs de France constituant la Cour et le Conseil du roi. C'était l'esprit féodal qui surtout était représenté par cette institution ; et quand les Grands Jours furent tenus, au nom du roi de France, par les délégués de son parlement , ce fut l'esprit de la royauté qui s'en servit pour réprimer les écarts de la féodalité.

Dans la haute Champagne , dans les coutumes de Reims principalement, un autre esprit a dominé en se servant du droit féodal, c'était l'esprit ecclésiastique : nous avons, pour la région méridionale, étudié les coutumes d'Albi comme type de la domination temporelle de l'épiscopat ; et nous allons, dans les coutumes de Reims , pour la région du Nord , étudier au même point de vue les résultats de l'influence de l'archevêque.

iSi2 Salvo jure nundiaanim Gampaniœ, de quo per dictam Guriatn nihil extitit ordinatum. Registre des 6. J. Brussel, p. 263.

CH. y. SBCT. lY. CITÉ, COMTÉ, COUTUMBS DE REIMS. 85

S 2. — ANCISIfNSS COUTUMES DE HEIMS : PEIVtUSOiA COUM UUiEKaS;

LiBBR PBÀCTICUS9 UBta ÂDBEi^ ETC.

Le territoire de Reims n'a jamais été placé sons la puissance immédiate des comtes de Champagne.

La Cité , devenue par la conversion de Clovis et la haute influence de saint Rémy, la première métropole des provinces ecclésiastiques de France , contenait dans ses murs et hors de ses murs une foule d'établissements religieux, dont Tarchevéque fut, dès Torigine, leseigneur spirituel et temporel. Le territoire de Reims devint un comté féodal compris dans le domaine des archevêques. Les comtes de Champagne n'intervenaient que rarement, en cas de vacance de siège ou d^interpontificat. Le xii"* siècle offire un exemple remarquable de cette intervention : le comte de Champagne, Thibaut II, dit le Grand , se réunit au Chapitre de Téglise métropolitaine pour porter le coup mortel à la Commune que Louis YII , en 11 39, avait concédée aux bourgades rémoises, nées à Tombre des riches monastères de Saint- Rémy, de Saint-Nicaise, de Saint-Denis.

Les institutions féodales se développèrent dans les villes et dans le territoire du diocèse; elles l'emportèrent sur l'organisation communale que la royauté avait protégée dans les bourgs, afin de contre-balancerle pouvoir clérical. Elles s'allièrent étroitement au principe ecclésiastique qui faisait la force et l'éclat de la cité métropolitaine; et la puissance seigneuriale appartint à l'archevêque, successivement comte et duc de Reims, ainsi qu'au chapitre, aux monastères, à des possesseurs

86 UT. YII. COUTUMES DB rHAlICB.

laïques, qui Texerçaient sons Taction supérieure on directe de l'archevêque ^.

Les anciennes coutumes de ta cité sont réfléchies surtout par les Privilégia Curiœ remensis^ le Liber pmciicm de Consuetudine remensi, et quelques autres monuments du moyen âge recueillis par M. Varin dans les archives de Reims *.

Les Privilégia curiœ ont été consignés par écrit en 1^69; mais ils remontent à une époque beaucoup plus reculée. lis constatent que dans la cour de Reims , plus que dans aucune autre, sauf la cour de Rome , la juridiction ecclésiastique s'est étendue et amplifiée dès les temps anciens. Elle avait brillé de tout son éclat au xii* siècle , sous les archevêques Guillaume de Champagne et Guidon, son successeur, tous deux cardinaux et légats du saint-siége*. «Les causes, dit le texte, )} affluent de toutes parts à la cour de Reims et y sont » traitées et jugées même par le droit non écrit , c'est- » à-dire par les coutumes qui développent sa compétence » et son action. — Dans le diocèse principalement on

1 Ainsi les abbés de Saint-Remi et de Saint-Nicaise ayaient sur les bourgs et les dépendances de leur domaine la justice moyenne et haute sous l'action supérieure ou la suzeraineté de Tarchevôque ; et l'abbé de Saint-Denis n'avait que la justice moyenne et basse sous ia haute justice, et par conséquent l'action ou la seigneurie directe de l'archevêque. iVoir les archives de Reims, par M. Variw, tom. i. Esquisses histor., p. 10.)

2 Dans le Recueil des documents inédits : six volumes, avec une introduction et des notes, révèlent tout le savoir et les soins consacrés par feu M. Varin à l'œuvre qui a consumé sa vie laborieuse et chère à l'Université qu'il a servie avec éclat comme doyen de la Faculté des lettres de Rennes.

3 Archives législatives, tpm. i, p. 5 et 6. Guillaume est dit aux blanches mains^ ad albas manus.

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CH. V. SBCT. lY. COUR ECCLÉSIASTIQUE DE REIMS. 8?

» appelle devant la Cour ecclésiastique de Reims de » toute justice laïque, soit avant la contestation en cause » et sans grief, soit après le jugement et avec grief*. » — Cette dernière attribution , d'après laquelle on pouvait déférer à la cour ecclésiastique avant la litiscontestation une cause portée devant le juge civil , était l'application de la fameuse constitution de Constantin sur l'audience épiscopale, d'après laquelle une seule des parties pouvait, par sa volonté, soumettre directement le litige, en matière civile, à la décision de Tévêque. Cette constitution, exclue de la tex romana d'Alaric, avait été conservée et propagée par le Recueil des faux capitulaires de Benedictus Levita \

Le document de 1S69 constate qu'avec le temps et par l'influence du droit coutumier la juridiction de la cour de Reims s'étendit si généralement dans le diocèse comme juridiction ordinaire, que la cour ne siégeait plus seulement dans la ville, mais qu'elle avait un grand nombre d'officiaux, appelés /ôrain^, qui étaient placés sur tous les points du territoire. Déplus, dans la province ecclésiastique , les suffragants , les chapitres , les corporations , les communes des villes , les communautés d'habitants , les abbés des monastères et même

bi Undique causse confluimt et tractantur et agitantur ibidem etiam jure non scripto, id est consuetudinibus^ per quas ita hujusmodi jurisdictio amplîatur : in tantum etiam quod precîpue in dyocesi, a quavis laïcali justicia ante litem contestatam absque ullo gravamine, et post litem contestatam a gravamine, in omni casu, excepte fortassis de roya terre, aut de causa sangainis, ad RemensemCurîam generaliter, indifferenter et immédiate appellatur (Privilégia curie, Arch. Leg., p. 5).

5 Voir mon tom ii, p. 622, montom. m, p. Û76, et les Constitutions publiées par HoEWEL, Nov. Valent., tit. xxxiv, p. 2û3.

88 LIV. vil. COUTUMES DE FRANCE.

les barons et les comtes de la province, en grand nombre, avaient lenrs procureurs particuliers et généraux attachés avec honneur et d'une manière permanente à la Cour elle-même^.

Du reste, les Privilégia Curiœ constatent que l'on tenait registre des amendes qui étaient dues par les justiciables de la cité , du diocèse et de la province ecclésiastique : ce qui marque bien les trois degrés de l'étendue de son vaste ressort ^.

Les Officiaux qui composaient la cour de l'archevêque se trouvant surchargés par les grandes affaires de la province, abandonnèrent d'abord les affaires moins importantes du diocèse aux Archidiacres, — Puis , ils les déléguèrent, pour des causes semblables à celles qu'ils jugeaient.

La juridiction des Archidiacres prit dès lors un rapide accroissement : par sa nature originaire , elle relevait du chapitre del'égUse métropolitaine, lequel avaitdes propriétés distinctes de celles de Tarchevéque; et, la juridiction déléguée augmentant son importance, elle fut bientôt de nature à inquiéter la cour supérieure et le pouvoir de l'archevêque lui-même. Une bulle d'Innocent IV, du 1 6 janvier 1 254, restreignit la puissance croissante de la Cour des archidiacres ; mais cela ne parut point suffire, et le rédacteur des Privilégia curiœ disait en 1269 : «Si le » seigneur prélat veut que sa Cour acquière toute sa force

6 (f Quamplures alii offîciales qui dîcebantur Foranei per Remensem Provînciam longe lateque dlspersi.

» Quamplures baroues et comités habent suos nobiles et

magnos procuratores, singulos et générales, in ipsa curia omni tempore résidentes. (Privileg. curjae, p. 7.)

7 Regîstrum , tam de Provincia , quara de Civitate et Diocesi (p. 19).

eu. V. s. IV. COMPÉTENCE TEMPORELLE DES COURS ECCLÉS. 89

)> pour le droit et la justice, et qu'elle vive avec honneur » dans la dignité de la paix ; s'il veut vraiment être Âr-^ j> chevéque de sa cité et de son diocèse, qu'il rachète » par une pension ou autrement les Cours des archidiacres de Reims ^. n — Cet amortissement de la cour rivale, qui dépendait du chapitre et qui avait multiplié ses moyens d'action, fut accompli au iiv"* siècle, en vertu d'une bulle de Clément YI \

La cour de l'archevêque de Reims et les cours des archidiacres avaient une compétence presque illimitée.

Le Liber practicus de œnsueiudine remerm est le produit de cette juridiction ecclésiastique et temporelle. Il en a recueilli la pratique et la jurisprudence.

Il paraît avoir été compilé vers la fin du xiu'' siècle par l'official Ruffînus de Fiteclo. Il se compose de trois éléments :

l"" Règles données avec précision et sans commentaires ;

2*" Formules d'actes et citations en justice, telles que demande en séparation de biens de la femme contre le mari, plaintes des moines contre la gestion de l'abbé du monastère, demande en abolition des sentences d'excommunication ^^;

3*" Questions traitées avec les raisons de douter et les autorités à l'appui , partie doctrinale dans laquelle

8 Redimat sibi per pensionem vel aliter Gurîas archidiaconum remensium (p. 29).

9 Voir^ dans les archives administratives de Reims, les bulles de Vlbli, tom. i, 2*" partie, p. 7/i6, et 13/i9 à sa date.

10 Liber practicus, p. 77. 98, 107 et passim.

90 UV. vu. COUTUMBS DB PRANCB.

le collecteor cite souvent les lois romaines, les décrétâtes, quelquefois le livre des fiefs, les glossateurs et les canonistes tels qu*Âzon et Hostiensis**.

Ce Liber practicus est très-étendu ; il n'a pas moins de 300 pages in-4*. Il est, du reste, très confus; aucun ordre n'a été observé par le compilateur pour la classification des matières; mais si l'on veut l'examiner en ne s'attacbant qu'aux points les plus saillants , il offre une étude digne d'intérêt.

Un article sur la juridiction exprime fidèlement la plénitude de compétence qui appartenait à la Cour de l'archevêque :

a La juridiction, dit l'auteur, a ses parties subjec- » tives ou ses espèces; elle est civile ou criminelle; elle )i est temporelle et spirituelle ou ecclésiastique. La juri- » diction temporelle se distingue de l'ecclésiastique » non par la nature de la chose déduite en jugement, » mais par la censure. Toute chose temporelle peut être » déduite en jugement à cause de la censure ecclésias- » tique; la juridiction est ainsi annexée au spirituel; » et tout droit est de telle nature qu'il tombe dans » la compétence ecclésiastique par son rapport spiri- ))tueP^. »

Nulle part la doctrine sur l'omnipotence et l'étendue illimitée de la juridiction ecclésiastique en chose temporelle n'a été plus nettement formulée.

Aussi le Liber practicus touche à toute espèce de droit public et privé, depuis le règlement municipal sur la clôture des maisons, jusqu'au droit du roi de casser

il Liberpracticus,p. 68et 69. Hostiensis c'estH. Suse, évôq.d'Ostie. 42 Liher practicus, ait. ft6. Archives législatives, p. où.

CH. Y. SECT. IV. DROIT SELON LE LIBER PHACriCVS. 91

les communes; depuis le droit des personnes et la mainburnie, jusqu'au droit de confiscation féodale ".

Les droits de la famille, d*après ce recueil, reposent sur la mainbumiô du chef de famille. Le père mort , tous les enfants sont dans la mainbumie de la mère. La mainburnie n'est pas rompue parce qu'il y a diversité de lieux d'habitation. Elle cesse par le mariage, lors mêtnt que le fils demeurerait avec ses père et mère. Le fils, en Tabsence du père, ne peut sortir de mainbumie sans cause, à moins qu'il n^ait l'âge de dix-huit ans et le discernement nécessaire : alors il peut, devant le juge, se mettre hors de mainburnie , coram judice se extra mainburniam fionere^^. — Cette institution de famille portait l'empreinte de son origine germanique, car chacun, d'après le Liber practicus , pouvait refuser la mainburnie d'un fils, d'un petit-fils, d'un frère; et s'il voulait ensuite la reprendre et varier ainsi à l'égard des personnes, il ne pouvait le faire que devant le juge et en présence de témoins ^^ : c'est le même esprit que la disposition de la Loi salique, qui permettait de renoncer à ta parenté'^^.

Le caractère germanique se retrouve aussi dans le

13 Liber practicus. Si murus Inter me et te positus, etc.

Art 1, p. 86. -^ Voir pour le droit de casser les Gommunes le droit appliqué à la commune de Laon, Lib. pract., p. 326.

ili Lîb. practicus, art. 29, 35 et 88. Varin, i, p. 40.

15 Notandum etiam quod quilibet potest filium, vel nepotem, vel fratrem,quotienscumque voluerît, negare in suamaînburnîa esse, et quotienscumque voluerit eumdem in sua mainburniarecipere, et sic de die in diem variare, quod est iniquum ; sed si eum postea reponere in suam mainburniam voluerit, coram judice Tel testibus débet boc facere, aliter non. (Lib. pract, art. 37» p. 39).

16 Lex Salica, tit. lxiii. (roiVmon tom. m, p. 17/i). ^

droit de saccession conféré à ceux qui oqI le namdium : « Si plosieors enfaot^ sont émancipés et qae Tim meare sans enfant, la soccession appartient, non aux firères on sœnrs, mais aux père et mère; et s'il y a prédécès da père ou de la mère, la moitié appartient à Téponx survivant, Tautre moitié aux parents de Tépoux prédécédé ^"^^ j» Le mundium germanique se rapprochait ici du droit de succession, que Tancien droit civil de Rome accordait au parent émancipateur, avec cette différence essentielle qu'à Rome le père ou Tascendant mâle avait la puissance paternelle et pouvait seul émanciper^ tandis que la coutume germanique accordait à la mère survi* vante le même droit de mainbumie et de succession : mortuo pâtre liberi in mainbumia matris rémanent *^«

La mainbumie, au Surplus, en revêtant le caractère du droit germanique , n'avait pas entièrement dépouillé le caractère absolu de la puissance paternelle chez les peuples gaulois, car il est dit dans le LWer practicus que a si quelqu^un en état de mainbumie a porté témoignage , le mainburniateur peut révoquer ce témoignage, qui reste alors sans valeur ^^ » Le pouvoir, qai absorbe même le droit de témoigner en justice, révèle certainement un caractère très-absolu; ce n'est pas seulement, comme dans l'ancien droit civil de Rome, l'incapacité du client de témoigner contre le patron , inca-

17 Liber practicus, art 39, p. UO.

18 Liber practicus, art 39. —Même droit dans les Lois Scandinaves : « Ad mulierem devolvitur tutela liberorunu » (Leg. Suec. et Goth., Ub. III, c. 13, p. 90.}

19 Sinautem aUquis in mainburnia existens testimonium tulerit, maînburniator potest id revocare; et tune non valebit. Sed valebit donec maînburniator id revocaverit, si testis œtatis xviii annorum sît. (Llb. pract., art 13, p. 37.)