‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit français (volume 2)Chapitre 18 sur 146 · CH. V. S. IV. GOUT. DE REIMS DITE GOUT. DES FEMMES · texte numérisé non relu

CH. V. S. IV. GOUT. DE REIMS DITE GOUT. DES FEMMES

pacité relative fondée sur l'honnêteté publique; c'est pour le mainburniateur un droit supérieur à l'intérêt même de la justice et de la société ; c'est une trace visible de mœurs et de temps barbares.

Les coutumes de Reims, qui accordent la mainbumie à la mère comme au père, sont généralement favorables aux femmes pour leur condition personnelle et pour leurs biens. Lies légistes ont donné à la coutume de Reims la qualification de Coutume des femmes; et un commentateur du xvi' siècle disait que « les femmes t> courraient bien en vain toutes les coulâmes de x> France, et les . particulières mêmes du bailliage de » Vermandais, pour y trouver des avantages aussi con- » sidérables *^. » Le Liber practicus prouve que tel était anciennement l'esprit des coutumes de Reims. Il constate que tous les biens de l'épouse sont dotaux^ par la coutume et le droit, à moins d'exception formelle ^^ Il rejetait par conséquent la communauté coutumière, caractère qui est resté dans la coutume de Reims du XVI'' siècle. II en résulte que, dans les pays coutumiers, la coutume de Normandie et celle de Reims sont les seules qui n'aient pas admis la communauté comme règle générale, ou qui l'ait formellement prohibée dans l'intérêt de la femme. — Si le mari tournait à la pauvreté, la femme pouvait , d'après le Lîber practicus, demander la séparation de biens et réclamer la restitu-

20 Mémoires de Bidet, tom. iv, ch. 12. —Varin, Archîv. legisl., I, p. 606. — Le bailliage du Vermandais est indiqué par cet auteur, parce que le territoire de Reims dépendait, au xvi* siècle, du bailliage du Vermandais, ainsi qu^on Fa fait remarquer supi^à p. 55.

21 Omnia bona uxoris de consuetudine et jure sunt dotalia , nisî si quap reperiantur excepta. (Ub. pract., c. 32, p.5/i.)

94 UV. vu. COUTUMES D£ FRANCE.

lion et l'administration exclusive de tons les biens meobtes et immeubles qu'elle avait apportés en mariage^^. — Dans les cas ordinaires , le mari était tenu, après la mort de sa femme , de rendre à ses héritiers ou exécuteurs testamentaires les biens en apport et même ceux aliénés ou consommés pour Tusage et Tutilité de réponse*'. Les avantages entre époux étaient, au surplus, grandement autorisés, et dans une première coutume en langue vulgaire il est dit : (c Se aucuns a » femme , il peut lessier à sa femme tous ses meubles , » tous ses acquès et la moitié de son naiscent ( de ses » propres) ; et ainsi fait la femme à son marit ou à autre » à qui qu'il lit plaît**. » — Enfin la Coutume de Reims, dans sa première rédaction générale, faite au ïit* siècle**^, atteste combien l'usage du pays accordait de latitude à la femme pour exercer ses droits sur la saccession du mari. Elle avait droit : i"* de prendre douaire en la moitié de tous les héritages que le mari possédait au jour de'son mariage , et de ceux qui lui étaient échos par la succession de ses père et mère ; 2* de reprendre les biens qu'elle avait apportés en mariage ; 3* de garder et de transmettre à ses héritiers les dons faits par Tépoux le jour du mariage , et ceux faits le lendemain

22 Petîtîo nxorls contra marîtuin rergentem ad înopiatn ut babeat repartagiutn samii. (Lib. pract., c 94* p* 98.)

23 Bona quse ipsa detullt cum eo in maritagitun , etiamsi consampta f aerlnt in utilltatem et usos uxorîs (p. 320) ; et petUio nxcris, p. 98.

2/ii CoQtume tirée d'un mannserît du hpi* siècle, par M. Vari5, Arcbiv. législat,!, p. 606 ; et Goût, du xiii* siècle, ii. Append.,p.â.

25 Première rédaction complète de la coutume de Reims, avec le premier et second commentaire de Gérard de MourrFAccoir, licencié es lois, imprimée pour la premlèi*e fols par M. Varia, en iS/iO, sur on manuscrit de la Bib. roy. (Archives législatives» 1 1.)

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