CH. V. S. IT. DROIT EGCLÉS. FAVOIIABLE A LA LIBERTÉ

dans la cité de Reims et dans un rayon d'environ six lieues. La première coutume écrite en langue vulgaire vers la fin du xiii'' siècle porte « qu'en la ville de Reims il ne court aucune mortemain , et que tous les meubles et héritages d'un défunt échoient à ses hoirs, d D y est déclaré que « six lieues en arrière de Reims court la mortemain'*. » Toutefois, Tarchevêque avait, en 1 182, concédé aux habitants de Beaumont , en Champagne, une charte favorable à la liberté et à la propriété qui fut appelée la Loi de Beaumont , et qui se répandit dans' plusieurs parties de la Champagne, où le servage était rétat général *^

La seigneurie féodale avait tous ses droits de possession et de justice sur les choses et sur les personnes; et même en cas d'homicide ou autre crime grave commis par un clerc, le privilège clérical ne l'emportait pas sur le droit du seigneur temporel. Le Liber practicus fait la part des deux pouvoirs dans la procédure criminelle : « Le prélat cite le clerc pour qu'il ait à répondre du » crime, et si l'inculpé ne se présente pas, il fait annoter » ses biens, c'est-à-dire qu'il en donne la description » ou rinventaire par écrit , et cette annotation est pu- I) bliée par ban du seigneur lui-même , avec saisie ver- » baie des biens. — Alors le juge laïque donne au clerc » réquisition solennelle de comparaître en sa justice :

35 Coutume tiréed^un manuscrit duxiv* siècle, Archives légid., i, p. 606. « Hons ou femme serf ou de chevage demourant à Reims qui muèrent à Reims ne doivent aucune chose pour mortemain. »

36 Cette charte ne figure pas dans les archives législatives de Reims. — Voir un article de M. le prem. prés. Troplong sur les Coutumes locales publiées par M. Bouthors ; il y est dit que la Loi de Beaumont se répandit môme en Lorraine. (Revue de l^slation, année i8/i6, p. 12.)

» s'il ne se présente pas, les biens, après le laps d'une » année, sont confisqués au profit du seigneur temporel : n et quoique le contumace veuille par la suite prouver n son innocence , il ne sera plus entendu à Tégard de » ses biens ^^. > En résumé, le seigneur temporel a dans son district et sa juridiction les biens immeubles du clerc ; et la voie lui étant ouverte par la procédure légitime de rOrdinairoi il exerce le droit de confiscation selon la coutume. — Ainsi la seigneurie temporelle, malgré la suprématie de Tarcbevéque et duc de Reims, possède dans le territoire du diocèse des droits féodaux étendus sur les personnes et les choses, depuis le servage jusqu'à la confiscation. Mais la féodalité n'a pu y acquérir une pleine domination ; et le franc^Ueu s'est conservé dans le territoire de Reims comme dans les autres parties de la Champagne, jusqu'aux temps modernes. Quant au droit municipal, il s'est affranchi graduellement de la suprématie ecclésiastique. La lutte fut longue entre l'Échevinage de Reims et la Cour de l'archevêque ou du chapitre. Mais l'émancipation définitive de la cité, par rapport à la juridiction, se fit au xV siècle, et la coutume de Reims sortit des Privilégia curiœ et du Liber praciicus par des essais successifs de rédaction en langue vulgaire : le premier, publié de nos jours avec le Commentaire de Gérard de Montfaucon, mort en \ iS9; le second , beaucoup plus étendu , rédigé sur la demande de Louis XI en 1 481 , et compris aujourd'hui dans le Recueil des documents inédits; un troisième, de Tannée 1 493, mentionné dans des procès- verbaux de 1506, mais autrement inconnu.

37 Liber practicus, c. 37, p. 59^