H. Y. SEGT. IT. RÉDACTIONS DIVERSES DE LA COUTUME

L'ancienne coutume de î 481 est celle qui a servi do base aux réformes du xvi* siècle, aux coutumes de Reims de 1507 et 1556'^. Elle n'avait jamais été imprimée qu'en partie et Ton ne connaissait, avant le Recueil des documents inédits sur Thisloire de France, que deux exemplaires de la partie imprimée; elle a coûté de longues recherches à son savant éditeur, feu Yarin, pour en réunir les fragments; elle est précieuse pour rhistoire du droit : elle prouve combien le droit municipal et civil avait fait de progrès sur le droit ecclésiastique et féodal. Elle contient en tète Vusage des roiurier$^ puis le style des cours Idiques, et en dernier lieu V usage des nobles. Cette interversion qui met, contre Tordre ordinaire des coutumes, le droit des roturiers avant le droit desnobles> rappelle l'ordre suivi dans les anciennes coutumes de Toulouse, et marque le caractère municipal et laïque que la persistance de Tancien échevinage de Reims avait fini par imprimer aux coutumes locales du pays. Mais dans les résultats civils, la coutume du XV* siècle présentait toujours Tinfluence de Tesprit ecclé-

38 Le procès-verbal de la coutume, rédigé en 1506, mentionne expressément (Ricbebourg, Coutume de Reims, t. ii, p. 565), le livre imprimé intitulé Cotistumier de Rheims ; et c'est bien la coutume de i/i81 , comme le prouve le texte rapporté au procèsverbal de 1506, p. 565, et jaçoit que le dit père, etc., identique au texte de Fart 71 de la coût, de 1481, dans les Archives publiées par M. Varin, i, p. 673.

M. Varin a cru devoir joindre au Recueil des documents inédits la réimpression de la Coutume de Reims, réformée ^n 1556 par suite de Tordonnance d'Henry II et sous la présidence de Christ, de Thou. — Son édition, revue sur les manuscrits originaux, est plus exacte et plus complète que celle de Richebourg. Il y a joint un Comment taire inédit du titre Des servitudes, par Jrhan Passot, en 1600. (Archiv* législatives* t. i, p. 609.)

siastique unie au droit germanique et au droit romain , telle que nous l'avons constatée dans les documents du XIII* siècle; et, dans le droit criminel, elle conservait encore les traditions de la Loi salique, pour la purge des accosatfons par serment et par cojurateurs.

Cette procédure germanique s'y produit sour le nom d'escondits et de témoins compurgateurs : « S'il y a plainte » (dit la coutume) devant échevins... il convient que l'es- » condisseur (l'accusé) ait avec soi à faire son escondit » six hommes, tous bourgeois non excommuniés. «• les- )) quels six dessus dits , tantôt après Tescondit fait , » doivent dire l'un après l'autre et par tels mots en » substance : Sire , par le serment qu'il a fait je crois D qu'il a fait bon serment ; et en ce disant, doivent lever )) la main dextre pardevers les saints, pareillement D comme aura fait Tescondisseur, lequel la devra tenir » toute droite jusqu'à ce que les six compurgateurs au- » ront dit : ce que dit , est^^.y> — C'est une vive représention du serment et de la compurgation qui s'accomplissaient devant les rachimbourgs de la loi salique. Les échevins de la cité de Reims ont ici remplacé les rachimbourgs de la loi des Francs et les scabini des capitulaires. Au surplus, la tradition germanique sur les compurgateurs s'était répandue dans toute la province, et l'escondit se trouve dans le Coutumier général de Champagne *^.

39 Archives législatives, Varin, i, p. 634.

AO Li droit et li coutumes de Champagne, art. lib et A7.

Les archives législatives de Reims renferment quelques autres documents sur le droit du moyen âge et notamment une enquête à futur de Tan lASi , assez curieuse dans sa forme générale et ses détails. Elle est relative aux coutumes possessoires de Tabbaye de Saint-

Cti. y. SECT. IV. DBRNiiRE RÉDACTION. SON CARACTteB. 105

Les anciennes coutumes de Reims , qui ont leur monument primitif dans le Liber practicus et leur dernier témoignage dans la coutume rédigée en 1 i81 , ont été réformées au xvi' siècle ; elles ont reçu de la main du président Christophe de Thou , en 1556, la couche uniforme que les délégués du parlement de Paris tâchaient de répandre sur les coutumes rédigées ou réformées sous leur présidence; mais malgré ce travail d'uniformité elles ont conservé trois des caractères saillants de la coutume du moyen âge : les avantages pour les femmes; Texclusion de la communauté coutumière; la classe reconnue des biens libres ou allodiaux.

Du reste, le territoire de Reims se distinguait (comme on Ta vu) du comté de Champagne, et jusqu'au xvi' siècle il fut compris dans le ressort du bailliage de Vermandais-Laon ; il se rapprochait par conséquent, sous le rapport de la justice supérieure y des provinces du Centre, auxquelles nous conduit maintenant la géographie des coutumes.

Rémi; elle recueille les dépositions de témoins vt^^s et vatétudi- TiaireSf h fatur, en une cause pendante en la cour du Parlement entre rarehevôque de Reims, demandeur en cas de saisine et de nouvelleté, contre les religieux de Saint- Rémi. — C'est une image fidèle de la procédure possessoire, en langue vulgaire, au commencement du XV* siècle.

Ce document est bien postérieur au Polyptyque de Tabbaye de Saint-Rémi de Reims, ou Dénombrement des manses, des serfs et des revenus de cette abbaye; car le Polyptyque, publié en 1853, par le savant R Guérârd, se rapporte à un état de choses existant au milieu du ix* siècle. M. Varin a donné un Codex triennalis qui indique l'estimation des revenus de chaque bénéfice du diocèse pour la levée de la dîme royale de i3/i6;'et il Ta fait suivre de l'indication des Pouillés du diocèse depuis 1300 jusqu'à 1789. (Arch. Administ. de Reims, ii, p. 102/ii.)

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