DE RÉFORME LÉGISLATIVE ET GOUTUMIÈRE, SANCTIONNÉE PAR LE ROL

§ 1. État des principatix manuscrits; distinction entre les deux Livres quant à la forme et à CobjeL — Probabilités sur le principal rédacteur des Établissements. — Époque de la sanction présumée ou promulgation. — Attestation de légistes contemporains sur le caractère des Établisse^ ments.

% % J^nciens usages inédits dAnjou^ considérés comme une source des Établissements et comme indicor tion du procédé employé pour la réunion et la rédaction des textes.

Seot IL — « Droit public et privé contenu dans les Établisse^

MENTS de saint LOUIS.

§ 1. Droit public, -^Royauté féodale; baronnie; cour

du roi; assurément par autorité de justice. S 2. État des personnes.

§ 3. État des propnétés.

§ A. Constitution réelle de la famille, (Successions^ etc.) § 5. Obligations.

§ 6. Institutions judiciaires.

§ 7. Droit crimineL

en. Yl, ÉTABLIBSEIIBNTS DE SAINT LOUIS. 107

Seet HL — Influence du Établissivents de saint Lodis dans

LES provinces.

§ 1. Influence dans les provinces du domaine de la Couronne; dans les provinces d^apanage; dam certaines provinces situées hors du domaine-le^ roi (Auvergne ^^erry, Bretagne).

§ 2. Caractères différents des dispositions et de Cinfluence des Établissements de s€dnt Louis. — Droit général; Droit spéciaiL-^ Indication des provinces où le Droit spécial des Établissementt a été représenté par les Coutumes.