OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

division.

Les Établissements de saint Louis sont intitulés dans plusieurs manuscrits , dont Tun a été signalé par de Laurière^ Establissements-le-Roi de France^ selon Cusage de Paris et (tOrliens^ de Touraine et d'Anjou^ et Court de Baronnie *. — Cela veut dire bien certainement que les usages constatés par les Établissements étaient en général suivis dans ces provinces. — Cela veut dire aussi, comme nous avons pu nous en convaincre par la comparaison de certains textes , que les usages de ces provinces ont été recueillis et combinés pour la composition du recueil des Établissements. — Mais^ de plus, Texpression d*usage selon la Cour de Baronnie parait indiquer une source de jurisprudence féodale qui s'étendait bien au delà des quatre provinces mentionnées, et nous

i De Laurière, Ordonn. du Louvre, 1 1, m principio^ note 2.— La Bibl. impériale possède sous le n** 254-29, suppl. français^ un registre qui contient, à la suite d'un manuscrit des Etablissements, la mention finale qui suit : « Ci fenist Tusages d'Orlenois , de la Prévousté de Paris et Tusage de TAi^ou et de Toureaine en cour de Baronnie. » Ce registre renferme aussi les usages d'Anjou.

prouverons , en effet , dans ce chapitre , que les Établissements de saint Louis ont réfléchi ou produit le Droit coutumier général dans les provinces du Centre ^ qui se divisent en trois zones : de Touest, de Test et du nord, •

La zone centrale de Touest et du sud-ouest comprend TÂnjou^ le Maine et le Perche, la Touraine, le Lodunois, le Poitou, la Saintonge et TÂngoumois.

La zone centrale de i*est et du sud-est comprend le Berry, le Nivernais, le Bourbonnais, la Marche et T Auvergne.

La zone centrale du nord et du nord-est comprend rOrléanais, Lorris et Montargis , Chartres, Meaux, Tllede-France, Paris.

Chacune des provinces du centre a des documents qui lui sont propres; quelques-unes même, TOrléanais (sous le nom de Lorris), le Berry, le Poitou, ont des coutumiers du xiv* ou du xv* siècle , antérieurs à Tédit de 1 453 sur la rédaction des coutumes de France ; mais nul de ces documents ou de ces coutumes ne peut disputer aux Établissements de saint Louis ce caractère historique d'être le monument qui représente, au moyen âge , avec le plus de vérité , d'autorité et de généralité , le droit féodal et coutumier des provinces de la région centrale.

Aussi , après de mûres réflexions^ et pour éviter des détails dans lesquels le danger des répétitions et de la confusion nous paraissait un écueil inévitable, nous avons dû nous attacher aux Établissements de saint Louis comme au type supérieur qui exprimait, sous le rapport féodal, civil, judiciaire et criminel, le droit gé-