CH. VI. QUESTION SUR LES ÉTABLISSEMENTS
néral de cette région qui a formé, dès les temps les plus ancieûs du moyen âge , la sénéchaussée de France j les prévôtés de Paris et d'Orléans, le bailliage de Senlis, le bailliage de Bourges, les apanages successifs de plusieurs princes du sang, et qui a donné au royaume , à son droit public et privé, à ses institutions coutumières, un centre solide et un puissant foyer d'attraction.
Toutefois, nous ne devons pas faire disparaître dans la généralité du droit les différences importantes qui existaient dans les provinces du centre ; et nous marquerons le caractère particulier qui a prédominé dans chacune des zones centrales. — De plus , nous étudierons à part la formation lente et progressive de la Coutume de Paris , dont la rédaction officielle n'eut lieu , pour la première fois, qu'en Tannée 1510, mais qui s'éleva, par la réformation de 1580, jusqu'à l'autorité de droit commun pour la France coutumière.
Ce sera l'objet d'autant de chapitres quî suivront notre exposé sur les Établissements de saint Louis.
Une première question se présente sur les Établissements; elle est grave, elle a partagé les meilleurs esprits: c'est celle de savoir si les ëtablissements-le-roi de France sont une œuvre législative sanctionnée par Louis IX en 1 270 , avant son départ pour la terre sainte ; ou s'ils ne furent qu'un recueil non authentique d'usages divers , de textes de droit et d'établissements antérieurs.
D'un côté se trouvent Ducange, de Laurière et le président Bouhier, auxquels s'est rallié de nos jours M. Beugnot; de l'autre, Hévin et Montesquieu, qui ont révoqué l'authenticité législative en doute, et dont Topinion
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a été suivie avec plus d'affirmation par MM. Pardessus et Elimrath K
Aborder la question avec des documents et des arguments nouveaux , nous parait un sujet de controverse digne de Thistoire ; mais en supposant que la solution laisse encore des doutes dans Tesprit sur Tauthenticité du monument, il est du moins certain qu'en fait les Etablissements de saint Louis ont eu , dans Topinion des légistes contemporains et des peuples du moyen âge , rautorilé d'un monument législatif; — et dès lors l'histoire du droit a un véritable intérêt à reconnaître la nature et l'esprit des dispositions que ce Recueil renferme, les traces de sa propagation dans les provinces, et les résultats de son influence sur le droit coutumier.
Authenticité du monument comme œuvre législative;
Nature de ses dispositions présentées dans un ordre qui puisse en faire ressortir l'ensemble et la portée ;
Propagation et influence du recueil dans les provinces :
Telles sont les trois branches d'études historiques et juridiques sur lesquelles nous fixerons suoceasiv^mnent notre attention.
2 DuGANGB» préface des Établissements à la suite de JôinTme^ — - De Laurière , préface du 1*' volume des Ordonn. — Le président BonHiER, Coutume de Bourgogne, ch. xv, n** 33» tom. i, p. 389* — M. BEUGnoT, Institutions de saint Lauis^ Mémoire couronnô par TAcad. des inscript, et belles-lettres, p. 308.
Montesquieu, Esprit des lois, liv. xxviii, ch. 37, considère les Établissements comme un Code ; et ch. 38, comme une compilation faite par quelque bailli. — Hévin, Question féod., p. 359, et Arréis deFrain, ii, p. 53/i.— M. Pardessus, Institutions judiciaires, p, 2S. — Klimrath, Travaux. Edit. de M. Warnchœnig, n, p. 62.— M. KoBKiGSWARTiR, SouTces dudroit, p. 122, n*" 206.
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