‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit français (volume 2)Chapitre 26 sur 146 · DES ÉTABLISSEMENTS · texte numérisé non relu

DES ÉTABLISSEMENTS

L Les manDScrits des Établissements de saint Louis sont nombreux y et tous certainement ne sont pas connus. La Bibliothèque impériale en possède onze, au moins, et Tun d'-^ux (indiqué par le n» 414, fonds Harlay et Saint-Germain) est aussi précieux par son antiquité que par sa composition*. Il contient le préambule imprimé dans le recueil des ordonnances, et, ce qui est

1 Snpplém. français, n"* 25Ù-29; Id., n* 751; Jrf.,n" 785.— Ancien fonds, n* 7,348; Id., n« 10,372.— Supplém. français, n* 837; M, n* 9,827'.— Saint-Germain, U., n'43û; Id ,n* 9,822«; /d.,n* 8,407*; /d., Hariay, n* 414.

Ce dernier est un petit in-f* en parchemin, écriture gotliîque trè&-soignëe du xiii" ou xiv* siècle, avec enluminures des majuscules. Ce manuscrit paraît avoir appartenu successivement au président de Harlay et à l'abbaye Saint-Germain-des-Prés. Il n'est point cité par de Laurière, qui déclare avoir eu seulement quatre manuscrits à sa disposition et les indique.

iM LIY. Yll. COUTUMES D% FRANGE.

plus important pour Tauthenticité des El de saint Louis, la promulgation qui en est faite au nom du Roi. Cette promulgation, que nous avons transcrite sur le manuscrit lui-même , est ainsi conçue :

« LoETS roys de France par la grâce de Dieu à tous D bons crestiens habitans le royaume et en la seignorie » de France et à tous autres qui sont présens et à venir, D salut en notre Seigneur : pource que malice et triche- » rie est si porcreue entre Tumain lignage que les uns font 9 souvent aux autres tort et anui et mefiTés en maintes x> manières, contre la volenté et le commandement de » Dieu , et n*ont li plusours poor ni espouventement du 9 cruel jugement Jésus -Christ. Et pource que nous » volons que le peuple qui est desons nos puisse vivre D loyaument et en pès , et que li uns se garde de forfère » à l'autre , pour la poor de la decepline du cors et de n perdre l'avoir. Et pour chastier et refréner les maufè- » teurs par la voie de droit et la roideur de justice. Nous, 9 en apelans laide de Dieu qui est juge droicturier seur » tous autres , avons ordené ces establissemens sdon n les quieux nous Volons que len us es cours laies, par 9 tout le réaume et la seignorie de France K n

2 Le préambule qui, dans le manuscrit, précède la pnmxùgÈr tion, est identique à celui imprimé par de Lanri^re. Le Yoici atee FcMlhographe du manoscrit /klA, fonds Harlay :

« L*an cte grâce lf.GGLXX. Li bon roisLoeys fist et ordemicesesla-

• blissements ayant ee que Oalait en Tunes en toutes les cours laies

• du royaume et de la préTOsté de France. Et enseignent, comm ment tous Juges de cort laie doivent oir jogier et terminer

• toutes les quereles qui sont trétiées par devant eus, et des usages » detoutleroyaumeetd'AfijonetdecourdeBaronnie, 6tdesrede- » Tances que li prince et U baron ont sur les chrs (chevaliers), et » sur les gentishommes qui tiennent deos. Et furent fes ces Estabiis-

Page 1