‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit français (volume 2)Chapitre 28 sur 146 · CH. YI. SBCT. 1. RÉSULTATS COMPARATIFS DES MSS · texte numérisé non relu

CH. YI. SBCT. 1. RÉSULTATS COMPARATIFS DES MSS

L'exameo orauparatif noua donne^ dans rintérét historique et sur la question d'authentiGité* quatre notables résultats s

V Plusieurs manusorits sont de la fin du xiii* siècle ou du commencement du inr*, et par conséquent de l'époque à laquelle appartient le recueil luinnéme ;

S* Tous les manuscrits portent le titre d'ÉTABusss*

MENTS LE ROT DE FrANCE;

Zf Quelques-uns, et spécialement celui que de Laurière a pris pour base de son édition officielle dans le recueil des Ordonnances, et le plus ancien que possède la BiblioUièque impériale , portent la formule de promulgation AU ROM DR LOBTS ROT DR FrAMGH , à la fiu do

laquelle il est dit : « Avons ordonné ces Establissemrats » selon les quieux nous Volons que Fen use es cours » laies partout le réaume et la seigneurie de France ; d i"" Les manuscrits , en grand nombre , sont parfaitement concordants entre eux (aimû que Ta recimnû Klim^ rath), concordance qui ne se trouve pas dans les ma-* nuscrits des wnples coutumiers ^.

La formule de promulgation imprimée par de Lau« rièrô, et qui se trouve dans Tancien manuscrit de la Bibliothèque impériale, est surtout d'une grande importance dans la question d'authenticité. Supposer qu'elle a été faussement établie dans les manuscrits les plus anciens, c'est chose grave } c'est supposer un faux des plus audacieux , et que Ton ne peut, sans témérité, imputer aux conseillers honnêtes, aux magistrats

6 Klimrath, Mémoire sur les monomeDts ioédits de l'Histoire du Urolt Iraiiçais. (TraYsux^ U>m. ii , p. A2.)

éclairés qui entonraient saint Louis, ou le représentaient dans les provinces, et qui seuls ont été capables de rédiger j avec le soin , Tintelligence et rexpérience quMl démontre, le recueil des Établissements^.

La formule de promulgation , jointe à l'ancienneté et à la concordance des manuscrits , nous parait donc un puissant argument en faveur de Tauthenticité du recueil, comme œuvre législative'.

Maintenant, nous conviendrons sans peine que sauf la formule de promulgation, le monument n'a pas la forme rigoureuse d'ordonnance ou de loi qui dispose purement et simplement pour commander ou pennettre, pour défendre et punir. Il présente un ensemble de chapitres ou d'articles qui règlent la marche à suivre dans les affaires féodales, civiles, criminelles, et qni statuent sur le fond du droit en donnant quelquefois la raison de décider, en indiquant souvent conmie source de décision le droit romain (principalement le Gode de Justinien) et les Décrétâtes '. Cependant, même à cet

7 La préface qui se trouve avant la formule de promulgation en qnelques manuscrits, dans Pédition de de Lanrière {stiprà^ p. 112, note 2), est évidemment postérieure à la mort de Louis IX ; car on y lit : « Le bon roy Loeys» » expression qui suppose, selon la joste remarque du savant éditeur, que le roi Louis n'existe plus. Mais cet avant-propos est d'un temps voisin de la mort, et bien certainement il est antérieur à la canonisation du roi, qui eut lieu en 1298, parce que le document n'emploie pas Texpression de saint Louis, qui est dans tous les monuments postérieurs à la canonisation. {Voir à ce sujet la préface de Tédition de Joinville, publiée en 1761 (in-f, impr. royale).

8 On ne doit pas confondre la promulgation avec la préface : Li bon roy fit et ordena ces establissements, etc. Nous avons cherché d'anciens mss. où la promulgation se trouverait seule, sans l'avanl' propos, nous n'en avons pas encore rencontré.

0 C'est le Gode de Justinien qui est le plus souvent cité. Voir no-

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