DISTINCTION ENTRE LES DEUX LIVEE8 DES ÉTABL

égard , il faut distingaer entre le premier et le second livre des Établiss^ents. Le premier livre, qni est beaucoup plus étendu que le second (1 68 articles d'un côté, 42 de Tautre), a plus aussi la forme de loi impérative. II renferme textuellement, du deuxième au septième article, l'ordonnance de 1 260 sur la prohibition du duel judiciaire dans le domaine du roi , et il statue ensuite sur le droit relatif aux nobles et aux roturiers, aux personnes, aux choses, aux successions, aux testaments, tandis que le second, d'une rédaction plus prolixe dans les détails , ne donne , dans 40 articles sur 42 , que des règles ou des conseils de procédure : ce second livre est un formulaire rédigé après le premier et en vue de ses dispositions pour lever les difiScultés d'exécution et de procédure devant la cour du roi, des prévôts ou des seigneurs. Je ne veux pas en induire que ce livre second peut être séparé du premier conmie une addition faite par une main étrangère. L'article 1 5 et quelques autres prouvent par leur forme de rédaction, en se référant au livre précédent, que le formulaire du second livre a été lié aux Établissements du premier par la même pensée et la même volonté ^^. Mais l'objet du second livre est, par-dessus tout , de présenter un recueil de procédure

tamment les chapitres i, 26, 32, 3/ï, 35, 37, 51, 65, 70, 80, 80, 92 du premier livre. Le Digeste est rarement cité. ( Foir ch. i et ii.) Les Décrétales invoquées sont surtout en matière de procédure et de Jugement Voir ch. 2, 26, 32, 65, 84, 85, 86. 10 L'art 15 contient ces expressions caractéristiques : « Si, comme nous Cavons dit ei-^ssus^ el titre comment Ten doit demander amendement de Jugement » — Or ces expressions se rapportent au livre I", et De Laurière fait observer avec raison que ceci prouve que le second livre fait partie des Établissements. (Note sur Tart 15 du livre II.)

118 LIY. VII. COUTUnS DE FRANCE.

dans lequel on cite le premier comme constituant au fond les Établissements le rot de France*

Si donc la question était posée en ces termes : les Éta* blissements de saint Louis ont-ils dans leur ensemble la forme pure et simple d'une ordonnance ou d'une loi? la question ne serait pas difficile à résoudre : il est visible à la première inspection du monument qu*i\ n'a pas toujours dans ses dispositions la forme impérative de la loi. Mais la question ainsi posée (comme Ta déjà fait remarquer de Laurière^^) ne conduirait à aucun résultat, en ce qui concerne Tintcntidn et le fait d'une réforme ou d'une œuvre législative. La vraie question est de savoir si un recueil de dispositions, de coutumes et de règles fondées sur les lois romaines ou les Décrétales, et sur les usages de certaines provinces, a été approuvé et sanctionné par le roi de France , comme lo porte la formule de promulgation, pour devenir, dans le domaine et hors du domaine royal , une œuvre obli* gatoire de jurisprudence et de direction publique, un monument de réforme législative et coutumière.

On ne peut pas, dans le moyen âge, se placer au même point de vue que dans les siècles modernes. Le moyen âge est le règne des coutumes, bonnes ou mauvaises ; les Établissements de saint Louis sont intervenus au milieu des usages féodaux pour faire la part du bien et du mal , et pour réformer les mauvaises coutûmes, quelquefois avec des tempéraments qui en laissaient subsister une partie. C'est une œuvre de transaction avec des barons jaloux de leurs prérogatives seigneuriales et attachée bu% babitudes de la vie guerroyante;

ii Préface du 1*' volume des Établissements.