C. VI. s. I. I.ES ÉTABL, EfiCONNUS AU Xlll' SIÈCLE

pitre 27, livre I", des Établissements de saint Louis **.

Ainsi , par Beaumanoir et par le Livre de justice et de plet ou des documents analogues , nous avons la preuve que le recueil des ÊtablissemenU le roi de France de 1 270 était reconnu par les hommes les plus éclairés en droit, de la fin du xm*" siècle, comme Tœuvre lé^slative sanctionnée par le roi , du conseil de ses barons ; et les doutes de la critique moderne ne s'étaient jamais fait sentir dans la conscience publique, soit de Tâge contemporain, soit des quatre siècles qui ont suivi la promulgation des Établissements , car rien n*est plus affirmatif sur le caractère authentique du monument que le langage des Chopin , des Ducange , des Lathaumassière et des Eusèbe de Laurière»

Ducange, dans son Épitre dédicatoire de 1668 à Louis XIYy dit : « Saint Louis, dont les pensées se partageaient entre la religion et la justice mais qui se réunissaient toutes au bien de TÉtat , voyant qu'il était de rintérét public de donner plus de force et de stabilité à tant de beaux règlements qu'il avait faits contre les désordres de la justice, prit dessein d'en tirer ce qui était le plus important pour composer un corps de nouvelles lois, qu'il fit publier dans son parlement avant son départ pour le voyage de Tunis : ce sont ces Établissements que je présente à Votre Majesté.»

De Laurière, dans sa préface du premier volume des

26 Lathaumassière, dans le volume des Assises de Jérusalem et Beaumanoir, Anciennes coutumes (VOrléans^ p. Ii7i. — « La loy que Flavius fist de ceus qui nafurent {navrèrent^ blessèrent) les hommes est entre les communs jugements (obligatoires pour tout le peuple) qui doue aucune fois peine capitale par les saints établissements et aucune fols plus légère. (Gonfér., Établiss.^ i , dti. 270

Ordonnances de Tan 1 723 , donne plusieurs raisons à Tappui de Topinion favorable au caractère législatif des Établissements^ et il conclut en disant qu'ils peuvent être regardés comme une espèce de Loi générale du Droit Français *^.

Aujourd'hui, et indépendamment du Livre de justice et de plet , un document nouvellement découvert vient justifier cette confiance du passé contre le scepticisme de la critique moderne, et jeter une lumière pénétrante sur le caractère du recueil de saint Louis, en nous initiant à la manière même dont il a été rédigé, et en nous faisant reconnaître Tune de ses principales sources : je veux parler des Anciens usages inédits d^ Anjou ^ document tout à fait distinct de ceux qui étaient connus jusqu'alors dans l'histoire du droit.