C. YI. S. 11. DKOITS DE FAMILLE SELON LES ÉTAB

Toot seigneur qai avait droit de justice avait droit de contraindre les habitants de sa terre de moudre an moulin banal ou de cuire leur pain au four seigneurial sous peine de confiscation des blés portés ailleurs et des pains sortant d'un autre four [1 07, 1 1 0]. Les Établissements n'apportent aucune modification à cette vexation seigneuriale dont l'action s'étendait dans la banlieue j c'est-à-dire dans un rayon ordinaire de deux mille pas OQ mille tours de roue.

Le droit sur les eaux et le droit de pêche appartenaient au baron ou au vavasseur : le simple gentilhomme possesseur de fief, qui avait eau courante dans sa terre, ne pouvait défendre la pêche que d'accord avec le baron ou le vavasseur [1, 1 27].

L'or trouvé appartenait au roi : a nus n^ a fortune d'or (dit l'art. 90) se il n'est roys; fortune d'argent est aux barons.»