DOUAIRE DIFFÉRENT ENTRE NOBLES ET ROTURIERS

peut être fait en même temps en faveur des époux et des enfants à naître du mariage : dans ce cas y la terre donnée reste, après la mort des époux, à l'aîné des enfants. S'il n'y a pas preuve suffisante de la donation aux enfants à naître, et que la femme devenue veuve se remarie, les deux tiers appartiennent à l'aîné du premier mariage, le tiers aux enfants nés du second lit ; et l'aîné garantit ces derniers en parage [1, 115].

Le don de biens à venir ou Yinstitution contractuelle au profit des époux et des enfants à naître , et le don mutuel entre époux, qui ont pris une si grande place dans le droit coutumier, ne figurent pas dans les Établissements.

Mais le douaire au profit de la femme y est Tobjet de plusieurs dispositions.

Le douaire est établi comme fixe et coutumier, avec une difiérence notable entre la femme noble et la femme roturière. Le douaire est du tiers de la terre ou de l'héritage du mari pour la gentisfame; il est de la moitié pour la femme roturière. Dans le premier cas, les Établissements suivent les anciens usages de l'Anjou conformes à la grande charte des Anglais de 1215 maintenue par saint Louis, en 1263, sous le rapport civil, dans la sentence prononcée entre lé roi Henri III et les barons d'Angleterre ; — dans le second cas, ils se conforment à l'ordonnance de Phi lippe- Auguste de 1214.

Le douaire ne porte que sur l'usufruit de l'héritage, mais le mari peut donner à sa femme ses acquêts en toute propriété *. — Le douaire se prend sur l'héritage du mari, ou, si le mari est prédécédé sans enfants, sur les

5 Établis^., liv. i, art. 12, iU, 133, 166.

biens laissés par le père , la mère ou les aïeux paternels et maternels, à leur décès. Il porte aussi sur les biens provenant des successions collatérales échues au mari avant le mariage ; il ne s'étend pas sur les biens des successions ou eschoites de frères, de sœurs, d'oncles, de neveux ou d'autre lignage, survenus depuis l'union conjugale [I, 20]. Il ne porte jamais sur les terres données par le roi pour son service au mari et à ses enfants[I,1 1 3]. — La femme peut réclamer son douairesur les biens du mari vendus pendant le mariage ; mais si le douaire a été, de son consentement, assigné sur un autre domaine avec serment qu'elle affranchit le premier et avec assignation de don en échange, la femme alors n'a plus d'action sur les biens aliénés [I, 164 et 166], — La veuve douairière occupe le manoir du mari jusqu'à ce que l'héritier de la terre lui ait procuré convenable hébergement [I, 16]. — Le douaire était viager et relatif à la veuve seulement , il ne passait point aux enfants : droit qui n'a pas été suivi dans la coutume de Paris et qui s'est perpétué dans celle d'Anjou [I, 166J.

Le mari en faveur duquel la femme a fait donation à la porte du niousiier, conserve, après la mort de celleci, l'usufruit de l'objet donné pourvu qu'un enfant soit venu vivant au monde, ou, selon l'expression des Établissements, que l'enfant ait crié et brel ® [I, 11]. C'est la jouissance de la dot qui dans un cas éventuel se prolonge après la dissolution du mariage au profit du mari survivant ; mais ce droit de viduité en faveur du mari nfi

6 Les lois d'Ecosse disaient : Si ex eadem heredem habuerit brajantem» Voir suprà, les Anciens usages d'Anjou^ ett y^ Normandie,