S 6. — INSTITUTIONS JUDICIAIRES. — DUEL ; ABOLITION; RESTRICTION

I. L'organisation de la justice dans les Établissements de saint Louis embrasse la justice seigneuriale, la justice royale , la justice ecclésiastique.

La maxime fondamentale pour la justice laïque est qu'un homme seul ne peut juger ^] cependant elle est modifiée quelquefois dans l'application.

1"* La justice seigneuriale est représentée par la cour de chaque seigneur ou de son bailli ; et le seigneur ou le bailli, pour juger, appelle des hommes de fief ou des pairs, dans le sens le plus humble du mot^. Dans les anciens usages de Senlis, de 1493, on trouve encore par tradition les pairs ou les hommes de fief comme juges ^

La justice seigneuriale ne comprend alors, comme on l'a vu, que deux espèces de juridiction : la haute justice et la basse appelée voierie [I, 31, 38].

La division tripartite en haute , moyenne et basse

i Conseil de P. de Fontaines, ch. xxi.

2 Établiss., liv. i, 106 ; liv. ii, 16.

3 Anciens usages de Senlis publiés seulement en 1771 par Pihan de la B'orest, p. 82.