CH. V. S. II. S.*C. VELLÉIEN. DOUAIRE; COMMUNAUTÉ

moyen âge '^ -^Mais iatémme pouvait y renoncer; et cette faculté avait amené dans l'usage le droit pour la femme noble ou roturière de renoncer même à son douaire".

L'épouse pour son douaire avait droit à la moitié du fief propre ou acquêt, que son mari gentilhomme ou autre possédait au jour de son décès ; et même la fenune avait le droit de suite sur le bien propre ou acquêt vendu par son mari trente ou quarante ans avant sa mort **• Mais à ce droit si étendu la femme pouvait renoncer avec rintervention de la justice; et comme il s'agissait d'un droit né du mariage, c'est devant le juge ecclésiastique que la femme renonçait par lettres de TOfiScial contenant promesse par sa foi de ne demander jamais douaire. — Si elle manquait à sa promesse l'acquéreur des biens du mari la faisait contraindre par excommu^ Dication ; et le prévôt, après Vexcommuniment, la mettait hors du douaire ^^.

La communauté de biens n'existait que d'une ma-» nière très-incomplète dans les anciens usages de l'Artois et avec de singulières distinctions. La femme noble pouvait réclamer, avec son douaire, contre l'héritier du mari la moitié des meubles et catteux, à la charge de payer la moitié des dettes : c'était une commuiJiaulé mobilière, à laquelle la femme pouvait renoncer ^^. La femme roturière n'y avait aucun droit» Ce fut seule-

32 Anciens usages, tit xxxiv. Voir mon tom. ii| p* U92.

33 Anciens usages, tit xxxiv.

94 Anciens usages, tit. xxxiii. SomniG rurale, tit xcxvn, p. 554.

35 Anciens usages, tit. xxxiii.

36 Anciens usages, ibid.

ment «au xvi* siècle que ridentité du droit fut admise en faveur de l'épouse de condition roturière, et que la communauté s'étendit aux acquêts immeubles de toute nature '^

y. L'aliénation des héritages est soumise, dans les coutumes, à des conditions qui annoncent combien les anciens usages du pays étaient favorables à la conservation des biens dans les familles, et de quelle précaution ils entouraient les intérêts des tiers. On y trouve des formes (P adhériiance analogues à celles du Hainaut et aux appropriances de Bretagne; on y trouve les œuvres de loi qui garantissaient par des formalités publiques la transmission de la propriété, les droits respectifs du vendeur et de l'acheteur et l'établissement des droits hypothécaires.

a Li hom peut vendre son héritage qui venus li est de père et de mère par trois manières de raison : la première, par l'assentement et le gré de son hoir; la seconde, par povreté; la troisième, pour achater plus suffisant héritage ^^ » — Suivons ces trois cas indiqués par le coutumier.

Le vendeur, assisté de son futur hérilier, rapporte tout l'héritage ou le fief en la main de son seigneur, pour adliériter l'acheteur ; il le rapporte symboliquement en la main du seigneur par bâton ou rameau; il dit quel

37 Pour rextcDsion à la femme roturière, Coût d'Artois de 1509, art. 104-111 ; de 15A0, art 107-116 ; de 154A* art. 153. — Pour Textension aux acquêts immeubles, Coutume de 1564, art 161. (Dans

RiCHEBOUAG.)

38 Anciens usages, xxnr.

CH. y. SECT. 11. FORMES DE h'ADBÊRlTAXCt EN ARTOIS. 33

droit il a en cet héritage ou fief, quel droit peut écheoir à l'héritier, et il nomme l'acquéreur. — Le rapport fait, le sire doit conjurer ses hommes, et ceux-ci doivent, s'il y a lieu, déclarer par jugement que le seigneur peut adhériter l'acheteur. — Le sire demande alors au vendeur s'il tient le prix pour reçu ou s'il est assuré de la droiture de l'acquéreur; puis, il adhérite l'acheteur en lai mettant le bâton à la main et en disant : a Je vous en saisis, sauf tous les droits. » — Ce fait, le sire doit conjurer (interpeller) ses hommes si l'acheteur en est bien adhérite et à loy : les hommes de la Cour doivent dire qu'il est bien adhérite et à toj/'*, — Voilà certainement un mode d'aliénation dont le symbolisme germanique et la garantie équivalent, pour le moins, à la mancipation romaine per œs et libram.

Si la vente avait lieu pour cause de pauvreté^ la pauvreté devait être enquise et témoignée devant les hommes qui étaient les juges de la terre. Le vendeur faisait serment de pauvreté, et avec lui trois cojurateurs juraient que ce serment, il l'avait bien fait*^. — L'héritier ne pouvait revenir sur cette aliénation si ce n'est par prdmeté (proximitas) , c'est-à-dire par retrait lignager, dans l'an et jour de la vente, en payant le prix stipulé**.

Si la vente avait lieu pour acheter plus suffisant héritage, on suivait les mêmes formes d'adhéritance pour la vente de l'héritage propre et pour l'acquisition de l'im-

39 Anciens usages, tit xxix, art. 618. Pour les censlves, les mômes formalités s'accomplissent devant le seigneur rentier (art 12).

tiO Anciens usages, tit xxiv, art. 13, Tiers de mains.

lii Le délai d'an et jour n'était rigoureux que contre ceux des parents qui demeuraient dans Véveskié (le diocèse), /d., art. 21.

34 UV. vu. COUTUMES DE FRANGE.

meuble subrogé ^^. Il en étail de même ^eu matière d'échange; mais en échange d'héritage, il n'y avait pas lieu au retrait lignager ; et si le fief, objet de rechange, était soumis au douaire de la femme et que celle-ci consentit à la subrogation, il était affranchi du droit de douaire*'.

L'ancien coutumier d'Artois garde un silence absolu sur le retrait féodal; la raison en est simple : la vente, comme on Ta vu, ne pouvait se faire que devant le seigneur et par jugement des hommes de la Cour féodale : le seigneur consentait à la vente et donnait lui-même le bâton d'investiture ou d'adhéritance ; il avait donc accepté l'acquéreur pour vassal s'il s'agissait d'un fiief, et il n'y avait pas possibilité pour lui de revenir contre la vente. — Le retrait féodal ne s'est introduit dans l'Artois que lorsque les formes de l'adhéritance furent abandonnées. Mais alors le retrait lignager qui représentait l'ancien usage du pays et Taffectation du patrimoine à la famille, s'exerga toujours de préférence au retrait féodal **.

Les formes de l'adhéritance, comme celles de la mancipation dans l'ancien droit civil de Rome, s'appliquaient non-seulement à la vente, mais aux divers modes d'aliénation , comme la donation entre vifs ; elles s'appliquaient même à l'hypothèque.

L'héritage ne pouvait être donné, sous les formes

/i2 Anciens usages d'Artois, tit. xxii.

/i3 Anciens usages, tit. xxv, art. 11, et tlt. xxxiv. M Le retrait féodal fut introduit par l'art. 85 de la coutume de 15A0 et 116 de la coutume de ihhk* (Maillart, p. 751.)

FORMES DE L^flYPOTHÈQUE ; ABSEMGE d'hYP, JUDICIAIRE. 35

indjqttéôd , qne devant celai qui avait droit de jaridiction sur rimmeoble, et par conséquent le seigneur et les hommes.

De même Théritage ne pouvait être hypothéqué que devant le juge ou les juges qui avaient Théritage à ju«itder*'.— Quand il avait été ainsi affecté solennellement à une dette et que le payement n'avait pas lieu, le créancier devait encore s'adresser au seigneur de la terre pour être payé. Si le débiteur n'avait ni meubles , ni catteux^ le sire saisissait l'héritage» et alors lè créancier^ pouvait le vendre et faire sa volonté afin d'avoir payement *•.

Le principe sur la publicité et la spécialité de l'hypothèque, qui trouvait sa garantie si complète dans les formes antiques de l'adhéritance , s'est conservé dans les coutumes modernes de l'Artois et développé sous diverses formes : le rapport (T héritage , la mise défait et la mainmise. La province , comme toutes les coutumes du nord de la France, qu'on a qualifiées de Nantissementj a été fidèle aux formes de publicité qu'elle tenait des traditions germaniques. Elle n'a point admis d'hypothèque générale ; elle n'a point admis même V hypothèque judidmrej qui ftit introduite dans le Droit français par les ordonnances de 1 539 et de 1 566 ; mais comme l'Artois n'était pas alors incorporé à la France, les ordonnances n*y furent pas exécutées , et l'hypothèque judiciaire n'y fut pas établie avant Tédit général des hypothèques, de 1 T71 *^

â5 Anciens usagés d'Artois, tît. xxii, art. 1 et ^.

Uù Coût. d'Artois, art. 75. Maillart, p. 12 et 595.

kl Voir Coût. d'Artois de 1544, art. 71 et 74 ; et Maillart, p. 669.

Do reste, si les anciens usages d'Artois n'avaient pas adopté les règles du droit romain sur les hypothèques en général , ils n'avaient pas voulu rendre la condition du débiteur plus difficile , tout en assurant le gage du créancier ; et ils avaient admis la cession de biens, conformément aux traditions de la Loi Julia , que l'édit du prêteur avait appliquée au droit provincial : « On ne peut, dit le Coutumier, tenir le corps du débiteur, s*H » ofiFre de faire cession , c'est-à-dire , s'il abandonne tous » ses biens , chateux et hir étages **. »

VI. Seigneurie et justice étaient corrélatives en Artois. Celui qui avait la seigneurie sur un fonds y avait aussi la justice moyenne et basse; les barons avaient toutes justices %n leur terre, et par conséquent étaient de plein droit haut-jmticiers , à la différence des barons de Normandie qui, comme on Ta vu, n'ont eu la haute* justice que par concession expresse et seulement après la réunion de la Normandie à la France *^.

La cour seigneuriale, d'après les usages d'Artois, doit être composée de cinq hommes, au moins, pour rendre jugement en cause d'héritages et de meubles et en matière criminelle. Pour autre cause, le seigneur n'eût-il que quatre hommes, sa cour pouvait juger. Mais s'il est petit de seigneurie au point de n'avoir qu'un franc homme ou deux , et que l'un soit appelé en cour, il doit requérir son chef-seigneur de lui prêter de ses hommes, aux dépens du requérant , pour un hom juger et mener

Û8 Anciens usages, tit, iv. Chateux ou Catteux pour biens mobiliers.

/^9 Anciens usages, xi,art 33; tit m, art. 18. Maillârt, p 166.