RAPPORTS ENTRE LES COURS LAÏQUES ET ECGLÉS

s'il y a intention prouvée de frauder, il perd bateau et marchandise par confiscation [1, 445].

Quant aux rapports entre les cours laïques et les cours ecclésiastiques pour la punition de certains délits, c^esi la cour d^église qui prononce la peine en matière d'hérésie et d'usure, par exemple, et c'est la justice laïque ou le bras séculier qui se charge de Texécution par le bûcher ou le gibet**.

Tel est le droit féodal et coutumier, civil et crimiDel des Établissements de saint Louis considérés dans leur ensemble.

Ce monument, dont nous avons précédemment apprécié l'autorité, est d'une telle importance dans le droit coutumier des xni% xiv"* et xv"* siècles jusqu'à la rédaction officielle des coutumes, qu'il nous a paru nécessaire d'appliquer à ses nombreuses dispositions, éparses en diverses titres, l'analyse qui pénètre en chacune et la synthèse qui les unit toutes pour les éclairer par un ordre naturel» C'était la seule chose possible et utile après les travaux des Ducange et des de Laurière, dont les annotations sur chaque article des Etablissements sont si précieuses pour l'histoire et le droit.

Maintenant, nous avons à rechercher et à constater par ses résultats l'action ou l'influence des Établissements de saint Louis dans les provinces.

16 Ord. de i25Zi et ord. de 1579, art. 202.;

Sur Tensemble de la procédure criminelle aux xiii« xiv* et xv* siècles, il faut recourir au beau travail de M. Fâdstin Helie, ch. viii, seot III. (Hist« et théorie delà Procéd. criminelle, i, p. 506 etsuiv.)

218 UY. \iu çQJiTJJ^^^ p« fp^ç^f

SECTION m.