INFLUEJN(;£ DANS LES PROVINCES DU DOMAINE DELA COURONNE

DANS LES PROVINCES d'APANAGE ;

DANS CERTAINES PROVINCES SITDÉES HORS DU D0MA1NE-LC*|90I (l'AUVERGNE, le BERRY ET LA BRETAGNE).

Que le recueil, portant le titre d'Établissements-le-roi de France et le nom de saint Louis, ait été sanctionné par Louis IX en 1270, ou qu'il n'ait pas reçu la promulgation législative, toujours est-il qu'il a été accueilli avec respect comme l'œuvre du saint roi par Tâge contemporain et les âges suivants, et qu'il a exercé à divers degrés son influence sur le droit coutumiefi soit dans le domaine de la couronne, soit dans les provinces d'apanage, soit même dans des duchés ou comtés qui ne relevaient du roi qu'à titre de suzeraineté.

I. Cette influence a dû se faire sentir naturellement dans les provinces qui dépendaient du domaine de la Couronne. Là les baillis royaux et les prévôts devaient être disposés à seconder la propagation des Établisse' meniS'le-roi,

Nous ne voulons pas toutefois en induire que les Etablissements de saint Louis soient devenus, dans |.çs provinces du domaine , le droit uniforme et néces-

GH. VI. S. llh INFLyKIiGfi DBS |ÊTé9« i^ANS L£§ Fi|OVINGES. 2<9

sair9, Bans distinguer dans I9 nature des institutions. Certaines dispositions, comipe celles sur le parage, le retrait d'ainiBsse ou 4' Autres d'un caractère spécial (que nous aurons à signaler § 2), pouvaient rencontrer pour obstacles des cqutumes locales contraires, cornueiudine$ $peciale8 locorum , selon les expressions d'un arrêt du parlement de 4Sl89,f; et les baillis ne voulaient pas faire violence aux mœurs du pays pour des institutions qui ne présentaient pas un caractère d'utilité générale. Mais les institutions judiciaires et les formes de procéder qui tenaient au droit public de la monarcbig^ ainsi que les règles générales de droit coutumier, q0 sont devenues le droit commun de la France centrale (et que nous rappellerons au même paragraphe) , se sont répandues immédiatement et oi^t prédominé dans les provinces du domaine. Or le domaine alors, indépendamment des provinces d'apanage , comprenait : Paris , rile-de-Frauce ', Amiens, Péronne, le comté d'Eu, Évreux, Nogent-le-Roi , Chartres, Sens, l'Orléanais, Montargis, Lorris en Gâtinais, Blois, Tours, Saumar, Loudun , Chàtillon-sur-Indre , Bourges, Mâcon, Niort, la Rochelle, Saint-Jean-d'Angély, Aigues-Mortes, Bancaire, Garcassonne. C'étaient différents points, sur la

1 Texte dans Chabrol, Coût. d'Auvergne, Diss. hist., p. 68 et 69, et tîré du Mémorial de la chambre des comptes.

2 L'île de France comprenait: Saint-Denis, Montmorency, Gonesse; U Brie française (Lagny, Corbeil); le Valois (Crépy, Senlis, icreil, Compiègne, la Ferté-Milon, etc.) ; le Soissonnais ; le Noyonnais; le Laonnais; le Beauvaisis (Clermont, Beauvais, Beaumont) ; le Yexin français (Pontoise, jDhaumont) ; Je Mantois (Mantes, Dreux, Mçmtfprt-rAmaury, S^int-G(3rmaip, Passy) ; le Hurepoix (Dourdan, Arp^gon» Gheyreu^ei) ; 1q Gâtinais français (Melun, Fontainebleau, Nemours, Étampes) ; le Timorais (Cbâteauneuf).

220 UT. vil. CODTOIIBS DE nUMCB.

surface du territoire ^ desquels rayonnaient dans un cercle plus ou moins étendu les institutions royales et les dispositions des ÉtablissemMts-le-roi de France.

IL Les possessions d*apanages par les princes dusang furent une circonstance territoriale et de famille qui devint favorable aussi à la propagation des Établissemmits de saint Louis. Il était naturel que les fils ou les firèies d'un roi, si r^retlé des peuples, donnassent Texemple du respect et de-l'application des institutions civiles et Judiciaires, promulguées en son nom et placées sons la 'protection de sa mémoire vénérée.

Les possessions des princes apanagistes, au tomps de saint Louis et des Établissements, étaient ainsi réparties:

L'Artois était, depuis 1237^ Tapanage de Robert, frère du roi; celui-ci mourut en 1249^ mais était représenté par son fils Robert II, au temps de la mort de Louis IX et de la publication des Établissements de ^270^

Le Poitou, rentré sous la domination de la France en 1203, après le jugement de la cour des Pairs contre Jean San^terre, était, depuis 4241, Tapanage d'Alphonse frère du roi, qui mourut en 1271 et dont les domaines firent retour à la Couronne, à défaut d'héritier.

L'Anjou et le Maine étaient, depuis 4246, Fapanage de Charles P% comte de Provence, frère du roi, qui

3 Robert II est mort en 1302 ; par un privilège spécial et exoeptlonnel en ce qui concerne la loi des apanages, fiefs mascolinsi la comtesse Mahaat, fiUe de Robert U, lui baccéda. Elle novot en 1329.