CH. VI. S. 111. INFL. DES ET. SUR LAC. DE NANTES. HQ

de répoux survivant sur les conquêts de la communauté. La bibliothèque de la ville de Nantes possède encore un manuscrit des Établissements, écriture du xiii'' siècle, portant le titre d*ÉTABLïssEMENTs-LE-ROi de France , et la disposition dont il s'agit y est ainsi conçue : «D'a- » chat d'entre home et famé quand ils les doivent tenir. » Se un home et une famé acheloient terre ensemble, » cil qui plus vit si tient tote sa vie les achas ; et quant il )) seront mort embedui si torneront li achat la moitié au » linaige devers Tome et l'autre moitié au linaige devers » la famé ^*. » — La rédaction plus moderne de Tusement de la comté de Nantes porte que le survivant des mariés jouit des acquêts faits durant leur mariage, savoir, d'une moitié par héritage, et de l'autre par usufruit, ce qui reproduit avec clarté la disposition des Établissements ^^.

21 G*est Tart. 136 du texte donné par de Laurière , sauf quelques variantes insignifiantes dans certains termes , comme si retomeront pour si torneront. L'orthographe du manuscrit de Nantes est plus ancienne que celle du texte imprimé par de Laurière. U n^est fait mention, ni au commencement ni à la fin, de Touralne et d*ADjou.

Après le titre, le manuscrit porte (ce qui n'est pas dans Timprimé de de JLaurière) : « Li prevot de Paris et (VOrLéans si tondront

ceste forme en lor plaid » La mention finale est ainsi conçue :

« Ci finissent li Establissement-le'roi de France selon Cusaige de ehastelet de Paris et d'Orlians et de cort de baronnie, » Le dernier article est sous la rubrique de desavouer son fié de son droit seignor; ce qui est aussi le dernier article du texte de de Laurière.

22 Texte de l'Usement: «L'usement de la comté de Nantes est que le survivant des mariés jouit des acquêts faits durant leur mariage, savoir, d'une moitié par héritage et de Tautre par usufruit : — il sera observé doresnavant durant la viduité du survivant, en nourrissant par lui les enfants du mariage, s'ils n'ont autrement de quoi vivre ; et s'il se remariait départiront ledit survivant et les héritiers du prédécédé moitié par moitié, »

230 LIT» vu. COUTUMEft DB FRANCE.

Les faits sont donc certains , les résultats sont incontestables : rinfluence des Établissements de saint Louis a rayonné, à divers degrés, dans le^ provinces du domaine, dans celles données en apanage, même dans des provinces qui ne relevaient de la Couronne qu'à titre de suzeraineté; et si nous avons cité T Auvergne || le Berry et la Bretagne , c'est à titre d'exemple très-saillant et non de limitation : les Statuts de Provence, que nous avons précédemment analysés , et d'autres docoments, nous offriraient des rapprochements faciles ^^.

Mais y nous Tavons dit dans les observations préliminaires de ce chapitre : les dispositions de$ Établissements sont de deux natures , et leur influence s'est exercée d'une manière différente dans les diyerses zones de la région centrale, qui était sa principale sphère d'activité.

Le moment est venu de d'éterminer ces différences avec précision et d'éclairer ainsi d'une lumière pins pénétrante l'action des Établissements.

23 ^q 1356, lorsque le territoire de Castres fut érigé en comt^ par lettres patentes en faveur de Jean de Bourbon, il Ait dit que ïe CQmté serait régi par les us et coutumes d'Anjou, ce qui était éauiyalentaux Établissements de saint Louis. (Defos» Traité du comté de Castres, p. 23 ; Gaseneuve, Franc-alleu, liv. ii, art. A^ n'' 13^ et Bibliothèque des coutumes.)

Déjà le comté de*^ Vendôme, qui appartenait en titre au môme prince, était régi par l'ancienne coutume d'Anjou, et par consé^ quent les Établissements de saint Louis, ainsi que le constatent les mêmes lettres royales du 25 août 1356, rapportées in extenso par Galland, dès sa première édit. du Mém. contre le Frcaic-alleu^ p. 122.