CH, V. SECT. II. JUSTICE EN AKTOIS. ARBITUAGE

par droit. Lorsqu'il y a refus de la part du supérieur, rintérieur doit rendre justice en la cour du chef-seigneur et y droiturer son franchomme^en la forme ordinaire ; le seigneur lui prêtera, pour tenir cour, pièce de terre et hommes '^.

Les femmes avaient dans la hiérarchie féodale de l'Artois le droit déjuger soit en leur nom, soit en vertu de la garde noble de leurs enfants : u En notre usage (dit le Coutumier) femmes ont voix en jugement avec les autres hommes du prince et d'autres nobles, quand elles y sont et qu'elles ont héritage en foi et hommage du seigneur, ou quand elles tiennent bail de leurs enfants ** . »

Le bailli convoque les hommes du seigneur pour qu'ils disent droit : u Li hommes des gentixhommes font les jugementSj et ne mie te baillif. » — En prévôté du roi, au contraire, le prévôt faisait le jugement, ou y participait directement et le mettait à exécution *^.

L'arbitrage cependant était admis devant les prudhommes, et la sentence, d'après le compromis, pouvait être sans appel *'•

Le titre du Coutumier sur les arbitres et leur pouvoir entre dans les plus grands détails pour expliquer et faire ressortir les avantages de ce mode de décision. Le titre seul a 116 articles, et l'on voit que le praticien du XIII* siècle inclinait volontiers , sous l'influence du droit

canonique, à donner la préférence à la justice arbitrale

50 Anciens usages, tit. lvii, art. 26, 29, 3i, Droiturerier,

51 Anciens usages, tit. lv, art. 102.

52 Anciens usages, tit. liv, art. 16.

53 Anciens usages, tit. lv, art. 3 et 4.

38 LIV. vil. COUTUMES DE FRANCE.

sur la justice seigneuriale. Mais d'après les usages reçus, quand une demande était faite en cour et que la partie avait répondu , la cause ne pouvait être mise en arbitrage que du consentement même de la justice ^\ La justice faisait jurer les arbitres pour Taccomplissement de leur mission, et les parties pour Texécution de la sentence ^'. La formule du compromis donnée par le Coutumier contient une clause pénale de cent livres qui seraient payées par le contrevenant, moitié à la partie qui tiendrait les ordonnances des arbitres , et moitié au seigneur de la terre '^. Que si les deux arbitres ne pouvaient s'accorder, la justice, à défaut des parties, nommait le tiers-arbitre chargé de décider. — La coutume déclare, au surplus, que les femmes sont capables d'être choisies pour arbitres, sans distinction d'affaires, capacité déjà reconnue dans les Décrétales par le pape Innocent III *^.

Les anciens usages de l'Artois connaissaient aussi les juges délégués, tradition de l'époque gallo-^romaine et du droit canonique. « Le juge délégat est celai auquel » une cause ou plusieurs sont commises par celui qui a » ordinaire juridiction , ou du prince , et a pouvoir plei- )) nement déjuger sur toutes choses qui à la cause appar- » tiennent et qui en la commission sont contenues ^\ a

Les juges délégués sont devenus dans le droit général

54 Anciens usages, lv, art. 103. L*articlô donne la formule de la mise en arbitrage et la manière de faire rédiger le compromis (mot exprimé dans le texte) .

55 Anciens usages, tit. lv, art 110 et 112.

56 Anciens usages, lv, art. 102.

57 Décrétai. Extra. (Innocent III , anno 1210), Dearbitris^ i, A3.

58 Anciens usages, tit. lv, art. 106.