CH. VII. S.. II. COMMUNAUTÉ CONJUGALE EN BERRY

importantes et ont passé dans le droit commun de la France coutumière : la faculté pour toute femme mariée de renoncer à la communauté; «-^l'institution contractuelle.

Dans les premiers temps du moyen âge et de la communauté entre époux , il n'y avait pas de différence j quant aux effets de Tassociation, entre l'épouse noble et l'épouse roturière.* La communauté de biens entraînait la communauté de dettes. Au temps des croisades , le privilège de renonciation fut accordé à la femme noble. Le grand Goutumier dit : a La raison pourquoi le privi- » lége de renonciation fut donné , ce fut parce que le 0 métier des hommes nobles est d'aller es guerres et » voyages d'outre-mer, et à ce s'obligent , et quelquefois D y meurent ; et leurs femmes ne peuvent être de léger » acertenées de leurs obligations faites à cause de leur D rançon et de 4eurs pleigeries qui sont pour leurs corn- » pagnoms et autrement , et pour ce ont le privilège de n renonciation ** . » — D'après un usage symbolique suivi en Bourgogne et dans d'autres provinces , la femme jetait sur la fosse où l'on déposait le corps du mari, ses clefs, sa bourse et sa ceinture : — ses clefs, pour montrer qu'elle abandonnait toute gestion et sa part des biens communs; sa bourse et sa ceinture, pour mar*quer qu'elle ne retenait rien des deniers de la communauté^^. C'est seulement à l'époque de la rédaction des coutumes du xvi'' siècle que ce privilège de renonciation, exclusivement attribué d'abord aux femmes nobles, est

81 Grand coutumlef de Cbarles Vi, liv. i^ eh. ftl.

32 De Laurière , sur Loysel, i, 2, 30 (édit. de MM. ©optN et La-

•OOLAnt).

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devenu généralement le droit des femmes roturières. Loysel attribue cette extension à J. Demesme, premier président au parlement de Rouen, qui mourut en 1569. Mais les coutumes de Berry avaient bien compris y dès les premiers temps, le vrai caractère de la communauté conjugale , dans laquelle le mari est chef et seigneur ; et elles avaient admis le droit de renonciation sans distinction entre la femme noble et la femme roturière : aUon tient que là où le mariage se » fait par coustume du pays sans convenance expresse» » la femme est douée de la moitié des héritages de son » mari , et prend après la mort de son mari , elle ou ses )) hoirs 9 la moitié des conquéts et des meubles, et paye » la moitié des dettes; ou se il ne lui plaît (disent les an- » ciennes Coutumes , art. 57) , elle renonce aux meu- » blés y conquéts et à dettes^ après la mort de son mari, » et se tient à son héritage de par son chef mouvant", p C'est donc le droit ancien du Berry, déjà pratiqué dans une vaste sphère d'action légale, et non Topinion seulement d'un magistrat, qui est devenu le droit commun des pays coutumiers.

LMustitution contractuelle d*héritier est Tuu des caractères propres au droit français; elle s'est répandue dans toute la France : et cependant, elle figure expressément dans très-peu de coutumes.

Les nobles seuls, dans Torigine, purent faire par contrat de mariage des dispositions relatives à leurs successions futures'^; c'était une application du droit

33 Ane. coût, du Berry» art. 57.— Goût, locales de Latbaumas-

SIÈRE, p. 269.

3U Voir mon tome ii, p. 512, 520 et suiv.. sur TapplicationeQ