CH. VIII. S. 1. TROIS SOURCES DES COUT. DE PARIS

connaître de tous les cas civils et criminels^ avec appel au parlement *^. L'ancien style du Châtelet, manuscrit de 1 348 imprimé en 1 521 , porte : « 11 faut noter que le roy notre sire est prévôt de Paris, mais icelle prévôté taille en garde *^. » Le prévôt de Paris, représentant le roi, était réputé le premier bailli de France, et précédait tous les autres baillis et sénéchaux du royaume. — Dans ce troisième ordre de juridiction, municipale ou royale, de premier ressort ou d'appel, se trouvait, pour la coutume de Paris, l'élément civil, lequel s'est développé et a réagi, avec le temps, contre le droit canonique et féodal, sous Taction progressive de la jurisprudence du Châtelet et du Parlement de Paris.

La juridiction ecclésiastique , la juridiction féodale, la juridiction municipale et civile : telles sont donc les trois sources abondantes et variées de décisions et d'usages qui ont contribué à former la Coutume de Paris, à partir surtout du xiii'' siècle; Coutume au sujet de laquelle le jurisconsulte Chopin, le plus savant investigateur des origines avant de Laurière, se posait encore, à la fin du xvi* siècle, la question : « Pourquoi tant de » droits particuliers dans la Ville royale? Quorsum tôt » regiœ Urbis jura singularia * * ? »

16 Voir le Grand Goutumîer de Charles VI, ch. du Châtelet. Quand il s'agissait des petites causes inférieures à 20 livres parisis, on appelait des auditeurs au prévôt lui-même.

17 Ancien style du Châtelet, ms. Bibl. impériale, année Id/iS, in fine. Avant saint Louis, la prévôté était baillée à ferme. Cependant Chabrol, dissertation historique, dans la Coût. d'Auvergne, i, p. 70,

, prétend que Benoît Vin donnait, pour un des motifs de son opposition à la canonisation de saint Louis, qu'il laissait les prévôtés à ferme.

18 Chopin, qui a publié tant de savants commentaires et ouvrages

308 LIY. YII. COUTUMES DE FRANGE.

Nons nous sommes posé la même question, et c'est pour la résoudre que nous avons dû remonter aux trois sources de juridiction ecclésiastique, féodale et civile, et aux documents qui en sont dérivés pour marquer la formation et suivre le progrès de la coutume de Paris : or, ces trois sources de juridiction et d'usages, qu'on le remarque bien, correspondent aux éléments mêmes de la société, au clergé, à la noblesse, à la bourgeoisie, qui sont devenus les trois Ordres de l'État. Nous sommes donc bien sûrs d'être dans le vrai, car chaque élément de la société a nécessairement contribué à former le droit de la cité : Quid est enim CiviiaSy comme le dit si bien Cicéron, nisijuris societas?

lY. Indication générale des documents relatifs aux ANCIENS usages DE Paris. — Aux trois sources de juridictions , aux trois ordres d'éléments sociaux, se rapportent des documents analogues qui contiennent, dans leur principe ou leurs modifications diverses, les institutions, les droits, les usages dont le développement et Fensemble ont formé la coutume de Paris rédigée an xvp siècle.

A la source ecclésiastique se rapportent, dès les temps les plus anciens, les Formules du moine Marculfe, qui a composé son recueil sous l'inspiration de Tévêque de Paris *^; le Polyptyque d'Irminon, de Saint- Germain-des-Prés ^^ ; les Cartulaires de l'Église de Pa-

sur le droit public, le droit ecclésiastique, le droit privé, a écrit son Comment, sur la coût, de Paris en 1596. C'est son dernier ouvrage.

19 Voir mon tome m, p. 196 et 362.

20 Voir mon tome ni, p. 380, et infrày p. 312.