GH. VIII. S. 1. DOCUMENTS DE SOURCES DIVERSES
ris, qui ont mérité de coDcentrer sur eux les travaux du savant Guérard , le Mabillon de notre âge ; les Ordonnances dites Philippines , de 1 222 et de i 292 , qui ont reconnu et confirmé, sous Philippe-Auguste et Philippe le Bel, les privilèges des clercs dans Tordre des juridictions civile et criminelle ^\
A la source féodale, au droit de la noblesse correspondent particulièrement les Olim [1234, 1318] pour ceux des arrêts concernant la féodalité ou la juridiction des seigneurs qui avaient leurs terres et leurs justices dans rilede France; lesfltablissements de saint Louis, dans la plus grande partie du livre premier, relative aux droits et usages delà classe noble ^^; le Style du parlement (et les documents accessoires publiés de nos jours) en ce qui regarde les fiefs et les pairies ^^.
A la source municipale et civile correspondent les sentences du Parloir aux bourgeois^ les anciennes constitutions du Châtelet, les coutumes notoires et les décisions de Jean des Mares plusieurs chapitres de la Somme rurale de Boutillier, le grand coutumier de Charles VI, et enfin le procès- verbal de la rédaction offi-
21 Concordat de 1222 entre les barons et les clercs sous Tautorite du roi. — Lettres patentes sur les privilèges des clercs en matière criminelle. (Ordonn. du Louvre, i.) Ordonn. de Philippe le Bel de 1292. BfiOOEAU. (Cout de Paris.)
• 22 Voir, suprà^ p. 117 et 158. Les dispositions qui concernent les droits de la noblesse vont jusqu'à Fart. 132.
23 Stylus antiquus supremœ curi» (1" édit., 1515); édit. de Dumoulin, 1'* partie, c. 28, De feudis, 1558.
Aliqua de Stylo curiœ parlamenti; Notables points de F usage de France, mss. publiés par la bibl. de lÉcole des chartes, ann. 1865.— DuBREUiL cite des arrêts du parlement de 1323 à 1330 ; il vient après les Olim, qui finissent en 1318. C'est en 1330 qu*il a fait son livre ; il est mort en IdM*
310 LIV. YIl. COUTUMES DE FRANGE.
cielle deia coutame de 151 0, qui se réfère à d'anciennes coutumes et ludique d'importantes transformations.
Les documents de cette troisième classe ont pris un caractère mixte, par le laps de temps, et embrassé les divers ordres de la société ecclésiastique, féodale, civile : ils rapprochent des éléments, différents d'origine, qui s'étaient modifiés par les nécessités des relations sociales ; et ils en forment une sorte d'unité complexe qui pouvait recevoir le titre de Droit civil parisienj que loi donnait Bourjon au xvu' siècle dans son livre sur le droit commun de la France, ef qui avait été prématurément appliqué aux usages du xiv' siècle par Pierre de Belleperche , professeur de droit romain à l'université d'Orléans^*.
Au point où nous sommes parvenu dans cette histoire du droit , et en nous référant à ce que nous avons exposé sur lesibrmules, le polyptyque d'Irminon, les Établissements de saint Louis, il nous suffira de marquer Pépoque , de caractériser la nature ou l'esprit de ceux de ces documents dont nous n'avons pas encore parlé, tels que les Cartulaires et les Olim, en nous attachant plus spécialement à certains documents de la troisième classe , les sentences du Parloir, les coutumeB du Châtelet , la Somme rurale , le Grand Coutumier de Charles YI , afin de marquer, en vue des coutumes de Paris, le point de départ, la transition, le progrès accompli.
24 Petrus a Bellapertica disait : «Quod parisios jus constitaitur appellatar jus civile parisiensum. » U avait été professeur de droit romain à Orléans. Brodeau lui donne aussi la qualité de chanoioe de l'Église de Chartres. —Bourjon, Droit commun de la France, disserUtion préliminaire, Chopin, Gout. dé Paris, proù^inml
G. YIll. S. 11. DOGUM. RELATIFS A LÀ COUT. DE PARIS. 311
SKCTION 11.
