DE LA COUTUME DE PARIS

L Cartulaires de l'Église de Paris. — « Les institu- » tions de TÉglise (dit M. .Guérard dans son introduction » aux Cartulaires) suppléaient celles de l'État, et le ré- » gime sacerdotal était bien meilleur pour les peuples » que le régime féodal * . » — De là vint la grande autorité de rÉglise de Paris sur le territoire d'une partie de l'île de France.

Le diocèse de Paris Comprenait trois archidiaconés séparés les uns des autres par la Seine et la Marne. Les archidiaconés étaient divisés en doyennés ruraux^. L'archidiacre de l'Église de Paris avait, d'après les décrétales d'Innocent III, la juridiction ordinaire, sauf la prévention de l'évéque ou de son officiai, comme supérieur'.

Les possessions de l'Église de Paris ou de réyéque (ce qui est la même chose) et celles du chapitre de Sainte-Marie (ou Notre-Dame) étaient nombreuses et

1 Cartulaires de Notre-Dame de Paris^ publiés par M. Guérard, introd., p. 52.

2 Le diocèse se divisait aussi en deux archiprélrés^ celui de la Madelaiae ou de Paris au nord de la Seine, celui de Saint-Séverin au midi. Les archiprêtres avaient succédé aux cor-évôques, qui avaient menacé pendant quelque temps Vunité fondamentale de répiscopat.

3 Chopin , De la police ecclés., liv. i , tit vni , p. 170 (éd. 1662).

31 s LIY. VU. COUTUMES DE FRANGE.

s'étendaient au loin. Plusieurs cartulaires contiennent les actes relatifs aux concessions royales et autres. Le plus ancien est appelé le Livre noir; il renferme 226 articles et il est d'une écriture de la fin du xir siècle*. Les autres sont i° le Cartulaire de Tévôque (écriture du xin' siècle) ; le Petit Pastoral , l'un des plus inoportants (xni' siècle, 280 pièces); 3** le Grand Pastoral, en 22 livres qui contiennent la désignation des biens du chapitre de Notre-Dame et les manumissions (152 feuilles); 4* le Grand Cartulaire (463 chartes); 5** le Petit Cartulaire, qui part seulement de l'année 1330 ; 6** le Cartalaire de Mandé (de la fin du xiu^ siècle) ; 7*» FObituaire, qui contient un grand nombre de fondations pieuses.

Tous ces cartulaires, avec des pièces accessoires, ont été compris dans la Collection des documents inédits et forment quatre volumes publiés par les soins et avec une introduction de M. Guérard ^. Ils donnent la coûnaissance de l'étendue des propriétés , de la conditioû des terres , de l'affranchissement des serfs. Mais pour les détails sur l'état des terres et des personnes, ils sont bien moins précieux que le polyptyque d'Irminon, relatif à l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, et sur lequel nous avons précédemment insisté ^.

U Le Livî'e noir est aux Archives nationales, et se compose de Siii p. petit in-f*.— On ne s'explique pas bien pourquoi, dans la collection des Documents inédits, ce cartulaire, reconnu le plus ancien, n'a pas été imprimé en entier et en tête de la collection, au lieu d'être renvoyé en appendice et réduit à un certain nombre d'actes, à cause de double emploi. Il semble qu'il devait devenir le caput et fons du recueil. Du reste, on ne peut trop faire l'éloge de la collection des cartulaires eux-mêmes.

5 Documents inédits, U vol., i8/i6.

6 Foir mon tome m, Droit mixte. Sources, p. 380.

CH. YllI. S. II. CARTULÀIRES DE L ÉGLISE DE PARIS. 313

Les Cartulaires donnent les actes y mais ne font pas pénétrer, comme les Polyptyques, dans l'intérieur des possessions et dans les détails de l'administration civile, judiciaire, économique. Ce sont deux genres de recueils qui se soutiennent et se complètent Tun par Tautre pour faire connaître la richesse et la condition territoriale de l'Église de Paris, le grand nombre et la condition générale de ses sujets au moyen âge.

L'acte le plus ancien dans les Cartulaires est une charte de Childebert de l'an 528 insérée dans le Petit Pastoral, laquelle contient la donation, faite par le roi à l'évêque de Paris et à l'église de Sainte-Marie, de la terre de Celles située dans l'île de France et le territoire de Melun, cum basilicis^ appendiciiSy territoriiSj mancipiis : tous les pouvoirs y sont donnés sur les choses et les personnes cédées : et omnia in omnibus liberam poiestatem habeat faciendi ^.

Par un acte, de Tan 795, Charlemagne confirma tons les dons territoriaux, tous les droits conférés à l'évêque par ses prédécesseurs dans le territoire parisien et dans les pays situés en deçà et an.delà de la Loire ^ ; et cette charte confirmative , la seconde en date , contient l'expression caractéristique cum intégra immunitate, qui donnait tout droit de justice temporelle à l'évêque dans les possessions de l'Église, en les exemptant de la juridiction royale. La clause la plus formelle, du reste, y est établie pour empêcher les juges d'un autre ordre de s'immiscer dans la juridiction sur les terres ecclésias-

7 Petit-Pastoral, Cartul. de l'ÉgL de Paris, t. i, p. 215.

8 De omnibus villis Parisiaci et tam ultra quam citra Ligeram. :id., t6id., p. 240.)

314 LIV. YU« COUTUMES DB FRAIfCB.

tiques : (( Nec ullus qmslibet ex jvdmaria poieUate accintus j vel per quemcumque modum , nullisque ingeniis in Curlis, vel in ierritoriU in insula posiîis, vel in aliis locis quod prœsenti tempore habeni vel posndere videntur aut

quod in antea nec ad causas audiendaSy necfreda exi-

genda.... nec ullum teloneum. »

Louis le Débonnaire alla plus loin ; et dans une charte du 1 9 octobre 820, en confirmant aussi les privilégesantérieurs, il ajoutait : Ut nullus cornes, neque uUa judiciaria potestas in terra Sancte Marie... ullam inquietudinemyVel dominationem seu ullum bannum inférât^ nec ullus missus DOMiNicus : il s'interdisait donc même la surveillance des Uissi dominici ! — Quelque chose, cependant, manquait peut-être encore au régime spécial des propriétés de TEglise ; et le complément fut donné par une charte de la même année et du même mois (29 octobre 8SI0), déclarant que les terres seront régies par le Droit ecclésiastique. Ce privilège pouvait résulter implicitement des privilèges antérieurs, mais il n'avait pas été spécialement établi comme il Test dans la clause suivante : a Ut res et mancipia quœ in eisdem instrumentis insertajut' » rant et unde predicta Ecclesia eo tempore legibus vesiita » erat , jure egclesiastico, secure et quiète, rectores ips'm j> ecclesiœ futuris temporibus teneant atque possideant^.it

Il n'y avait plus dès lors rien à ajouter pour que l'immunité des possessions de TÉglise de Paris, à l'égard du pouvoir civil et en faveur du droit canonique, fût complète. Aussi les nombreuses chartes et concessions qui suivent et remplissent les cartulaires jusqa'aa xiv* siècle inclusivement, ne peuvent que se référer aux

9 Petit Pastoral, t 263 : Ludovicus, etc.

GH. Vni. SEGT. II. PARLOIR AUX BOURGEOIS. 815

titres antérieurs et confirmer les anciens privilèges concédés par les rois donateurs.

II. Sentences du parloir aux bourgeois. — Le droit laïque et la liberté civile avaient aussi leur ancienne institution, leur monument municipal et judiciaire dans la cité parisienne ; c'était le Parloir aux Bourgeois et le registre de ses actes et sentences ^^.

Le nom de parloir aux bourgeois, primitivement donné à l'ancien hôtel de ville, venait du lieu où se réunissait la confrérie des Marchands de Feau. Les Mercatores aquœ Parisius avaient succédé de fait aux Nautœ parisiaci et à l'ancienne municipalité gallo-romaine qui avait encore son defensor au vu* siècle et ses scabini au ix% selon l'indication donnée par un capitulaire de 803 **♦ Les privilèges de la corporation se confondirent avec ceux de la cité proprement dite, et sous Louis le Gros, Louis le Jeune, Philippe-Auguste, la confrérie fut publiquement protégée et investie de nouveaux droits. Elle avait un sceau dont l'empreinte retrouvée est du XI* siècle : c'était l'image d'un bateau sans voiles avec

10 II y avait plusieurs manuscrits. Le cartulaire proprement dit de l'hôtel de ville a péri dans la Révolution, CnoprN tenait un manuscrit de P. PiTHOU , et il dit, d'après ce manuscrit : « Illo autem in CoUoquio dicebantur sententiae de provincial! more privatarum hereditatum, dotiam, usucapionum, aliorumque id genus; quse a veteribus institutis vulgo custodirentur, ut hic , absque consignatione litterarum. » (Coût, de Paris.) Le manuscrit trouvé aux Archives , et imprimé par M. le Roux de Lin cy , Hist. de l'hôtel de ville, contenait des choses diverses et les sentences de la fin du XIII' siècle.

11 FmV, à ce sujet, l'excellente dissertation de le Roy, en tête de FÉLiBiEN , Hist. de Paris (U voL in-folio) , et BRégciâirr, Diplofliataj I, dOi^. (Ëdit Pardessus.) — Baluze, i, d9i.

la légende : sigillum mergatorum aque parisius. Lorsque les villes oat eu leurs armoiries, le bateau est devenu cette brillante nef d'argent au chef d'azur, semé de fleurs de lis qui forme les armes de la ville de Paris ^*. Le parloir aux bourgeois avait très-anciennement ses séances de corporation publique et de juridiction dans l'église de Saint-Lenfroy, près le pont au Change ; cette église ayant été occupée au x" siècle par les religieux de la Croix-Sâint-Ouen, que les Normands avaient chassés de leur monastère , le Parloir eut son siège près des murs de la ville et de la montagne Sainte-Geneviève. Il fut ensuite transféré dans le voisinage du Châtelet^'. L'époque où les ofiSciers du parloir aux bourgeois commencèrent à porter le titre de Prévôt des marchands et celui d'Échevins de la ville n*est pas connue avec précision : ces titres sont expressément établis dans une transaction de l'an 1263, dans une sentence de 1268, dans un acte royal d'amortissement de février 1281 ". Le prévôt et les échevins étaient élus par les bourgeois tous les deux ans: à partir de l'an 1296, ils étaient assistés de vingt-quatre conseillers ; et au xiv* siècle des prud'hommes étaient élus, à deux degrés, pour l'assiette et la répartition des impositions ou redevances royales ^\

12 M. LE Roux DE LiNGT, Bist de rhôtel de ville (I8/16). On trouve, p. iliS, les sceaux et armoiries des différentes époques, depuis le xu* siècle,

13 V. Jaillet, Recherches critiques et historiques sur Paris, n dit que le parloir joignait à Varcade du Châtelet.

14 Antiquités de Ddbredil, p. 1005, et Inventaire des titres^ p. 501. L'acte de 1263 est indiqué par M. le Roux de Lingt, p. 122 et 152, 1'* partie. — Voir aussi Sentences du parloir aux bourgeois (2« partie), hôtel de ville, p. 105, 2 avril 1268.

15 Parloir aux bourgeois, p. 173, année 1313, 13 décembre r «Ce