‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit français (volume 2)Chapitre 77 sur 146 · C. VIII. S« II. PARLOIR AUX BOURGEOIS. HOTEL DE VILLE · texte numérisé non relu

C. VIII. S« II. PARLOIR AUX BOURGEOIS. HOTEL DE VILLE

Le nom de parloir aax boargeois fut changé, au xiv* siècle, en celui de Corps de ville ou d'Hôtel de Ville ^^. Louis le Jeune vendit aux bourgeois de Paris, en 1141, la place de Grève, où il existait un ancien marché {vêtus forum *'^). En 1357, l'échevinage acheta la maison aux piliers en place de Grève; le prévôt des marchands , Étienn^ Marcel , y transporta le siège du corps de ville à Tépoque où la magistrature municipale entrait dans Tarène orageuse des factions politiques. C'est sur la ruine de cette maison aux piliers que François I" posa, le 15 juillet 1533, la première pierre de rhô tel de ville *^; c'est seulement en 1 61 2 que fut terminé pour la première fois ce Louvre de la bourgeoisie parisienne, rival du Louvrede l'antique royauté, théâtre quelquefois sanglant des révolutions populaires,* ou palais splendide ouvrant ses portes et prodiguant l'éclat de ses fêtes en l'honneur des têtes couronnées.

La juridiction du Parloir aux bourgeois n'a jamais été l'objet d'une étude spéciale. Chopin, de Laurière, Delanîarre dans son traité de la police , et Le Roy dans sa dissertation sur l'hôtel de ville, ont cité quelques

sont ceus qui sont eslus por eslire les XVII preudommes qui feront l'assise à Paris des X mil livres parisîs pour la chevalerie de Monseigneur Looys, roy de Navarre, ainzné fuils notre sire le roy de France. »

16 DUBREUIL, Antiquités de Paris, liv. m, p. 1006. Il dit que, de son temps (1616), il y avait encore six sergents au service du prévôt et des échevins, qui étaient appelés sei^gents du parloer aux bour^ geois. Il en est fait mention dans des lettres patentes de Charles VI, de décembre 1393» {Id., p. 1011.)

17 Titre dans les pièces justificatives de la Dissertation de le Roy.

(FéLIBIENyt I.)

18 Le Roux de Linct, Hist. de Thôtel de ville, p. 16.

318 LIV. vu. COUTUMES DE FRANGE.

actes ou sentences, mais sans chercher à se rendre compte de cette juridiction municipale ^^ La publication par M. Leroux de Lincy du recueil à peu près inconnu des Sentences du Parloir aux bourgeois permet aujourd'hui d'en apprécier le caractère.

Le recueil des Sentences, imprimé pour la première fois en 1 846, s'étend de l'année 1 268 à l'année 1 325, et c'est à cette époque qu'il faut se placer pour déterminer avec quelque précision, par la nature des actes, la nature des attributions du Parloir aux bourgeois.

Les documents prouvent que les attributions dejuridiction étaient très-diverses.

1 ** Le Parloir aux bourgeois exerçait d'abord une juridiction très-importante de corporation publique pour l'exploitation de ses privilèges et de son monopole sur le transport de la marchandise de l'eau. — Sa justice, trèsexpéditive à cet égard, procédait par une sentence de confiscation de toutes les denrées, vins et marchandises qui venaient par la rivière de la Seine sans avoir compagnon ou garantie de la Hanse parisienne. La confiscation était adjugée au roi et à la confrérie par moitié entre eux ; appel pouvait être interjeté au parlement, mais sauf recours devant le conseil du roi : la preuve en est donnée par sentence de 1 268 et arrêt du parlement*^ Le roi même pouvait suspendre l'exécution de l'arrêt**.

19 Chopin, Cout. de Paris, liv. n, tit. m, p. l/i6; tit. v, p. 231 (édit. française). — De Ladrière , sur l'art. /4O de la cout. de PariB. — Le Roy, Dissert., p. cvii.

26 Recueil des sentences, 1268, p. 104. L'arrêt du parlement est de 1269; Olim, i, p. 291.

21 Voij' aussi Requête de 1298, p. 138, et suspension de l'arrôt: arrestnm extitit suspensum, 139.

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