CH, VIIK S. II. JURIDIGT. DU PARLOIR AUX BOURGEOIS

2' Le Parloir possédait aussi une justice patrimoniale ou seigneuriale qu'il exerçait dans sa terres censive ou seigneurie^ selon les expressions de plusieurs sentences, c'est-à-dire dans toutes les rues de Paris qui lui avaient été concédées soit du côté de la Grève, soit au delà du Petit-Pont et jusque sur la montagne Sainte- Geneviève. Un acte de 1 296 contient à cet égard, et à l'occasion des rentes à percevoir, une énumération très-étendue^^. La saisine des maisons ou du cens et des rentes , à raison des donations , ventes et transports, est donnée dans le parloir aux bourgeois au nom du prévôt des marchands et des échevins de la ville ; le recueil contient à cet égard de nombreux documents : le Parloir exerce, dans cette partie de ses attributions, une suprématie seigneuriale.

Jusqu'ici nous ne rencontrons qu'une juridiction spéciale de corporation publique et une juridiction foncière ou patrimoniale de l'ordre ordinaire sous le régime de la féodalité.

Mais sur d'autres points la juridiction municipale apparaît avec des caractères très- marqués d'antiquité.

Le parloir aux bourgeois, comme les curies dans la législation romaine , exerce la juridiction volontaire : il reçoit , en conséquence , les actes et conventions des parties.

Ainsi, abandon ou cession de biens pour dettes ^^; promesse de garnir une maison de meubles suffisants pour garantir la perception du cens^* ; loyer de services

22 Acte de 1296, p. 132 et suiv. du Recueil des Sentences.

23 Recueil, année 1296, p. 13/i.

2a Id., année 1297, p. 137.

pour un an ^* ; contrat de gage mobilier*® ; engagement personnel d'un débiteur, avec renonciation à sa propriété, et consentement à ce qu'elle soit adjugée au créancier, si la dette n'est pas payée à l'échéance , ce qui était la Lex commissoria autorisée dans le droit romain des Pandectes, prohibée par les Codes de Théodose et de Justinien ^^ ; convention entre un chrétien et un juif avec la formule de malédiction attachée au serment de ce dernier en cas de parjure ^^; prêt d'argent et stipulation de contrainte parcorps^^\ donation entrevifs de maisons et d'immeubles avec saisine '^ ; renonciation à succession ^^ ; acquisition de bourgeoisie par déclaration de volonté de demeurer à Paris avec femme et enfants, et d'y transporter partie de ses biens'* : tous les actes et engagements de la vie civile, qui sont de juridiction volontaire et gracieuse , sont consignés dans les registres ou le recueil des sentences.

Le parloir aux bourgeois a, de plus , une juridiction civile ; mais , chose remarquable , cette juridiclion s'exerce surtout en matière de succession, et plus spécialement pour la saisine ou la mise en possession de celui qui se présente comme héritier.

Voici , en effet , d'après le recueil des sentences , les

25 Recueil des Sentences, année 1301, p. ibU»

26 Id., année 1298, p. 138.

27 Recueil des Sentences, année 1298, 10 novembre. Sentences da parloir, p. 1/il.— Dig. xx, i, 16, § 9 ; xx, 6, 12.— Cod. Théod., m, 2. — Cod. Just., Tiii , 35 , 1 , 3. — Voi7* mon tome i, p. l/i2 et 290.

28 Recueil des Sentences, année 1299, p. Iû5.

29 Id., année 1301, 1" mars, p. 153. ,

30 UL, années 1299, 1301, p. 1/18.

31 Id,, année 1295, p. 129.

32 /rf., année 1308, 3 mars, p. 171.