CH. VIII. S. II. JDRIDICT. SUR SAISINE DE SUCCESSION

cas auxquels s*est appliquée la juridiction conteutieuse : en 1 287 , une sentence décide qu'en matière de succession aux conquêts, l'oncle est préféré aux cousins germains ^^; en 1290, que le fils ou la fille dotée ne peut venir au partage de la succession du père avec les autres enfants restés dans la maison paternelle, s'il n'y a eu convenant ou traité contraire au moment du mariage ^^; en 1 293 , que l'aïeul en succession de meubles et de conquêts est préféré aux cousins ^'^; en 1291^, même sentence, au préjudice des frères et sœurs : « Adjujames et adjugeons à l'aïeul tous meubles et conquêts de préférence aux frères et sœurs du défunt» (ce qui est devenu l'art. 311 de la Coutume de Paris) ^^; dans une sentence de 1295, a en cause d'héritage, à jour de plet et parties présentes en jugement, la maison est prise en la main du prévôt et des échevins , pendant le litige ^^. » — En 1297, il est dit : «Devant nous en jugement,....

avons absouz et absolons les sœurs de la demande

formée contre elles par leur frère ^®. » — En 1 299, saisine de succession est donnée , après information de parents , pour une maison assise au palais des Termes ^®. En 1299 encore, sur assignation à ouïr-droit, «par devant

nous eu cause d'héritage et aler avant » il est dit

dans la sentence : « Et aujord'ui primes en notre main la seisine des héritages, dont contens est*®. »

33 Recueil des sentences, année 1287, p. 106. SU Id., 1290, p. 106.

35 7rf.,1293, p. 127.

36 M,129û,p. 127.Cout. de 1510, art.l28.Cout.del680,art.311.

38 Id., 1297, p. 135.

39 irf., 1299, p. 145.

UO Id., 1299, p. iliS. 27 janvier.

T. VI. 'il

3Sâl LIV. YII. GOUTUBIES VE FRÀMGB.

l'ai cité ces faits pour déterminer le caractère de la ju*> ridiotioD civile du Parloir : cette juridiction s'exerçait an sujet de la qualité d'héritier et sur la saisine de succession.

D'où pouvait venir une juridiction civile ainsi limitée? Elle s'explique par la tradition qui liait le Parloir des bourgeois à l'ancienne municipalité romaine. D'après le droit romain , les magistrats municipaux avaient juri* diction pour les choses urgentes , pour les causes exigeant inspection locale ; et plus spécialement, le Préteur ou le président de la province leur attribuait le jugement en matière de cautionnement et de possession : « Daas res magistratibus municipalibus prdBtor vel prsBses in* junxit, cautionem et pos$essi(mein^\ Or l'interdit préto* rien Quorum bonorum avait précisément pour objet la mise en possession des biens corporels de la succession ouverte *^. Par cet interdit Quorum bonorum , le magistrat donnait ce qui s'appelle, dans la langue juridique da moyen âge et des temps modernes, la saisine des biens. C'est donc en vertu du droit délégué primitivement par le président de la province aux magistrats munici* paux que le Parloir aux bourgeois a exercé sa juridiction en matière de saisine d'héritier ou de succession**.

Et remarquons ici comment les coutumes s'établissent et combien les faits sont curieux à interroger à leur naissance et dans leurs rapports avec les faits préexistants.

Cette attribution spéciale de juridiction civile avait dû donner aux premiers chefs du Parloir, puis au Pré-

lii Dig. XXIX, 2, 1 et 4.

/i2 Gaids, III, § 34, Quorum bonorum. ^Cod,theod.j iv, 21, 1. unîca. — Cod. just., viii, 2.

US On a vu que le caut%onnem£nt^ indiqué par la loi romaine, figurait souvent parmi les actes de la Juridiction volontaire du Parloir.

GH. Vin. s. TI. AUTORITÉ INTEliPRÉTATlVE DELAGOUTUMR. 383

vôt des marchands et aux écheViDB, une connaissance particulière des questions d'hérédité, d'après les usages de Paris ; or, nous voyons dans le recueil des sentences le Prévôt du roi et même Tofficial de Tévéque demander formellement Tavis du Parloir aux bourgeois sur les coutumes relatives aux questions de ce genre; et le Prévôt des marchands, les Échevina de la ville répondent a en conseil de bonnes gensj en assemblée de bourgeois des plus sages et des plus anciens, » par .une sen» tence déclarative de la coutume sur les successions ^\ Donc, quand il n'exerce pas la juridiction directe et contentieuse en ces matières, le Parloir aux bourgeois est appelé à s'expliquer sur les points douteux de la coutume, sur la tradition des usages parisiens) et ses consultations, après enquête, étaient insérées dans les coutumes notoires ou formaient des actes de notoriété. Le recueil des Sentences aujourd'hui publié en fournit des exemples nombreux. Quelques-uns de ces exemples avaient été déjà recueillis aux xvi* et xvir siècles par les jurisconsultes Gharondas, Chopin , de Laurière; ils portent tous sur les successions ou des institutions analogues, comme le douaire *^. Ils forment une des parties les plus précieuses du recueil.

Le Parloir aux bourgeois, lorsqu'il n'était pas auto-

UU Recueil des sentences, année 1293, p. 119.

/i5 Gharondas, Coût, de Paris, art. iiO, p, 33. —Chopin, 1. 1, p. 22 , n° 97 : « Dicunt istam consuetudinem omuino esse veram

sed quatuor scabini de parisius, scilicet dicunt non esse »

Voir aussi le même Chopin , Coût, de Paris, i, tit, ii, n° 18; ii. tit. i, n° 30 ; II, tit. v, n" 1/i.--De Laurière, Sur les in^itutes coutumières de LOYSEL, liv. V, tit. v^ n° 11 (édit. 1783, t. ii, p. 286; édit. Dupin et Laboulaye, t. ii, n*> 780, p. 155 et 156). Cout. de Paris du même DE Laurière , art. 40, 1. 1, p. 106 (relatif au douaire de la veuve j.

rite judiciaire, en fait de succession, devenait ainsi au-, torité consultative, et conservait son influence traditionnelle pour l'application des usages de Paris. De là est né un résultat important pour la coutume : c'est que malgré l'influence du droit canonique sur la pratique judiciaire, la loi civile a prédominé en matière de succession. Nous en avons un exemple saillant dans la computation des degrés de parenté. En matière de mariage et de récusation de juges , le droit canonique était suivi dans les usages de Paris jusqu'aux temps modernes *^. Mais en matière de succession , le droit romain seul y était appliqué pour la manière de compter les degrés : l'usage constant , à cet égard , est attesté par les Sentences des bourgeois, les compilations intermédiaires et les coutumes officielles du xvi* siècle*^. Ainsi le recueil des Sentences duParloir aux bourgeois, bien qu'il n'embrasse que les années écoulées de 1 268 à 1 325, est d'une haute valeur comme témoignage des diverses attributions et juridictions de l'ancien Hôtelde- Ville ainsi que des anciennes coutumes de Paris.

Au XIV* siècle , sous Charles V et Charles VI , les magistrats municipaux sont entrés dans la carrière des agitations politiques. Le Corps de ville ou l'Ëchevinage fut même supprimé après la révolte des Maillotins,

Zi6 Voir iDstitutes de Justinîen , traduites et annotées par Cl. de Perrière, tit. des Noces, tit. x (t. i, p. 177).

47 Recueil du Parloir aux bourgeois, sentence du 9 janvier 1287, p. 106. — Coût, notoires du Châtelet, art. 91.-— Coût, de Paris, de 1510, art. 153 ; de 1680, art. 338, conforme à la loi 6, au code Com-: munia de successionibus (lib. vi, tit. Lix),qui décide que l'oncle, qui est au troisième degré , exclut le cousin germain , qui est aa quatrième : certijuris est. — Voir de Laurière, t m, p. 170.

CH. yUU s. 11. ANCIENNES CONSTITUTIONS DU CHÀTELET. 325

en 1 383: Il a été rétabli en 1 41 1 , mais avec des modifications dans Télection du prévôt et des échevins : l'élection à deux degrés devint alors la règle générale; et comme acte de respect envers l'autorité royale, le scrutin , avant toute proclamation de ses résultats, devait être remis entre les mains du roi *®.

L'Hôtel-de-Ville, à son rétablissement, retrouva sa juridiction sur le cours de la rivière et une juridiction de police municipale, qui s'est continuée jusqu'à la révolution de 1789*®. Mais Tancienne juridiction civile du Parloir aux bourgeois n'apparaît plus à partir de la fin du xiv* siècle; elle s'était réunie, dans le trouble des factions et par suite de l'interruption de l'échevinage, à la juridiction ordinaire du Châtelet.

IIL Anciennes constitutions du Chatelet. — Les anciennes constitutions du Châtelet, en 84 articles, publiées par de Laurière, en 1699, sans qu'il ait donné aucun détail sur le vieux manuscrit qui les contenait , sont très-curieuses à plus d'un titre*®.

A8 Hist. de Thôtel de ville, par M. le Rodx de Lingt, ch. m, 1" partie, p. 15/1.

Ii9 L'hôtel de ville de Paris, en 1789, connaissait des contestations entre marchands pour fait de marchandise arrivée par eau; des faits qui concernaient la police delà rivière de IsiSeine et de celles qui s'y jettent ; du droit de taxer certaines denrées et marchandises qui arrivaient par eau ; des contestations relatives à la perception des droits ; des rixes qui survenaient sur les ports de la ville entre les bateliers et autres gens d'eau (traces de l'origine première des marchands de Ceau)* Dans les temps de constitution de rentes sur l'hôtel de ville , les prévôts et échevins connaissaient des différends entre les payeurs et les rentiers.

50 De Laurière dit seulement que ces constitutions ont été tirées d'un vieux manuscrit de la bibliothèque de feu M. Hautin. (Coût, de Paris, 1699, avertissement.)

326 LIV. vu. COUTUMES DE PRAHGE.

Leur style semble appartenir à la fin du xiii* siècle ou aux premiers temps du xiv*. — Il résulte de l'art. 89 que la règle le mort saisit le vife&i indiquée comme celle des coHtumeê de France^ ce qui est Tapplication des Établissements de saint Louis ou des Ëtablissements-leroi de France. De même , les arU H et 28 sur les trois ajournements ou semonces et les trois époques de la procédure y jour de conseil , jour de vue , jour de plet , sont d'accord avec l'art. 4, livre II des Établissements ** ; et ces dispositions, ainsi que beaucoup d'autres» citent également la coutume de France. Les art. 31, 36, 40, 88, reproduisent la défense de bataille en matière civile et criminelle , mais avec la distinction admise par les Établissements entre les provinces dû domaine et les provinces hors Tobéissance-ie-roi. — Il est dès lors bieo certain que les anciennes constitutions du Ghâtelet sont postérieures aux Établissements et conformes aux règles générales de ce monument du droit. Du reste, le caractère des Établissements comme Coutumes de France est reconnu en principe, car les constitutions porte&t que pour être gardée et maintenue par bon juge, Coutume doit être faite par commandement de Roi^ de comte, d'évêque ou d'abbé royaP^ : Établissements-leroi de France ou Coutumes de France avaient donc à cette époque une seule et même signification.

Les anciennes constitutions du Ghâtelet, postérieures au recueil des Établissements de 1 270, ne peuvent l*étre de beaucoup. En effet, Tartice 67 est relatif au plet ée

61 Voir les articles des anc. eonstlt, &2, 61, 62, 83, SA. 52 A défout de cette condition, Tart» 39 dit qu'il faut que la eootume ait été gardée par quarante ans.

CH, VlU. S. 11. COUT. NOTOIRE»^ ET JEAN DES MARES. 8317

CroUié et suppose nécessairement que le privilège accordé en 4214 aux Croisés par Philippe- Auguste, de n'être point tenu de répondre en cour séculière, peut recevoir encore son application^'; que par conséquent il ne s'était pas écoulé beaucoup de temps depuis la malheureuse croisade de saint Louis, qui fut en réalité la dernière. Il y eut, il est vrai, en 1345, une tentative de croisade nouvelle (la huitième) sous les auspices du Dauphin viennois ; mais elle n'eut pas de suite ou d'effet sérieux; et elle n'aurait pu réveiller, au Chàtelet de Paris, le souvenir effacé de Tordonnance de 1214 ou ranimer un privilège tombé en désuétude. La disposition sur le plet de Croisiéj jointe aux observations précédentes sur des emprunts faits aux Établissements de saint Louis, prouve donc que les anoiennes constitutions du Chàtelet doivent être reportées à la fin du sur siècle.

IV. Coutumes notoires du Chàtelet et dëgisions de Jean des Mares. — Les Coutumes notoires du Chàtelet, publiées par Brodeau **, forment un recueil de 1 86 décisions, résultant d'enquêtes par Turbes faites au Chàtelet, ou d^avis émanés du Parloir au bourgois, décisions rendues de l'an 1300 à 1384.

Les Décisions mises sous le nom de Jean des Mares , conseiller et avocat du roi au parlement ^^^ sont au

63 Ord. de 1916. Ord. du Louvre, i, p. 32*

66 DaDS le Commentaire d'une partie iéulement de la coutume de Paris pubUé en 1658, après le décès de Brodeau. Tome il, m fine.

66 Jean des Mares figure, en 1366, comme simple avocat au parlement, dans Part 8'i des coutumes notoires, p. 19. En 1372, on le volt avocat du roi. Le nom de Idan des Mm^ dans le manuscrit,

nombre de 433, et reproduisent souvent les coutumes notoires du Chàtelet (dont elles reprennent même le titre aux articles 353 et suivants).

L'avocat général Jean des Mares , qui joua un grand rôle dans les troubles du xiv*" siècle, périt victime des factions en 1382. Il fut condamné à mort par FinjusUce de ceux qui abusaient de Tautorité des ducs de Berry, d'Anjou et de Bourgogne , oncles du roi Charles YI. Yintg-quatre ans plus tard on réhabilitait la victime des partis, on lui élevait un tombeau ^*. — Le titre général donné à ce recueil de Décisions, quoique assez arbitraire, était un hommage rendu à la mémoire d'un magistrat savant et courageux, qui avait été (dit Loysel) Ton des principaux conseillers du roi Charles le Sage.

Le recueil des Coutumes notoires du Chàtelet et celui des Décisions de Jean des Mares sont d'une même origine et représentent les usages du wy' siècle. Ils sont de la plos haute importance pour marquer la transition du droit représenté par les Établissements de saint Louis et les anciennes constitutions du Chàtelet au droit qui a formé la coutume des xv* et xvr siècles. « Ceux qui se donneront la peine de les lire (disait Brodeau, leur consciencieux éditeur), avoueront comme moi que c'est la vive source dont on a tiré le cahier qui fut présenté aux

se trouvait après quelques décisions, ce qui a déterminé Brodeau a placer le Recueil sous le nom de Jean des Mares. — La forme dans laquelle se faisait Teoquête par turbeest indiquée art. 151.

56 Ses restes furent inhumés en Téglise du prieuré de Sainte- Catherine, du val des Écoliers, et le tombeau, qui portait son eflfi^e sculptée, existait encore du temps de Brodeau (avant-propos, p. 3). Sur Jean des Mares on peut consulter Loysël , Dialogue des avocats, p. 481 et /i85; Jovénal des Ursins, p. 62 et 248; Froissait, ch. 130; Grande chronique de Saint-Denis, année 1382.

GH. YIU. SEGT. 11. COLLECTION DES OLIM . 329

commissaires en l'an 1 51 0, lors de* la rédaction de la conturoe de Paris ^'^. » Toutes les dispositions qui sont fondamentales dans la contame officielle de 1510, se trouvent très-nettement formulées dans les coutumes notoires du Chàtelet et les décisious de Jean des Mares. C'est donc, au xiv« siècle, un des documents les plus précieux pour l'histoire du droit.

V. Les OLIM (et autres registres du parlement) ; le style i>J3 "PkKhEME^T (et documents accessoires). — Les Olim sont d'un autre ordre; ce sont les plus anciens registres du parlement de Paris, contenant des notices de causes et des décisions de la Cour du roi, de l'an 1 254 à l'an 1318. La Cour du roi ou le Parlement avait la juridiction supérieure au XIII* siècle sur toutes les juridictions royales, seigneuriales et municipales. L'échiquier de Normandie, depuis 1204, les grands jours de Troyes, la cour du comte de Toulouse, relevaient, en dernier ressort, du Parlement qui représentait la justice souveraine du roi grand justicier de son royaume". La cour féodale du comte de Provence, roi de Sicile, la cour des ducs de Bretagne, avaient seules conservé leur indépendance, sauf les cas de pairie qui auraient intéressé la compétence de la cour des pairs, dont les rois mêmes étaient justiciables

57 Brodeâu, Cout. de Paris, avant-propos, in fine.

58 Voir les dissertations de M. Beugnot, en tête des vol. i, ii, III , du Recueil des Olim. Ce travail approfondi jette le plus grand jour sur l'importance des Olim , au point de vue de l'histoire généfale des institutions judiciaires dans la France du moyen âge {voir^ spécialement, introduction du t. ii, p. 58, etdu t m, p. 23 et sufv.). En 1306 ou 1309, il y avait au parlement de Paris la chambre du Languedoc. (Olim, m, p. 891.)

330 LIV. vu. COUTUMES DB FRANGE.

pour les possessions relevant de la Coaronne de France. Les Olim reproduisent les affaires graves qui venaient en appel à la cour du parlement de tous les points du royaume, et ils jettent de vives lumières sur le droit féodal que la Cour travaillait à soumettre à des règles uniformes dans l'intérêt surtout de Tautorité royale. Les premières et principales donations ou concessions de fiefs avaient été faites par les rois de France et par les grands vassaux dans le territoire de l'ancieq comté de Paris. Il était naturel que les usages de Paris sur les fiefs prissent de l'autorité, dès l'origine, et servissent de base à une sorte de droit commun. Le Chàtelet, ancienne cour féodale des comtes de Parisi avait dû exercer primitivement de l'influence sur les droits des fiefs; mais sous le règne de saint Louis, où l'appel devint une règle de procédure pour toutes les juridictions, l'influence en matière féodale fut exercée principalement par la Cour de parlement. Sous le règne de Philippe le Bel, la compétence du Ghâtelet fut même limitée en ce sens que le prévôt ne pouvait connaître de la propriété des choses ni des droitures du Roi, sans commandement spécial*^. Les Olim, qui montrent les règles mises en action par le parlement sous le règne de saint [40uis et de ses successeurs, contiennent donc, à côté des renseignements les plus précieux sur diverses parties du gouvernement, une jurisprudence féodale qui a contribuée fixer et à propager ensuite la coutume de Paris en matière de fief®^. Les Olim furent d'abord l'œuvre de

59 Ordonn. de novembre 1302, art 5. Recueil des Ord.» i« p. 863.

60 M. BEUGifOT, Olim, 1. 1, p. 87. — Voir certains exemples dans les arrêts : Olim, t. i , p. /iôl , n* iS ; id.f p. 020, n*" i : Pusp p9r

CH. y nu 8BCT. II. GOLLBGTIOM DBS OLIM. 33 1

Jean de Montluc, conseiller du roi, qui les recueillit de 1 254 à 1 298, non comme un greffier obligé de tout enregistrer avec exactitude, mais comme un compilateur ou un juge, libre dans le choix de ses documents ou la rédaction de ses souvenirs. Son œuvre fut continuée avec plus de régularité, jusqu'en 1318, par des maîtres de la cour, tels que Pierre de Bourges et Godefroi**.

Les sessions de la cour de parlement se tenaient ordinairement à Paris aux époques de la Toussaint ou de la Pentecôte, mais la rèi?Je n'était pas absolue. La cour siégeait quelquefois à Orléans (1254), à Melun (1257), ou dans un autre lieu indiqué par le roi. La cour, en certaines années, avait eu plus de deux sessions. De 1291 à 1 302 , les arrêts sont placés dans la seule session de la Toussaint qui se prolongeait selon Texigence des afifaires. Philippe le Bel voulut établir la régularité des sessions annuelles et rendre le parlement sédentaire : par son ordonnance de 1302 [art. 62], il déclara qu'il y aurait chaque année deux parlements à Paris (en prenant le mot parlement dans le sens d'assemblée, de réunion). Il régularisait donc les sessions d'hiver et d'été ; mais de plus, en désignant expressément Paris pour le siège de la Cour, il lui marquait une assiette fixe et définitive, et il donnait au fait qui s'était établi dans la pratique judiciaire le caractère de droit et d'institution ®^. C'est de cette époque que

riêiensis. Olim, t ii, qMO ! Droit d*«inesse et de primogénîture. TDtte III, p. 593 : IiUer nobiles,

61 Voir le Mémoire de Klihrath sur les Olim, et les obseryatîons de M. B£U6N0T (Olim, i, 87). M. Beu^ot n'admet pas une succession aussi régulière dans les peraomies que le suppose Klimratb.

63 OrdouD. de 1802. Recueil des Ord., 1 1, art. 62, p. 667.

33S LIV. vu. COUTUMES DE FRANGE.

la cour du roi, étant légalement sédentaire, est devenue vraiment le parlement de Paris ^^.

Après les Olim, et vers l'époque où le Parlement, en fait et en droit, est reconnu sédentaire, commence une autre série de registres dont l'intérêt, beaucoup moindre pour la formation de la coutume de Paris, est général pour l'histoire du droit public et privé de la France. Nous devons mentionner ici cette vaste collection des registres du parlement qui existe aux Archives de l'empire ; elle est divisée en quatre parties :

V Registres des Conseils secrets, contenant les délibérations de la cour et les arrêts des chambres assemblées; c'est le monument le plus précieux, avec les autres registres secrets •des parlements de province, pour l'histoire politique de la monarchie et des parlements eux-mêmes ;

2* Registres des Plaidoiries , contenant l'analyse des grandes causes et les conclusions des avocats et procureurs généraux du roi ;

3* Registres des Jugés et arrêts ;

lH" Registres des Ordonnances, qui contiennent la transcription des ordonnances, édits, déclarations, etc., dont l'enregistrement avait eu lieu, soit volontairement de la part de la Cour, soit par la volonté expresse du roi.

L'histoire de la coutume de Paris ne peut évidem-

63 Dumoulin dit que la cour devint sédentaire sous Louis X , en 1315 (Stylus parlamenti septima pars, p. 391, en note) : «Sedem perpetuam... quodfactum est, anno 1315, sub Lud. But. » D'autres supposent qu'elle ne fut sédentaire que plus tard ; mais ces opinions ont peu d'importance, car le fait, soit avant, soit après Tordonnance de Philippe le Bel , ne s'éloigne que peu de l'année 1302.— KmV du reste, pour les détails, M. Beugnot, Olim, t m, introd*, p. xx etsulv.