CH. VIIU SECT. II. STYLE DU PARLEMENT

ment puiser qu'avec réserve à cette immense source de documents; mais les changements, les progrès, la réformation de la coutume trouvent, dans les faits et les décisions de la jurisprudence parlementaire, leur cause, leur explication. Il est reconnu spécialement que la réformation de 1580, qui a donné à la coutume de Paris son autorité générale et le caractère de droit commun et supplétif, n'est que l'application des doctrines qui avaient prévalu dans la jurisprudence de la première cour du royaume.

Le Style du parlement, par Dubruéil , est le premier livre qui ait fait connaître la procédure suivie devant la cour pour toutes les espèces d'actions et de causes. Dubruéil, originaire du Quercy^*, avocat célèbre au parlement de Paris, a écrit son traité vers l'an 1330. Il a recueilli de 1 322 à 1 330 des arrêts importants, et à côté des règles sur les usages et les formes judiciaires , il établit les règles du fond sur les fiefs, les pairies, les cas royaux. L'ouvrage de Dubruéil fut augmenté d'une glose ou d'un commentaire très-estimé d'Aufréri , président du parlement de Toulouse au xv* siècle^*, et il a mérité de devenir l'objet d'un travail de révision par Dumoulin, qui a enrichi son édition de 1558 d'anciens arrêts, des questions de Jean le Coq sur les arrêts ®®, d'anciennes ordonnances, et de ces notes concises où son esprit si pénétrant résumait en quelques mots des observations toujours justes et quelquefois profondes.

eu Guillaume du Brueîl était né à Figeac.

65 Le comment. d'Aufréri fut publié en 1515. Édit. en gothique.

66 Qusestiones Joannis Gat.ll Jean le Coq était un avocat célèbre du xiv* siècle.

Quelques documents accessoires au Style du parle* ment ont été publiés de nos jours sous le titre à'Antiqm Curiœ parlamenîi et de Notables points de rusage de France : ils appartiennent aussi à la jurisprudence du xiT*" siècle, et contiennent sur les usages de Paris des ren* seignements utiles ^''. Nous en citerons ici deux exemples : Tun est relatif au droit de garde noble et bourgeoise ; il constate qu'au xiv"" siècle , avant Tédit de Chartes Y do 9 août 1 371 , la garde bourgeoise ne donnait pas» comme la garde noble, aux père et mère survivants Tusufroit des biens de leurs enfants ®®;-^ l'autre est relatif auxterres tenues à champart ; celles-ci sont déclarées appartenir exclusivement au seigneur, après trois ans d'abandon sans culture "^.

YI. Somme rurale de Boutillier, et grand Goutumiéb DE Charles YI. — Jusqu'à présent, nous n'avons recueilli, pour les origines de la Coutume de Paris, que des décisions particulières, des recueils de sentences, d'arrêts et de règles judiciaires ; mais les xiv* et xv' siècles n'ont-ils pas eu, comme le xin% leur Pierre dé Fontaines ou leur Philippe de Beaumanoir ? Deux ouvrages ont été composés dans la seconde moitié du xiV^ siècle et au commencement du xy% qui présentent un caractère analogue aux livres des deux fondateurs de

67 Aliqua Gurise parlamenti, et Notables points de Tusage de France, publiés dans la Bibliothèque de l'École des chartes en 18A5, avec une Notice sur Dubrueil, par M. Henri Bordier (t ni, p. 47), (tirés à part, 71 pages).

68 Aliqua Curiae parlamenti, p. 21. Le Grand coutumier a suivi redit de 1371. C'est le droit de l'art. 266, C. de Paris.

69 Notables points, art. lZi5 de Champartibus. Beaucoup d'autres dispofitions se trouvent déjà dans les coutumes notoires duGh&teleti

GH. YIII. SKCT. 11. SOMMfi RURALE DE BOUTILLIER. 936

la jurisprudence française! je veux dire la Somme rurale de Boutillier et le grand Goutumier de Charles YI.

La SomiB rurale est un ouvrage de Técole de Beaumanoir; c'est un livre excellent , où la pratique est éclairée par la véritable science, et que Cujas et D. Godefroy, malgré lenr culte pour le droit romain, ont qualifié de Liber optimus. Le titre de Somme rural équivaut au titre de Somme ou résumé de droit coutumier ^^. A Tépoque de Tauteur , qui se dit homme rural et qui était de famille noble , seigneurs et vassaux , nobles et roturiers vivaient ruralement, selon son expression , et c'est de leur droit coutumier qu'il s'occupait principalement'^\ Des bourgeois et de leurs franchises, il ne traite qu'une seule fois ; et encore le bref chapitre qui leur est consacré indique surtout le rapport des bourgeois avec le droit des seigneurs ^^. C'est donc le droit féodal et

70 L'ayant-propos, qui est dans les manuscrits et dans Tédition gothique sans date, mais qui n'est pas dans Fédltion de Gbarondas, est ainsi conçu : ^In nomine domini. Soit commenchié cest livre appelé la Somme rural, collîgié et sommé par M. Jehan BouteiUier^ homme rural, et toutes voies inclin à la noble pratique et patrocination de stille de court laye ; considérant mémoire humaine mesmement en moi très labile et fraislo^ ay voulu redigier et mettre en ceste somme rural ce que j'ay peu retenir des sages clercs en droit civil et canon , de plusieurs coutumiers et en plusieurs lieus et cours tant de parlement comme dehors. Si prie humblement à twa que, en ceste somme lisant, le veuillent suppléer et corrigier ; et moy avoir pour excusé, se mralement Tay mis par somme selon mon petit entendement. » (Dans son testament son nom est écrit Jehan Boutillisr ; de même, par M. Britz, Code de l'ancien droit Belgique^ p. txO.)

71 Somme rural , p. 489 : Ruralement, entre les coutumiers. Il dit, p. 570, les ruraux pour les coutumiers, à propos de l'émancipation des enfants.

72 Jrf., tit XIX, p. 793 : De la franchise des Bourgeois,

coutamier qui est Tobjet véritable du livre de Boatillier: Somme rura/^est synonyme de Somme civile ou couiumière.

Boulillier, né d'une famille noble de l'Artois, à Mortagne, dans le Toui naisis, vers 1344, était devenu conseiller du roi au parlement de Paris. Mais il avait été d'abord avocat et conseiller à la cour deTournay, laquelle relevait du bailli de Vermandais. Dans un procès- verbal de 13190 il est indiqué sous le titre de conseiller du roy notre sire, lieutenant de monsieur le bailli deTournay^'. Il était fort instruit de toutes les coutumes de la France du nord , dite la Gaule Belgique , et son livre contient des renseignements précis sur les coutumes d'Amiens, du Tournaisis, d'Artois, du Vermandais, des Flandres, du Hainaut, de Mortagne-sur-l' Escaut, de Normandie et enfin d'Orléans et de Paris.

Les arrêts ou les actes dont il donne les dates expresses sontde 1370, 1379, 1381, 1383^*. La première édition de son livre, imprimée en 1 479, est conforme à un manuscrit de Belgique qui porte la date de 1390. Le manuscrit de la Bibliothèque impériale de Paris est daté seulement de 1 471 ^^. L'auteur avait fait son tes-

73 Procès-verbal manuscrit. — Voir Notices des mss. de la BibL imp., par M. Paulin Paris, t. ii, p. 190 : « Sacent tous que par devant nous Jehan Bouteillier, conseiller du roi notre Sire, lieutenant de mons le bailly de Tournay en Tournesis, Mortaigne..., sont venus et comparus..., demeurant en la paroisse de Saint-Brixe, en la dite ville, le 1T jour de février, l'an mil CGC IIIIXX et dix. »

M. P. Paris, p. 187 du t ii, doute qu'il fût conseiller au parlement de Paris, qualité qui lui est donnée par Gharondas et M. Britz, p. ûO. Boutillier, dans son testament, se dit Conseiller du Boy notre Sire, La famille de l'Artois à laquelle il appartenait était depuis longtemps illustre.

74 Somme rural, p. /i02, 415, 877, 891, 893.

76 Le ms. n" 6,857 delà Bibl. imp., est copié en 1471. — Voir No-