CH. YIII. SEGT. II. SOMME RURALE DE BOUTILLIER

tament en 1 402 ^•j à Tâge d'environ 58 ans ; on ignore combien de temps il a survécu à cette date. Le recueil imprimé par Charondas porte, il est vrai, dans le texte un arrêt du parlement de Tan 1417 : mais c'est une addition faite au manuscrit de 1390, addition qui aura passé ensuite dans le corps de Touvrage , et qui ne prouve pas que l'auteur vivait à cette époque '*^.

Le Livre, dans son ensemble, révèle un magistrat très-versé dans la science du droit et dans la pratique des affaires : Boutillier, on peut le dire , est le Beaumanoir du xiv siècle.

Il rend compte de l'ancienne coutume de Paris , en plusieurs endroits , sans faire de cette coutume l'objet d'un travail spécial. Il lui arrive souvent de relater des dispositions prises dans les Établissements de saint Louis, qu'il désigne tantôt sous le titre de Coutumes de Paris j (T Orléans y d'Anjou et de Toiirain^, tantôt sous le titre de Coutumes de Paris et d'Orléans^ et cela pour des dispositions notables, telles que le droit de l'aîné de recueillir les successions (ou les eschoUes) des puînés, le

tices de M. P. Paris, t. ii , p. 187. — La bibl. de Troyes possède un ms. aussi du xv* siècle. (Catalogue des mss. des départ., t. ii, n* 727.) — Voir le mémoire de M. Brizt, couronné par l'académie de Bruxelles, sur le Droit en Belgique. Le ms. de 1390 est belge.

76 Le testament est vers la fin de la Somme rurale, p. 873. Il respire Thumilité chrétienne : huit pauvres, pieds nuds, doivent porter le testateur à la fosse, Boutillier songe toutefois à sa noblesse de famille; toutes ses armes doivent rester à son fils comme à noble homme. Il lui lègue toute l'artillerie et hamas de défense qui est à sa porte de château, et veut qu'après la mort de sa femme, tous les héritages venant tant du côté de la mère que du sien, écheint à son fils seul.

77 Somme rural, p. 817. L'addition est indiquée par ces mots hors ligne : Un exemple de ce,

;)38 I41f. Vil. ÇOUtUUSS PB FIUHCB.

gain de Burvie, le parage en matière dejnslîce ^^. Le livre de Boutillîer est an trésor poar le droit du moyen âge ; il est utile surtout pour marquer, dans Tbistoire juridiqqe, la transition féconde du xiv* au xv* siècle ^'.

VIT. Le grand Coutumier de Charles VI, dont Fauteur est resté inconnu , est plus spécial aux usages de Paris que le livre précédent. Il a été commencé vers la même époque; l'auteur cite un grand nombre d*arréts da XIV* siècle; il rappelle que le prévôt de Paris lui communiqua en 1 382 un point de jurisprudence ; il transcrit une ordonnance de 1 402 sur les eaux et forêts avec le collationnement fait à Bourges en 1 422, lorsque le roi Charles VU, à son avènement, était obligé déplacera Bourges le siège de son royaume. Dans le prologue, il (lit qu'il a commencé ce livre, tant pour être utile aux jeunes gens que « pour ôter et obvier à l'oisiveté, ot afin de s'employer à quelque chose. » Cette oisiveté ne venait, sans doute, que des circonstances politiques du royaume. C'était le temps où la faction bourguignonne, maîtresse de Paris, avait forcé le parlement et toutes les cours de justice k déserter la capitale, à s^ réfugier dans la province : en 1 41 8 le Parlement, exilé par les désordres des factieux, siégeait à Poitiers'^; et il est probable que c'est pendant ces loisirs forcés, auxquels se trouvaient condamnés les praticiens de

78 Somme rural, tit. xlv, p. 326 et /iSO.

79 Le livre de Boutillîer a été traduit de bonne heure en flamand à raison du droit belge. — Voir le savant mémoire de M. Britz.

80 Juvi^wAL DES Ursins, Histoîre du roi Charles VII, p. û55, édit. 161 /i. « Kt pour le fait do la justice souveraine du royaume, on ordonna un Parlement à Poitiers, président** et conseillers, à savoir ceux qui étaient issus de Paris. »

CH. V1I|« S. il* GRAND GÛU?{}M. W CHARLES VI. 339

Paria, que lelivFç du Gr^nd Goutum^er (^t r^igé. Dp reste, le style annonce le commenceçaent dg xv"" siècle : m le comparant à la Somme rurale, on y r^arque une rédaction plus avancée dans la forme; l^ style et , pour ainsi dire, l'allure de la langue française y sont les piémes que dans les Mémoires de Juvénal dep Ursiqs, ce célèbre prévôt des marchands, qui écrivait dans tes premiers temps du xv'' siècle.

Le livre du Grand coutumier, imprimé pour la pre* mière fois en 1 51 5, paraît n'avoir pas eu moins de huit éditions jusqu'à celle de CUarondas en 1 598 ; il porte la preuve manifeste que les manuscrits ont reçu des additions à diverses époques et de diverses mains : Charondas, son savant et dernier éditeur, en fait souvent la judicieuse observation ^*.

Le Grand coutumier a pris le nom de Charles YI parce qu'il rend compte des usages et de la jurisprudence existants sous le règne de ce malheureux prince. Les arrêts cités dans le texte vont jusqu'en 1387; les ordonnances vont jusqu'à la fin de ce règne si agité, jusqu'à Tavénementdu roi de Bourges. L'ouvrage est divisé en quatre livres , mais le deuxième est le seul qui traite presqu'eutièrement du droit proprement dit. Les trois autres sont des livres de procédure et à'instruciUm pra^^ tique, comme le porte l'énoncé du titre; ils forment ce qu'on peut appeler le Style du Chûtelet, déjà consigné dans un manuscrit spécial de 1 338 ^^. L'auteur était pro-

Si Grand coutumier» notamment p. 186 et }vmim, ^tîon de 1598. La Somme rurale n'a été publiée qu'en 1621, deux ans après la mort de Gharondas.

82 Foîrsuprà, p. 307.

bablement un officier du Châtelet très-versé dans la pratique des affaires, mais bien moins versé dans la science du droit que Boutillier, conseiller au parlement. Le Grand coutumier sous le rapport juridique est inférieur à la Somme rurale. Si Boutillier est le Beaumanoir du xiv* siècle, on peut dire que l'auteur du Grand coutumier, sans être un Pierre de Fontaines, est de l'école pratique de l'auteur du Conseil à un ami. Le chapitre sur la saisine y est très-remarquable; le langage y prend un caractère de précision et de justesse qu'il n'a pas toujours dans les matières ordinaires du droit civil.

Le Grand Coutumier n'embrasse pas les usages de plusieurs provinces, comme la Somme rurale; il a en vue le droit de l'île de France et surtout les usages de Paris. Il a donc une grande valeur pour les origines de la coutume rédigée au xvi* siècle. Il marque le point auquel étaient arrivées les institutions coutumières, vers le XV* siècle, au temps des longues guerres qui avaient pour but national l'expulsion des Anglais. Il conserve encore des règles curieuses de l'ancien droit qui n'ont pas reparu lors de la rédaction de 1 51 0, notamment sar les effets de la puissance paternelle à l'égard des biens donnés aux enfants ®^. Il porte, ainsi que la Somme rurale, des traces visibles d'institutions conformes à celles des Établissments de saint Louis, le frérage, les assure' ments, qui ont disparu des usages de Paris dans la grande tourmente de la domination anglaise. Pour les dispositions qui leur sont empruntées, les Etablissements de saint Louis se trouvent dans le Grand coutumier sous

83 Grand coutumier de Charles VI, p. 109.