PREMIER PROCÈS-VERBAL DE LA COUTUME DE PARIS

le titre de la Coutume desfiefsy titre qui convient parfaitement à la plus grande partie du premier livre des Établissements.

VIII. Procès-verbal de l'ancienne coutume de 1510. — Le dernier document relatif aux anciennes coutumes de Paris est le procès- verbal de 1510 ®*. Jusqu'alors la coutume, quand il y avait doute, résultait de V enquête par turbcy qui se faisait par dix personnes choisies parmi les praticiens réputés bons coutumiers dans les divers ordres. Ce mode de preuve fut employé jusqu'à la veille de la coutume de 1510.

Le procès-verbal de cette coutume, dite ancienne, a été rédigé avec soin sous la présidence de Thibaut Baillet, conseiller du roi, président au parlement.

Le 21 janvier 1510®*, Lonis XII donnait mission à des magistrats du parlement défaire rédiger et arrêter la coutume de Paris. Des commissaires furent choisis parmi les avocats et les praticiens pour rédiger provisoirement les cahiers des coutumes. C'est alors que furent produites les Coutumes notoires du Châtelet. Les Trois- États furent ensuite convoqués dans la grande salle de Tarchevéché. Plusieurs séances furent employées à la discussion des articles, du 8 mars au T' avril 1510.

L'influence du président Baillet fut très-utile pour éclairer la discussion et préparer certaines réformes. C'est lui qui fît entrer le franc-alleu dans le partage ordinaire des biens roturiers , c'est-à-dire sous la loi de l'égalité des partages. — La coutume de Paris n'excluait pas formellement le franc-alleu, comme l'ancienne cou-

8/i RiGHEBOURG, nouveau Coutumier général, t. m, p. 21.

85 Vieux style, c'est-à-dire lôii.Les lett-pat. sontdatéesdeBlois.

tume de BeanVoisis attestée par Beadttiâtioir; elle admettait le franc-allea fondé sur on titre. Mais jusqu'alors l'alleu était considéré comme un bien noble, et par conséquent il était soumis au droit d' aînesse. Le président fit remarquer aux gens des trois-états « qu'il y avait des maisons et des héritages qui n'avaient pas de justice et qui cependant étaient tenus en franc-alleu : Faîne dès lors avait toute la maison et les puînés n'avaient rien dans la succession qui ne contenait pas d'autres immeubles ; » et il fut déclaré par les trois-états « qu'à l'avenir le franc-alleu auquel il n'y aurait fief mouvant, justice ou censive , se partagerait roiurièrèment ^^ » : grande règje en faveur de l'égalité, dans une ville comme Paris où les maisons constituaient une propriété si considérable.

Un autre exemple de l'importance du procès- verbal de 1510, c'est la réaction opérée contre le Droit ecclésiastique, qui avait exercé une si grande influence snr les usages parisiens en matière de testament. Le testament se faisait devant le curé ou le chapelain assisté d'un témoin, et le legs pieux était conséquemment une clause presque forcée dans les dispositions testamentaires ; à défaut de legs pieux , on s'exposait à mourir déconfez. Vers la fin du xiv* siècle, il avait fallu qu'un arrêt du parlement de Paris défendit formellement à l'évêque de Beauvais de réclamer saisine et possession des biens meubles laissés par les personnes décédées ab intestat. Au xvi' siècle les arrêts de la cour revendiquaient encore pour le juge laïque contre le

86 Procôs-Vel'bal de 1510, RtcHEfeoCRG. t. m, p. 22,